ING LEASING FRANCE
Acte du 2 juillet 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 07207 Numero SIREN : 380 311 407
Nom ou dénomination : ING LEASING FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 02/07/2021 sous le numero de dep8t 85790
ING LEASING FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 396.412 euros Siege Social : Immeuble Lumiere 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris
380 311 407 RCS Paris
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2015 B 07207 Numero SIREN : 380 311 407
Nom ou dénomination : ING LEASING FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 02/07/2021 sous le numero de dep8t 85790
ING LEASING FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 396.412 euros Siege Social : Immeuble Lumiere 40 avenue des Terroirs de France 75012 Paris
380 311 407 RCS Paris
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 24 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, Et le 24 Juin, A quinze heures, Au siége social,
L'Associé Unique de la société ING LEASING FRANCE, la société ING BANK NV, société de droit néerlandais, dont le siége social est situé a Bijlmerdreef 106, Amsterdam, 1102 CT (Pays-Bas), représentée conjointement par Monsieur Nassif Torbey et Monsieur Grégoire Villiaume en vertu du pouvoir présenté ;
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION :
la copie de la convocation adressée aux Commissaires aux comptes : le rapport de gestion établi par le Président de la Société : 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ; le rapport des Commissaires aux comptes ; le texte du projet des décisions proposées a l'Associé Unique ; un exemplaire des statuts de la Société ; le pouvoir de représentation établi par ING Bank NV.
A_PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du Rapport de gestion du Président, Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020,
Approbation des comptes, conventions et opérations se rapportant a l'exercice clos le 31/12/2020,
Affectation du résultat, Quitus au Président, au Directeur Général et aux Commissaires aux Comptes, Démission de Madame Anne-Sophie Castelnau de son mandat de Présidente : Nomination de Madame Raissa Tété en qualité de Présidente ; Démission de Monsieur Olivier de Malet de Coupigny de son mandat de Directeur Général ; Nomination de Monsieur Frédéric Andersson en qualité de Directeur Général ;
Questions diverses ; Pouvoir en vue des formalités
La société KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoquée en la personne de Monsieur Arnaud Bourdeille. Cette société n'assiste pas a la réunion.
L'Associé Unique de la société ING LEASING FRANCE, la société ING BANK NV, société de droit néerlandais, dont le siége social est situé a Bijlmerdreef 106, Amsterdam, 1102 CT (Pays-Bas), représentée conjointement par Monsieur Nassif Torbey et Monsieur Grégoire Villiaume en vertu du pouvoir présenté ;
APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES DOCUMENTS MIS A DISPOSITION :
la copie de la convocation adressée aux Commissaires aux comptes : le rapport de gestion établi par le Président de la Société : 1'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2020 ; le rapport des Commissaires aux comptes ; le texte du projet des décisions proposées a l'Associé Unique ; un exemplaire des statuts de la Société ; le pouvoir de représentation établi par ING Bank NV.
A_PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A L'ORDRE DU JOUR SUIVANT :
Lecture du Rapport de gestion du Président, Lecture du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020,
Approbation des comptes, conventions et opérations se rapportant a l'exercice clos le 31/12/2020,
Affectation du résultat, Quitus au Président, au Directeur Général et aux Commissaires aux Comptes, Démission de Madame Anne-Sophie Castelnau de son mandat de Présidente : Nomination de Madame Raissa Tété en qualité de Présidente ; Démission de Monsieur Olivier de Malet de Coupigny de son mandat de Directeur Général ; Nomination de Monsieur Frédéric Andersson en qualité de Directeur Général ;
Questions diverses ; Pouvoir en vue des formalités
La société KPMG AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire, a été réguliérement convoquée en la personne de Monsieur Arnaud Bourdeille. Cette société n'assiste pas a la réunion.
PREMIERE DECISION
L'Associé Unique, apres avoir entendu la lecture du rapport de gestion préparé par le Président ainsi que celle du rapport général sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits comptes, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés au 31 décembre 2020 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, il donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de l'exécution de leur mandat a la Présidente et au Directeur Général.
rapports.
En conséquence, il donne, pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de l'exécution de leur mandat a la Présidente et au Directeur Général.
DEUXIEME DECISION
L'Associé Unique, aprés avoir constaté que l'exercice clos le 31 décembre 2020 fait apparaitre un bénéfice de UN MILLION HUIT CENT QUARANTE MILLE NEUF CENT VINGT QUATRE EUROS (1.840.924E), décide d'affecter la totalité de ce bénéfice a la distribution de dividende.
Le montant de 1.840.924£, soit 4,64£ par action, sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2021.
Enfin l'Associé Unique prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, des distributions de dividende intervenues au titre des trois derniers exercices sociaux, rappelées dans le tableau ci-dessous :
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Le montant de 1.840.924£, soit 4,64£ par action, sera mis en paiement au siege social a compter de ce jour et au plus tard le 30 septembre 2021.
