DAMIENS EQUIPEMENT
Acte du 3 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00686
Numéro SIREN : 381 890 813
Nom ou denomination : DAMIENS EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot 7329
*1AF/00/14/67/58*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX RCS: 381890813 R.G: 2014008882 Gestion: 1991B00686 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX PRO: 2014PRO000126
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00686
Numéro SIREN : 381 890 813
Nom ou denomination : DAMIENS EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 03/11/2014 sous le numero de dépot 7329
*1AF/00/14/67/58*
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX RCS: 381890813 R.G: 2014008882 Gestion: 1991B00686 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX PRO: 2014PRO000126
ORDONNANCE EN PROROGATION DE DELAI
Nous, Monsieur Gérard CAROL, Président du Tribunal de Commerce de Meaux par délégation, assisté de Monsieur Patrick LOPEZ, Greffier,
Vu la requéte déposée le 30/10/2014 et les motifs y exposés,
Prorogeons jusqu'au : 31/12/2014
Le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2014 de la société dénomméeDAMIENS EQUIPEMENT.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fixons les dépens de la présente ordonnance a la somme de 36,79 £, a la charge du requérant.
RCS: 381890813 Gestion: 1991B00686
Le Greffier, Fait a Meaux 1e 3T 9one Qo14 Monsieur Patrick LO9EZ Ie Président du Tribumal par délégation, Monsieur Gérard/CARlO
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux AB 30/10/2014 11:24:04 Page 1/1 (1) *140919600*
RECL
3 0 0CT, 2014
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le soussigné,
Monsieur Philippe DAMIENS demeurant 57 rue Gambetta 77100 MEAUX
Agissant en qualité de Président de la Société :
DAMIENS EQUIPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siege social est 39, rue Aristide Briand 77124 VILLENOY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 381 890 813 RCS MEAUX,
A l'honneur de vous exposer que, conformément a l'article L. 227-9, al. 3 du Code de commerce, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014, doivent etre approuvés au plus tard le 30 septembre 2014 par ses associés.
En raison de diverses difficultés d'ordre administratif et comptable, cette date ne pourra étre respectée
C'est pourquoi le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS (3) mois pour préparer l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a VILLENOY.
Le 29 septembre 2014
Le Présildent
DAMIENS EQUIPEMENT
ag. run Aratlde Briand
771A VILLENOY T.01$439444 Fax 01 S0 25 45 06 GinET 281 0g0 813 00011
Vu la requéte déposée le 30/10/2014 et les motifs y exposés,
Prorogeons jusqu'au : 31/12/2014
Le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/03/2014 de la société dénomméeDAMIENS EQUIPEMENT.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fixons les dépens de la présente ordonnance a la somme de 36,79 £, a la charge du requérant.
RCS: 381890813 Gestion: 1991B00686
Le Greffier, Fait a Meaux 1e 3T 9one Qo14 Monsieur Patrick LO9EZ Ie Président du Tribumal par délégation, Monsieur Gérard/CARlO
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux AB 30/10/2014 11:24:04 Page 1/1 (1) *140919600*
RECL
3 0 0CT, 2014
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le soussigné,
Monsieur Philippe DAMIENS demeurant 57 rue Gambetta 77100 MEAUX
Agissant en qualité de Président de la Société :
DAMIENS EQUIPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siege social est 39, rue Aristide Briand 77124 VILLENOY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 381 890 813 RCS MEAUX,
A l'honneur de vous exposer que, conformément a l'article L. 227-9, al. 3 du Code de commerce, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2014, doivent etre approuvés au plus tard le 30 septembre 2014 par ses associés.
En raison de diverses difficultés d'ordre administratif et comptable, cette date ne pourra étre respectée
C'est pourquoi le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS (3) mois pour préparer l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014 conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a VILLENOY.
Le 29 septembre 2014
Le Présildent
DAMIENS EQUIPEMENT
ag. run Aratlde Briand
771A VILLENOY T.01$439444 Fax 01 S0 25 45 06 GinET 281 0g0 813 00011