QUARTIER LATIN
Acte du 24 mars 2017
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe: 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00442
Numéro SIREN : 493 284 780
Nom ou denomination : QUARTIER LATIN
Ce depot a ete enregistre le 24/03/2017 sous le numero de dépot 635
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES 3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
C.F.C.I. MIDI PYRENEES
10 avenue Emilie de Villeneuve 81100 Castres
V/REF : N/REF : 2006 B 442 / 2017-A-635
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 24/03/2017, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00442
Numéro SIREN : 493 284 780
Nom ou denomination : QUARTIER LATIN
Ce depot a ete enregistre le 24/03/2017 sous le numero de dépot 635
Duplicata. RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES 3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
C.F.C.I. MIDI PYRENEES
10 avenue Emilie de Villeneuve 81100 Castres
V/REF : N/REF : 2006 B 442 / 2017-A-635
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 24/03/2017, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 09/03/2017 - Reconstitution de l'actif net
Concernant la société
QUARTIER LATIN Société a responsabilité limitée 6 place Soult 81100 Castres
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2017-A-635 le 24/03/2017 R.C.S. CASTRES 493 284 780 (2006 B 442)
Fait & CASTRES le 24/03/2017,
Le Greffier
SARL QUARTIER LATIN Société à responsabilité limité au capital de 10 000,00 Euros Siege sociai : 6 PLACE SOULT 81100 CASTRES R.C.S : 493284780
QUARTIER LATIN Société a responsabilité limitée 6 place Soult 81100 Castres
Le dépót a été enregistré sous le numéro 2017-A-635 le 24/03/2017 R.C.S. CASTRES 493 284 780 (2006 B 442)
Fait & CASTRES le 24/03/2017,
Le Greffier
SARL QUARTIER LATIN Société à responsabilité limité au capital de 10 000,00 Euros Siege sociai : 6 PLACE SOULT 81100 CASTRES R.C.S : 493284780
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 09/03/2017
Le 09/03/2017, a 15 heures.
Monsieur JACQUES CIMAROSTI, détenant 300 parts sociales, Monsieur CHARLES CIMAROSTI, détenant 200 parts sociales.
associés de la société SARL QUARTIER LATIN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Charles CIMAROSTI, préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion de la gérance ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 ; - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales : - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur Il'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016, Quitus a la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/09/2016, et affectation des résultats, Reconstitution des capitaux propres, Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. Approbation de ces conventions, Questions diverses (art. R223-20, al. 2).
Le Président donne lecture : - du rapport de gestion de la gérance, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Aprs échange entre les associés, et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 lesquels font apparaitre un bénéfice de 47 876,67 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30/09/2016 faisant ressortir un bénéfice de 47 876,67 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur & hauteur de -23 090,52 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi à 24 786,15 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 24 786,15 Euros, de la facon suivante :
Aux autres réserves, pour un montant de 24 786,15 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat. les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre les associés et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que les associés, concernés par une convention, n'ont pas pris part au vote.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les associés
Monsieur JACQUES CIMAROSTI, détenant 300 parts sociales, Monsieur CHARLES CIMAROSTI, détenant 200 parts sociales.
associés de la société SARL QUARTIER LATIN, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Monsieur Charles CIMAROSTI, préside la séance en qualité de gérant.
Le Président constate que les associés présents ou représentés possedent plus de la moitié des parts composant le capital social et qu'en conséquence l'Assemblée peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les copies des lettres de convocation ; - la feuille de présence (a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés) : - le rapport de gestion de la gérance ; - l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 ; - le rapport spécial de la gérance sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce ; - le texte des questions écrites adressées par les associés dans les conditions légales : - le texte des projets de résolutions.
Le Président déclare que ies documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la convocation.
Puis le Président rappelle que l'Assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Rapport de gestion sur Il'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016, Quitus a la gérance, Approbation des comptes de l'exercice clos le 30/09/2016, et affectation des résultats, Reconstitution des capitaux propres, Rapport spécial du gérant sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce. Approbation de ces conventions, Questions diverses (art. R223-20, al. 2).
Le Président donne lecture : - du rapport de gestion de la gérance, - du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Le Président ouvre la discussion.
Aprs échange entre les associés, et personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
Résolution n° 1
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 approuve ledit rapport de gestion ainsi que l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 30/09/2016 lesquels font apparaitre un bénéfice de 47 876,67 Euros.
En conséquence, l'Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve à la gérance de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n° 2
L'Assemblée entérine les comptes de l'exercice clos le 30/09/2016 faisant ressortir un bénéfice de 47 876,67 Euros. A ce résultat s'ajoute le report à nouveau antérieur & hauteur de -23 090,52 Euros. Le résultat à affecter ressort ainsi à 24 786,15 Euros.
L'Assemblée décide d'affecter le résultat de 24 786,15 Euros, de la facon suivante :
Aux autres réserves, pour un montant de 24 786,15 Euros.
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
L'assemblée constate qu'en raison de l'affectation de ce résultat. les capitaux propres de la Société sont reconstitués à hauteur de la moitié du capital social et qu'en conséquence il convient de faire procéder à une inscription modificative au Registre du Commerce et des Sociétés relative a la régularisation de la situation de la Société.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée à l'unanimité.
Résolution n 3
L'Assemblée Générale approuve les opérations intervenues entre les associés et la société au cours de l'exercice écoulé, telles qu'elles résultent du rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité, étant observé que les associés, concernés par une convention, n'ont pas pris part au vote.
Résolution n° 4
L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président de séance et par tous les associés présents.
Les associés