Enfin l'Associé Unique prend acte, conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impts, des distributions de dividende intervenues au titre des trois derniers exercices sociaux, rappelées dans le tableau ci-dessous :
TROISIEME DECISION
Le Directeur Général informe l'Actionnaire Unique que Madame Anne-Sophie Castelnau a remise une lettre le 10 mai 2021 par laquelle elle faisait part de sa décision de démissionner
2
de ses fonctions de Présidente d'ING Leasing France a l'issue de cette assemblée
L'Actionnaire Unique prend donc acte de cette démission.
L'Assemblée générale remercie Madame Anne-Sophie Castelnau pour tout le travail accompli pendant la durée de son mandat.
2
de ses fonctions de Présidente d'ING Leasing France a l'issue de cette assemblée
L'Actionnaire Unique prend donc acte de cette démission.
L'Assemblée générale remercie Madame Anne-Sophie Castelnau pour tout le travail accompli pendant la durée de son mandat.
QUATRIEME DECISION
L'Associé Unique nomme en qualité de Présidente de la Société pour une durée illimitée :
Madame Raissa Tété Née le 29 septembre 1981, a Abidjan (Cote d'Ivoire) De nationalité francaise Demeurant 213 chemin de Chenneviéres 95220 Herblay-sur-seine
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions requises.
En contrepartie de son mandat de Présidente, Madame Raissa Tété ne percevra pas de
rémunération.
Elle aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Conformément aux statuts, la Présidente est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, elle les exerce dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux
décisions collectives des associés.
La Présidente peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
La Présidente représente la Société a l'égard des tiers.
Madame Raissa Tété Née le 29 septembre 1981, a Abidjan (Cote d'Ivoire) De nationalité francaise Demeurant 213 chemin de Chenneviéres 95220 Herblay-sur-seine
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui etre conférées et satisfaire aux conditions requises.
En contrepartie de son mandat de Présidente, Madame Raissa Tété ne percevra pas de
rémunération.
Elle aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Conformément aux statuts, la Présidente est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, elle les exerce dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux
décisions collectives des associés.
La Présidente peut, sous sa responsabilité, consentir toutes délégations de pouvoirs a tout tiers pour un ou plusieurs objets déterminés.
La Présidente représente la Société a l'égard des tiers.
CINOUIEME DECISION
La Présidente informe l'Actionnaire Unique que Monsieur Olivier de Malet de Coupigny a remis une lettre le 10 mai 2021 par laquelle il faisait part de sa décision de démissionner de ses fonctions de Directeur Général d'ING Leasing France a l'issue de cette assemblée
L'Actionnaire Unique prend donc acte de cette démission.
L'Assemblée générale remercie Monsieur Olivier de Malet de Coupigny pour tout le travail accompli pendant la durée de son mandat.
L'Actionnaire Unique prend donc acte de cette démission.
L'Assemblée générale remercie Monsieur Olivier de Malet de Coupigny pour tout le travail accompli pendant la durée de son mandat.
SIXIEME DECISION
3
L'Associé Unique nomme en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée illimitée :
Monsieur Frédéric Andersson Née 23 mais 1963 a Stockholm (Suéde) De nationalité francaise Demeurant 9 rue Léon Cogniet 75017 Paris
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions requises.
En contrepartie de son mandat de Directeur Général, Monsieur Frédéric Andersson ne percevra pas de rémunération.
Il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Conformément aux statuts, le Directeur Général, au méme titre que la Présidente, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, il les exerce dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers.
L'Associé Unique nomme en qualité de Directeur Général de la Société pour une durée illimitée :
Monsieur Frédéric Andersson Née 23 mais 1963 a Stockholm (Suéde) De nationalité francaise Demeurant 9 rue Léon Cogniet 75017 Paris
qui déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire aux conditions requises.
En contrepartie de son mandat de Directeur Général, Monsieur Frédéric Andersson ne percevra pas de rémunération.
Il aura droit au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement sur justificatifs.
Conformément aux statuts, le Directeur Général, au méme titre que la Présidente, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, il les exerce dans la limite de l'objet social et des pouvoirs expressément dévolus par les dispositions légales et les présents statuts aux décisions collectives des associés.
Le Directeur Général représente la Société a l'égard des tiers.
SEPTIEME DECISION
L'Associé Unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Pour Ia société ING BANK NV Associé Unique
Monsieur Nassif Torbey Monsieur Grégoire Villiaume
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique et répertorié sur le registre des décisions de l'Associé Unique.
Pour Ia société ING BANK NV Associé Unique
Monsieur Nassif Torbey Monsieur Grégoire Villiaume