Acte du 22 juin 2023

L'associée unigue décide, en conséquence, de modifier l'article 20 des statuts, dans son alinéa 20.4 dont la rédaction est désormais la suivante :

< ARTICLE 20 - Comptes annuels

20.4 - L'approbation des comptes de l'exercice par l'Associé unique doit étre répertorié dans le registre des décisions sociales dans le délai de 9 mois à compter de la clture de l'exercice.>

Le reste de l'article reste inchangé.

L'associée unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.

De tout ce que dessus, il a été établi le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné sur le registre de ses décisions.

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Signé électroniquement conformément aux articles 1366, 1367 et 1375 du Code Civil, par

l'associé unique au moyen d'une Signature Avancée (AES) conforme au Réglement Européen eIDAS mise en ceuvre par A.B.R.S. Conseil & Défense au moyen de son compte Docusign@ le soussigné reconnait a cette signature électronique la méme valeur que leur signature manuscrite et pour conférer date certaine à celle attribuée par le service susmentionne.

Pour la société RICHELIEU IMMOBILIER M.Jean-Claude THOREE

Jean-Claude ThtoRtt F603191AB8BA450..

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AMI PARIS Société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros Siége social : 33 Avenue Anatole France 94400 VITRY SUR SEINE 791 523 509 RCS CRETEIL

