J H DEVELOPPEMENTS
Acte du 4 mai 2011
Début de l'acte
g zeree d'EVRY Acte déposé au Greffe du Tribunai
Le 4 MA1 201i Numéro : 54 9t J.H.DEVELOPPEMENTS
Société a responsabilité limitée Au capital de 30 520 euros Siége social Zac des Delaches 16 bis rue Thuilliére 91940 GOMETZ LE CHATEL
441 555 133 RCS EVRY
Le 4 MA1 201i Numéro : 54 9t J.H.DEVELOPPEMENTS
Société a responsabilité limitée Au capital de 30 520 euros Siége social Zac des Delaches 16 bis rue Thuilliére 91940 GOMETZ LE CHATEL
441 555 133 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 22 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze,
Le 22 février,
A 18 heures,
Les associés de la société < J.H. DEVELOPPEMENTS >, société a responsabilité limitée au capital de 30 520 euros, divisé en 1526 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de ia gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Madame Dominique HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
Monsieur Johan HARNOIS,
propriétaire de 763 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, souscripteur a l'augmentation de capital est également présent.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Johan HARNOIS, gérant associé.
Le Président rappelle que 'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 3 400 euros par l'émission de 170 parts sociales nouvelles de 20 euros chacune, a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée .
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
- les statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes .
DU 22 FEVRIER 2011
L'an deux mille onze,
Le 22 février,
A 18 heures,
Les associés de la société < J.H. DEVELOPPEMENTS >, société a responsabilité limitée au capital de 30 520 euros, divisé en 1526 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de ia gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Madame Dominique HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
Monsieur Johan HARNOIS,
propriétaire de 763 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, souscripteur a l'augmentation de capital est également présent.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Johan HARNOIS, gérant associé.
Le Président rappelle que 'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 3 400 euros par l'émission de 170 parts sociales nouvelles de 20 euros chacune, a libérer intégralement en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
- Modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée .
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
- les statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes .
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social qui est de 30 520 euros, divisé en 1 526 parts de 20 euros chacune entiérement libérées, d'une somme de 3 400 euros, et de le porter ainsi à 33 920 euros par la création de 170 parts nouvelles, de valeur nominale de 20 euros chacune, a libérer intégralement en numéraire.
Les parts sociales nouvelles seront émises au prix de cent vingt sept euros et quarante sept centimes (127,47£), par part sociale, comprenant 20 euros de valeur nominale et 107,47 euros de prime. Le montant de la prime d'émission s'éléve donc à la somme de 18 270 euros.
Le montant de la prime d'émission a été versée a hauteur de 50% a ce jour, le solde devant étre versé au plus tard le 31 octobre 2011
Le montant de la prime d'émission sera inscrit à un compte spécial de réserves dit
sur lequel porteront les droits de tous les associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les parts sociales nouvelles seront émises au prix de cent vingt sept euros et quarante sept centimes (127,47£), par part sociale, comprenant 20 euros de valeur nominale et 107,47 euros de prime. Le montant de la prime d'émission s'éléve donc à la somme de 18 270 euros.
Le montant de la prime d'émission a été versée a hauteur de 50% a ce jour, le solde devant étre versé au plus tard le 31 octobre 2011
Le montant de la prime d'émission sera inscrit à un compte spécial de réserves dit
sur lequel porteront les droits de tous les associés propriétaires de parts tant anciennes que nouvelles et qui pourra recevoir toute affectation décidée par l'Assemblée Générale.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de ce jour. Elles seront alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale extraordinaire constate que, d'un commun accord entre tous les associés, 1'intégralité des 170 parts sociales nouvelles se trouve dés a présent souscrite, a savoir par Monsieur ManueI DOS SANTOS PIRES, spécialement agréé par l'assemblée en qualité de nouvel associé, ici présent et qui accepte, a concurrence de 170 parts.
Le souscripteur désigné ci-dessus a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire au titre de la valeur nominale, soit la somme de 3 400 euros ainsi que la moitié du montant de la prime d'émission, soit la somme de 9 135 euros. Le solde de la prime d'émission, soit la somme de 9 135 euros, sera versée au plus tard le 31 octobre 2011 par Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES.
