QUARTIER LATIN
Acte du 2 avril 2013
Début de l'acte
RCS : CASTRES Code qreffe: 8102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00442
Numéro SIREN : 493 284 780
Nom ou denomination : QUARTIER LATIN
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 653
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
C.F.C.I. MIDI PYRENEES
10 avenue Emilie de Villeneuve 81100 Castres
V/REF : N/REF : : 2006 B 442 / 2013-A-653
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 02/04/2013, les actes suivants :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CAsTRES atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2006 B 00442
Numéro SIREN : 493 284 780
Nom ou denomination : QUARTIER LATIN
Ce depot a ete enregistre le 02/04/2013 sous le numero de dépot 653
Duplicata RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE CASTRES
3, rue de la Platé 81100 CASTRES TEL. 05 63 62 58 80 TELECOPIEUR 05 63 74 84 53 / ou 74 28 43 Internet : www.infogreffe.fr 05 63 62 58 84
C.F.C.I. MIDI PYRENEES
10 avenue Emilie de Villeneuve 81100 Castres
V/REF : N/REF : : 2006 B 442 / 2013-A-653
Le Greffier du Tribunal de Commerce CASTRES certifie qu'il a recu le 02/04/2013, les actes suivants :
Procés-verbal d'assemblée générale en date du 30/07/2012 - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur a la moitié du capital social
Concernant la société
QUARTIER LATIN Société a responsabilité limitée 6 place Soult 81100 Castres
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-653 le 02/04/2013
R.C.S. CASTRES 493 284 780 (2006 B 442)
Fait a CASTRES le 02/04/2013,
Le Greffier
QUARTIER LATIN
Société a responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 6 PLACE SOULT
81100 CASTRES
RCS CASTRES 493 284 780
QUARTIER LATIN Société a responsabilité limitée 6 place Soult 81100 Castres
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2013-A-653 le 02/04/2013
R.C.S. CASTRES 493 284 780 (2006 B 442)
Fait a CASTRES le 02/04/2013,
Le Greffier
QUARTIER LATIN
Société a responsabilité limitée
au capital de 10 000 euros
Siege social : 6 PLACE SOULT
81100 CASTRES
RCS CASTRES 493 284 780
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU
30 JUILLET 2012
L'an dcux mille douze, et le trente juillet a onze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assembléc générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Charles CIMAROSTI, propriétaire de 200 parts Monsieur Jacques CIMAROSTI, propriétaire de .. 300 parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts en pleine propriété sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Charles CIMAROSTI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Lc Président constate que les associés présents possédent 500 parts sociales, soit plus des 3/4 des parts sociales. et que t'assemblée réunit donc le quorum exigé par la loi et les statuts pour pouvoir valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des 3/4 des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation :
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, a compter de ce jour, tenus au siége social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
11 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de ia présentc réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembtée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce:
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
L'an dcux mille douze, et le trente juillet a onze heures, les associés se sont réunis au siege social, en assembléc générale extraordinaire sur convocation de la gérance.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Charles CIMAROSTI, propriétaire de 200 parts Monsieur Jacques CIMAROSTI, propriétaire de .. 300 parts
Total des parts présentes ou représentées : 500 parts en pleine propriété sur les 500 parts composant le capital social.
Monsieur Charles CIMAROSTI préside la séance en qualité de Gérant associé.
Lc Président constate que les associés présents possédent 500 parts sociales, soit plus des 3/4 des parts sociales. et que t'assemblée réunit donc le quorum exigé par la loi et les statuts pour pouvoir valablement délibérer. Il rappelle que la majorité requise pour l'adoption des décisions extraordinaires est des 3/4 des parts sociales détenues par les associés présents ou représentés.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
les copies des lettres de convocation :
le rapport de la gérance ;
le texte des résolutions proposées.
Les documents mentionnés ci-dessus sont, a compter de ce jour, tenus au siége social a la disposition des associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.
11 déclare que ces mémes piéces ont été communiquées aux associés non-gérants plus de quinze jours avant la date de ia présentc réunion, et qu'ils ont eu la possibilité de poser, pendant ce méme délai, toutes questions au Gérant, ce dont l'assemblée lui donne acte.
Puis le Président rappelle que l'ordre du jour de la présente assembtée est le suivant :
Décisions a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce:
Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président donne ensuite lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de ta gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2011, approuvés par 'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle cn date du 30 mars 2012 et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiémc exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins tgal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clóture du deuxiémc exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins tgal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cettc résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Les associés
Cettc résolution mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Plus rien n'étant & l'ordre du jour, la séance est levée à douze heures
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Gérant et les associés présents.
Les associés