Articla 6,-Apporis
Il est fait apport la socléladune somme totale en: numératré de 8.000 eutos; eptierement libérée.
Articlo 7. - Capitai:soclat.
Le capital:soclal cstfixda.la somme d $.000eurs: It est divis6. cri ,000 &cuons d'une. vateur nbminala. dun, eura chacuna, Intégralament souscrites. par l'assôcie unique:
Arttcla 8.Modiftcation$du capitat
8.1.Dans la cas ou.ltereurement la soclete deviendrait pluripersonnelleaucune modiatiori.du capttal n poura fra prlse autrementqua par la colfectiyite des assooesstatuant a lamajont& des acllonnairespresents ou represenites.sur le.rapport.du president
8.2.:Aucune. souscriptton.pkblique ne pourra etre-ouverte l'occaslon d'uno augmentation de capltat 8.3. - Pour le cas o la societe seralf pluripersonnefle, toule personne n'ayant pas la qualité d'actiorinaire ne pourra. entrer dans ia société,a l'occasion d'une augmentatlon de capital, sans etre préalablement agreae par les asso- clés statuant dans les conditions précisées sous l'article 11.3. ci-apres pour l'autorisation des.cesslons d'actions Laltributalre des actfons nouvelles.devradans co.cas.sofilciter son agrément au moment do la souscription, 8.4.-Les actions danumtatre émises a la suite dunt augmentatlon de capital pourronf netra berces que du quart,mais si l'augmentalion da capital résulte pour partie d'une incorporation de réserves bénefices ou primes emission el pour partle danversement en especes.elles devront etre integralemont tibareeslars da leur sous chiptian.
Articks 9. - Lib@ratioh des actlana
e:1.. Los arfons de.numeralre dofvent&fre.liherées ein.totalité:1ós de.éur souscrlption.
.2..- Les actians érlsar en réprésantatio de T'apport é natura doivent elre-intégralement libérées.
Articla 10 ,-Farme.des actions
tes aétlons sont nominatives: Elles santlniscritos er. compte scion.lesmodalltés prevuas par ta réglementattonenivigueur.
Arttclo 1 : - Cesslbn et transmlsston des actiore -Excluslon d'un assacts
tit.. .Farmede:la cesston cu do.la transmissfon.
La proprlet& des actionsrésulta de leur Inscription.en cornpte individuel au mom du u.des uiulaires sur. les ré glslresqaelasoctetotlentaceteffefau slegesoclal.
La casston des actions sopere: par n viremenridt comate du códanl at.compte du cesslonnairo. sur praduction dun ordreda mouvement
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5 En cas. da rachat des actions par la sociéte; le. prix est payable dans les frois mois de la algnaturo.de tbrdra. de mouvement ou da t'acte de cession.
114. .D6ces do l'assaclé uilque
En cas de deces dis l'assoàó.unique: la société.conûnue de.plein drolt entre ses héritlers,
11.5.-Exclusion diun associn
Lassocte qui possede plas des deux tiers des actions peut exctune n'impore quel aureactlonnaire sous reserve de lul.racheter ses actions.Le ou les assoclasconcernes devront spres.s notificatton dexcluston avec proposition de prix dachat par tattre tecommandee avec accus de réception ou exploit d'hulssier de ractionnalre majoritalray Faire droit.dans les2ijoursde sa rcceplion.
En casde contestation du prix d'achat desactions par factionnaire minoritaire,lavaleur de ces parts sera dete mnee confomement a l'article 1843-4du Coda.cvil auxfrais partags,dune.pan de l'associ majorilalro,et d'autro part.du ou des associs concemes. Des notificatlon du rapport de l'expert sur la valeur des pars sociales par l'actlonnaire maonitatrafationnatre minoritaire aura quinze Jours pour régulariser la cession.dactlons en se presentant au sege sacial a faffet.de signer les ardres de mouvement.Faule pour le cedant da sa pr&senfer dans ce delai,la cesslon pourra atre ragularisea d'officeparla soclate.
Anticle 12 ..-Inivialblit6:dos agttand
Les acilons sontndivistbleaa legard de la sociétegul ne connait qu'un seui propriétaira pour chacurte.d'elles:
Les proprietates indivis d'actions sont tenus de se faire representer aupresda la sociétetauxassemblées par un mandatalre.untquea defaut d'ententef appantient lindivisalrc leplusdigent defalre désigner Judiciairement un mandatairacharge.de.ies'repr&senter.
La droit de vote altaché a Taction.appatlent a Tusufruitler pour ies décisioda concernant la repartition des. béné fices etau nu-proprietaire.dans les autres cas.
Titra. tll. -Adminlstratlon et dlrectlon do la sopi6t&
Artlclo T3 ,- Pr&sldance
La Sacieta est.représentee, dirigée et: àdminlstràe par ur Prêsident, personne physlque. au morale, assocté.ou non,da la Socleta.
13.1.-Naminatlon
Le ou les premiers Presidents seront nommés par décision des.associés aussitt apres la signatura des pr sants statuts.Le ou les Prsldentssubsequents. seront nommes par decision collective dasassocisrepr- sentant plus de la moitié des parts soclalea Lorsque le Présldent est une personne morale cellecl doit obligatoirement desigher un representant peiina nent personne physique
13.2, -:Dar6 dot fonctlone do própidant.
Le mandat du préstdent cst à duréa Indéterminée.
