BETRANCOURT
Acte du 30 juillet 2020
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01095 Numero SIREN : 332 201 284
Nom ou denomination : BETRANCOURT
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numero de dep8t 12593
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
59777 Eurame
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : BETRANCOURT Numéro RCS : 332 201 284
Numéro Gestion : 1994B01095 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 36 rue Marcel Dassault 59113 Seclin
1 - Type_d'acte : Décision(s) des associés Date.de.l'acte : 01/03/2020
1 - Décision : Changement(s) de membre(s) du comité de surveillance
2 - Décision : Démission de membre du directoire
Ce dépt recu au greffe le 08/07/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 30/07/2020 sous le numéro 2020R012593 (2020 23380).
Délivré à Lille-Métropole ie 30 juillet 2020
Le Greffier,
wa tle tu T'rbunal de Commerce de t.ille Metropole NA 30/07/2020 10:33:43 Pagc 4/4 204988278
Z25 3 0 JUIL.2020
BETRANCOURT S.A.S au capital de 568.350 euros
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agissant en qualité de seuls actionnaires de la société mentionnée en téte des présentes et propriétaires de la totalité des 3.789 actions formant son capital social et disposant du droit de vote,
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE
La société BETRANCOURT EXPANSION est membre du comité de surveillance de notre
société. Elle a donné sa démission de la fonction qu'elle occupait au sein de notre société avec effet le 24 février 2020. Il y a donc lieu de pourvoir a son remplacement.
La candidature de M. Jean-Paul Charlet, membre du Directoire, est proposée. Pour ce faire, M. Jean-Paul Charlet donne, avec effet a compter de ce jour, sa démission des fonctions de membre du Directoire. il y a donc lieu de pourvoir a son remplacement.
Re
En application de l'article 19 $ 1 des statuts, les décisions collectives des associés peuvent résulter du consentement unanime des associés exprimés dans un acte sous
seing privé.
ONT PRISTAL UNA
1. La collectivité des associés, ainsi que chaque associé individuellement, déclarent :
étre pleinement informé des conditions et modalités de l'opération ci-dessus 0
envisagée ;
reconnaitre avoir recu toutes les informations relatives a l'opération envisagée dans des délais suffisants pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause.
2. La collectivité des associés décide : a. d'accepter Ia démission de Ia société BETRANCOURT EXPANSION de ses fonctions de membre du Comité de surveillance avec effet le 24 février 2020 et de la dispenser de l'exécution du préavis visé à l'article 15 des statuts ; b. d'accepter la démission de M. Jean-Paul Charlet de ses fonctions de membre
du Directoire à compter de ce jour et de le dispenser de l'exécution du préavis visé à l'article 15 des statuts ; C. de nommer M. Jean-Paul Charlet aux fonctions de membre du comité de surveillance aux Iieu et place de Ia société BETRANCOURT EXPANSION à compter de ce jour ; d. de prendre acte que M. Jean-Paul Charlet accumulera cette fonction avec le contrat de travail dont il est titulaire au sein de la société
3. la collectivité des associés prend acte que le Directoire est en conséquence uniquement composé de M. Franck Charlet, uniaue membre et Président de la société.
4. La collectivité des associés et chaque associé individuellement déclarent, en tant que de besoin, renoncer pour l'opération envisagée à élever toute contestation ultérieure.
5. La collectivité des associés décide que le présent acte sera consigné au registre des délibérations d'associés.
Fait a SECLIN
Le 01 mars 2020 En 3 exemplaires originaux dont un pour les archives sociales
a SAS GROUPE BETRANCOURT
Monsieur Jean-Paul CHARLET Monsieur Franck CHARLET
Madame Jacqueline CHARLET
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 01095 Numero SIREN : 332 201 284
Nom ou denomination : BETRANCOURT
Ce depot a ete enregistré le 30/07/2020 sous le numero de dep8t 12593
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
59777 Eurame
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : BETRANCOURT Numéro RCS : 332 201 284
Numéro Gestion : 1994B01095 Forme Juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 36 rue Marcel Dassault 59113 Seclin
1 - Type_d'acte : Décision(s) des associés Date.de.l'acte : 01/03/2020
1 - Décision : Changement(s) de membre(s) du comité de surveillance
2 - Décision : Démission de membre du directoire
Ce dépt recu au greffe le 08/07/2020 a été enregistré par le greffier soussigné le 30/07/2020 sous le numéro 2020R012593 (2020 23380).
Délivré à Lille-Métropole ie 30 juillet 2020
Le Greffier,
wa tle tu T'rbunal de Commerce de t.ille Metropole NA 30/07/2020 10:33:43 Pagc 4/4 204988278
Z25 3 0 JUIL.2020
BETRANCOURT S.A.S au capital de 568.350 euros
APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE
La société BETRANCOURT EXPANSION est membre du comité de surveillance de notre
société. Elle a donné sa démission de la fonction qu'elle occupait au sein de notre société avec effet le 24 février 2020. Il y a donc lieu de pourvoir a son remplacement.
La candidature de M. Jean-Paul Charlet, membre du Directoire, est proposée. Pour ce faire, M. Jean-Paul Charlet donne, avec effet a compter de ce jour, sa démission des fonctions de membre du Directoire. il y a donc lieu de pourvoir a son remplacement.
Re
En application de l'article 19 $ 1 des statuts, les décisions collectives des associés peuvent résulter du consentement unanime des associés exprimés dans un acte sous
seing privé.
ONT PRISTAL UNA
1. La collectivité des associés, ainsi que chaque associé individuellement, déclarent :
étre pleinement informé des conditions et modalités de l'opération ci-dessus 0
envisagée ;
reconnaitre avoir recu toutes les informations relatives a l'opération envisagée dans des délais suffisants pour leur permettre de se prononcer en connaissance de cause.
2. La collectivité des associés décide : a. d'accepter Ia démission de Ia société BETRANCOURT EXPANSION de ses fonctions de membre du Comité de surveillance avec effet le 24 février 2020 et de la dispenser de l'exécution du préavis visé à l'article 15 des statuts ; b. d'accepter la démission de M. Jean-Paul Charlet de ses fonctions de membre
du Directoire à compter de ce jour et de le dispenser de l'exécution du préavis visé à l'article 15 des statuts ; C. de nommer M. Jean-Paul Charlet aux fonctions de membre du comité de surveillance aux Iieu et place de Ia société BETRANCOURT EXPANSION à compter de ce jour ; d. de prendre acte que M. Jean-Paul Charlet accumulera cette fonction avec le contrat de travail dont il est titulaire au sein de la société
3. la collectivité des associés prend acte que le Directoire est en conséquence uniquement composé de M. Franck Charlet, uniaue membre et Président de la société.
4. La collectivité des associés et chaque associé individuellement déclarent, en tant que de besoin, renoncer pour l'opération envisagée à élever toute contestation ultérieure.
5. La collectivité des associés décide que le présent acte sera consigné au registre des délibérations d'associés.
Fait a SECLIN
Le 01 mars 2020 En 3 exemplaires originaux dont un pour les archives sociales
a SAS GROUPE BETRANCOURT
Monsieur Jean-Paul CHARLET Monsieur Franck CHARLET
Madame Jacqueline CHARLET