J H DEVELOPPEMENTS
Acte du 23 décembre 2010
Début de l'acte
Acte debost su Gretlc & Tribunal de Commerce d'EVRY
2 3 DEC. 2010 Numero :
A1y42 J.H.DEVELOPPEMIENF
Société a responsabilité limitée Au capital de 30 520 euros Siege social 2 route de la Noue 91190 GIF SUR YVETTE
441 555 133 RCS EVRY
2 3 DEC. 2010 Numero :
A1y42 J.H.DEVELOPPEMIENF
Société a responsabilité limitée Au capital de 30 520 euros Siege social 2 route de la Noue 91190 GIF SUR YVETTE
441 555 133 RCS EVRY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 04 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le 04 novembre,
A 20 heures,
Les associés de la société < J.H. DEVELOPPEMENTS >, société a responsabilité limitée au capital de 30 520.euros, divisé en 1526 parts de 20euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Madame Dominique HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
Monsieur Johan HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Johan HARNOIS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Transfert du siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée,
- les statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
DU 04 NOVEMBRE 2010
L'an deux mille dix,
Le 04 novembre,
A 20 heures,
Les associés de la société < J.H. DEVELOPPEMENTS >, société a responsabilité limitée au capital de 30 520.euros, divisé en 1526 parts de 20euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
Madame Dominique HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
Monsieur Johan HARNOIS, propriétaire de 763 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur Johan HARNOIS, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Transfert du siége social,
- Modification corrélative des statuts,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée,
- les statuts modifiés.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége social du 2 route de 1a Noue, 91190,GIF SUR YVETTE a la ZAC Des Delaches, 16 bis rue Thuilliére,91940,GOMETZ LE CHATEL, et ce a effet du 1er novembre 2010.
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 5 des statuts de la maniére suivante
Article 5 - SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé Zac des Delaches, 16 bis rue Thuilliére, 91940,GOMETZ LE CHATEL."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
En conséquence, l'Assemblée modifie l'article 5 des statuts de la maniére suivante
Article 5 - SIEGE SOCIAL
"Le siége social est fixé Zac des Delaches, 16 bis rue Thuilliére, 91940,GOMETZ LE CHATEL."
Le reste de l'article demeure inchangé
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.