Les fonctlons Cessent par le decas da Fassacla unique,son Interdiction sa fallite personinelleleradressement.pu la liquidationjudiclaire,par démisslonau encore.par survenance dincapacit physlque ou-mentale. La cessalion des foactlons de président, pour tette cause gue ce spit. n'enitraine pas la dissotuuon.de la soclété.
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183: - Pouvolraet attributtôns du présldent Le président:représente la socl&té l'égard des tlers, Le president est Investi.envertudo fa loi.des.pouvoirs les pfas&tendus poucàglr én tôuté circonstances au non .de la societéll.tesexerce dansla limite daf'objet social.
La societé est engagee meme par les actes du présient guinerelavent pas de Tobet soclal.a moins qu'clle na prouve que les llers savalent que l'acla.dépassait cet obiet.au quis ne pouvalent lignorer compfe ienu des clrconstancestant.exciu que la seule publicallon des statuts suffisea constituar cette preuve. A la fin de chaque exercica soclal, le rapport degestlon les comples annuels et le caséchéant. lé's comples cansolidés, sont arratas par le président.
13:4.-Slgnaturro:5ocialc Las actes engageant la soclété.a l'eaard de tters dotvent patér f slarnatura:du président, ou celle dlun manda- tatre spéclal.
135. - D61&gatona da pouvolrs Le président peut, dans la limfte de ses atinutions, conférer touledétegation da pouvolrsen vue de la.réalisaton d'optations détermin&es.
13.6. -R&mun&ratton
La remunératiôn des fonctions dc président óu de représentant.lôgai de la saclétê:estiixée:pas l'associ unique:et, adefaut.pari'assembleageneral
137.-Reaponsablits.d pr6$ldont Le prstdent est responsable envers la soctate ou enverš [eers,sait des infractions aux.disposittons. legales regissant les sociéles par actions simpliiées,ait devtlatlons.des presents statuts, solt.desfraudes.commises par lul dans sa gestion
Anicl& 14 :-Directeur asnérat Lassoclé-unlque pourra nommer. uncu plusleurs.dirécteurs: géneraux persônnos phystques.ayanta.titre habituet lepouyoir d'engager fa soclte. La décision nommpnt Ja directaur. générat fixéta l'tendue de ses fgnctions, jaur. duréa, at les ddatts da sa remunération.
Le directeur général pourva.tre satarlé de la saclété. Al&gard des tier$, te. directéur gériéral dispose des memas pauvoirs: que.le pr&sidant Il' pourpa atre révaaue a tout momant pat le président.
Articla 1&, -Déclslans da fassottéuniqua.oudas asroctôs
16i. nsclaloos da rassact:uniqua
Lôs dcisions de l'assotte unlqut doivent etre prises dans l'intaret éxcluslf de la sdcfaté. Lassocié urque ne peut deleguer les pouvoirsqul.dans uneSAS plutipersonnetla.retyent da a compétence des associs et notammentagmentation,réduction ou.amortissement dr.capital.nominatton.des.comnissires a compfes,toufes guestions relativesa l'apprabation das.comptes annues et aux beneticosoperatlons de fuslon scisslon.dissolution et transformation.
L'assoclé unitue est galemant seut compétent pour décider de:rémisslon d'un:emprunt obtigatalre, etc. Lorsque fes dispositions légalesprévoient rintrventond'un ou plusieurs commissaires aux comptes préalable ment a la consultation des assoclés,l'assoclé untque devra les Inforner de ses decslans.enfemps utile pour qurts puissent.accomplir.leur mission,
Les decislons da l'assaci unlque davront etre répertorieesa pein de nullité dana un reglstre cot& el paraphé dans les m&mea.conditions que les-reglstresd'assemblées genbrafes de soclét&s.
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Toutefois, les declslons. péuvent etre reportééš sur:das. feuilles mobiles, numérotées sans disconiinutté, para- phées.
pes quune feullea.éte rempliememo parliellement. elle doit etre jointea cellesprecetemment utilisées. Toute additionsppressiosubstittfon onterversion defeuitlesest Interdile.
15.2.-Daclslons oalteotlves.en cas da pluralite d'assoel$.
15.2.1. - Décisioas obllgato,roment:prisss par las assoclés Au.cas.o0 lasoclété deviendrait pluripersonnalle, les acles ci-dessus vises l'article 15.1 ne pourront etre accom plis par le préstdentou (e directeur général seuls et seront obligatoirerment de la conpétence des associes. en lra de meme de linsertlon ou lamodincation des clauseastatutaires agrement,dinaliénabie des actlon diniormation lors du changement.de cantle d'une societe associa,lapprobation des conventionsréglementees lexcluslon d'tn actiannaire. Tagrementd'un cessionnaire.d'actions.
15.2.2. Modalits da cansnttatlon des asaoclés Toutes les decisins pourront également tre prises en assembfe,a distanco,par vole da consullatlon&crita dun votelectronique par conférence video.ouangore etra pnises dans un acte signé.par lous fes assoclés,au choix du president
Les assamblées dactionnalre's sônt convoquées par le président. A defaut, elles peuyent.etre également conyoquées par le commissalre: ux comptes gu par tn mandataire de justice dans les conditlons et selon les.modalites pr&vues.par la toi.