Madame Maria Paola DUARTE MARTINS, conjoint commun en biens de Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'Assemblée Générale constate en outre que la somme de 3 400 euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée a la banque < CREDIT AGRICOLE >, agence de GIF SUR YVETTE (91), a un compte "Augmentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque , que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Le souscripteur désigné ci-dessus a libéré intégralement le montant de sa souscription en numéraire au titre de la valeur nominale, soit la somme de 3 400 euros ainsi que la moitié du montant de la prime d'émission, soit la somme de 9 135 euros. Le solde de la prime d'émission, soit la somme de 9 135 euros, sera versée au plus tard le 31 octobre 2011 par Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES.
Madame Maria Paola DUARTE MARTINS, conjoint commun en biens de Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, réguliérement avertie en application de l'article 1832-2 du Code civil, a notifié son intention de ne pas devenir personnellement associée pour la moitié des parts souscrites par son conjoint et libérées au moyen de fonds communs.
L'Assemblée Générale constate en outre que la somme de 3 400 euros, correspondant au montant des souscriptions en numéraire a été déposée a la banque < CREDIT AGRICOLE >, agence de GIF SUR YVETTE (91), a un compte "Augmentation de capital a réaliser" ouvert au nom de la Société ainsi que l'atteste le récépissé établi par ladite banque , que l'augmentation de capital est ainsi régulierement et définitivement réalisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution précédente, décide de compléter 1'article 6 des statuts relatifs aux apports et de modifier 1'article 7 des statuts relatif au capital social dont la rédaction est désormais la suivante
ArticIe 6 - APPORTS-FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté en fin d'article le paragraphe suivant
Lors de l'augmentation de capital du 22 février 2011, il a été apporté en numéraire la somme de 3 400 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 170 parts sociales nouvelles. De plus, une somme de 18 270 euros correspondant a la prime d'émission a également été apportée. >
Article 7- CAPITAL
L'article est modifié comme suit
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT VINGT (33 920) euros, divisé en MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE (1696) parts sociales de VINGT (20) euros de valeur nominale, entiérement libérées, numérotées de 1 a 1696 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir
a Monsieur Johan HARNOIS.
a concurrence de SEPT CENT SOIXANTE TROIS parts sociales, ci...... 763 parts numérotées de 1 a 763,
a Madame Dominique HARNOIS, a concurrence de SEPT CENT SOIXANTE TROIS parts sociales, ci.......3 parts numérotées de 764 a 1 526,
a Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, a concurrence de CENT SOIXANTE DIX parts sociales, ci 170 parts numérotées de 1 527 a 1 696,
TOTAL des parts composant le capital social .. 1 696 parts >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ArticIe 6 - APPORTS-FORMATION DU CAPITAL
Il est ajouté en fin d'article le paragraphe suivant
Lors de l'augmentation de capital du 22 février 2011, il a été apporté en numéraire la somme de 3 400 euros correspondant à la libération intégrale du nominal des 170 parts sociales nouvelles. De plus, une somme de 18 270 euros correspondant a la prime d'émission a également été apportée. >
Article 7- CAPITAL
L'article est modifié comme suit
Le capital social est fixé a la somme de TRENTE TROIS MILLE NEUF CENT VINGT (33 920) euros, divisé en MILLE SIX CENT QUATRE VINGT SEIZE (1696) parts sociales de VINGT (20) euros de valeur nominale, entiérement libérées, numérotées de 1 a 1696 et attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs, savoir
a Monsieur Johan HARNOIS.
a concurrence de SEPT CENT SOIXANTE TROIS parts sociales, ci...... 763 parts numérotées de 1 a 763,
a Madame Dominique HARNOIS, a concurrence de SEPT CENT SOIXANTE TROIS parts sociales, ci.......3 parts numérotées de 764 a 1 526,
a Monsieur Manuel DOS SANTOS PIRES, a concurrence de CENT SOIXANTE DIX parts sociales, ci 170 parts numérotées de 1 527 a 1 696,
TOTAL des parts composant le capital social .. 1 696 parts >
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou représentés ainsi que par Monsieur Manuel DQ8 SANTOS PIRES.
SLE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant et les associés présents ou représentés ainsi que par Monsieur Manuel DQ8 SANTOS PIRES.
SLE