La convocation desassemblees generalesest faite,aux frais dela sactt∥ letre simpla.oupar Tettre r- commandée avecdemande d'avis.de réception ou bien:par tout procede de cornmunication ecnite tel quo teléco pie ou encareparvole électroniqua)adressée a chacundesacdonnairesquinze jours.au molnsavant la datede Vassemblea,
Les assériblées sont onvoques au.siage &ôclat au en.tout-autré leu indiqué sur la convocallon: L'assemblée est préstdée parlo présldant ou, ea sonabsence, par un assacié désigné par l'asseribie: A chaque assemblée est tenue une feulle de présence : cellect domenf.ématgée par les.acllónastres preserls ét les mandatalres,est ceriie exacfeparte president Toul assocl peut voterpar correspondance,amoyen dun fomulatre&tablpar la societe ct remis aux assocles qui cn font la demande.i devra completer e bun encochant pour chaqueresotution,une.casaunque corres pondant au sens de son vote.
La défaut de reponse.dana le detallndiqué par la convocatiôn vaut abstentionaatale de l'associé. L'ordre du jour de lassemiblée (ou bien dala consultation adistante) qui doit tre indiquédans la lattte da convocationestarrtéparle présiden Le vote a distanco des assoclés pourra.seffectue sous fame de courler electronique celte.fln la saclété devrarecueillir le consentement dechagua actionnalre destinataice des envois dematérialisés.da documents Une assemblee pourra valablérment:etre tonyoguse verbalarment et eire teaue cana delal. des lors que taus: las actionnaires.sont.presents
15.2.3. -Ropresentatlon: Nombra dovolx, Conaitlons.de majorit?: Tout actlonnaire a le drolt.da participer aux decislons collegties quel.que soit le nombredactior qul possde sous.réserye dofa dchance cncouruepotr defatda libération.dans le delal prescritdas versements exigibles sur.ses.actions
Le drôft da participerauxdéclstons collectivas est subordônnéà.rnscriptionen comptedesactanš au.nom de leur titulalre au plus tardala date de la décislon collective. Dans Ie? assomleéa.chaqtue actlonnatro peut se.fafrereprésentcr par un autra&ctlonnaire. Un actionnafre ne peut consttuer an mandatale pourvoter du chaf Fune partu de ses actions.er voter én'per- sonne du chef del'autte parlie,
Chaque actn.donna droit a une.valx.
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Sauf dispositions spéciflgues différentes des statutsles dcislonscollectives sont prises la majonitédes volx dont disposent les aionnaires presentsvotant a distance ou représentes pour celles entrainant modificationdes statuts u lexcuslon d'un actlonnalre,a la majonite des2/3 des voix dont disposent les aclionnalres prsents votant. distance ou.reprsentés toutefois,lcs décisions portant sur unc augmentation de capital exclusivement Rar tncarporation darseves,bnficas.ou primes demission,sont prises comme cldessus,aux conditons de majorite prevues pourles dacisions da caractere ordinaire.
Al'unanimités'agissant des declsions visant &edopter ou a modier les clauses statufairesrelativeslinalienabl te des actionsl'agrément.des cassions dactonsde celle modiflant les conditions de maforte et.de vole des décisions coltectives de la moditication des regles relativesal'affectatlon du résultat de la ransformation de la sociéta en wne aulre forme.
il n va de ineme da la nominatlon et de la révocatior du prestdent.
"i5:2.4.-Proca-verbaux
Toute décisiot colfecuva grise par fes associés est:constatée par un procs-verbal, dressê: et cigné par le: prési dant etlesautres actionnaires.
tes procisverbauxsont étabiis sur. des.registres spéciaux, fenus au stege sacial, cotés.etpaiaphés. Toutelols, les procesvarbaux petivent: etre établis sur des feuilles: mabies. numérotéas :sanš disconuinûfté. paraphees,
Des qu'une feulle a étremplio, memo particllement, elle doit &tre jalnte. celles précederient ûtllsées: Toute addition, suppression, substitution ou interversion de feutles est interdile. Les coples y axtralts.da d&libérations des actionnalres sont valablernent cartifies conformes par te:présldent: Au coura da faquldation de la socété, leur certification est valabtement.affectiée par un seul lquldafeur.
15.2.5...Drolt d'Infôriiatlon des assocl6s Les documents suivanls dolvent etre communiqués a chacun des associes avant toute decision collective bu doivent leur ere adresses avant toute assemblée ouen meme ternps que le forrnulairadevotea distance en cas de consultationcrite oude vote par voia 6lectronique rapport.du president texte des projets da respiution et eventuellementrapport du.commissalreaux.comptes sil existe. Sil sagit da l'approbation des comptes.soclauxles comptes annuels.les comptes consoldéslerapport sur la gestion du groupe.ainsi que le tableau des résultats de la soctet& eu cours da chacun des exercices clos depuis la constitution ou des cinq demfers devront etre adressés.auxassocis en-meme termps que la lettre de convacation a l'assemblée ou mis a leur disposiuon enmeme temips queleforiulalre de vote a distance.