DAMIENS EQUIPEMENT
Acte du 16 octobre 2013
Début de l'acte
RCS : MEAUX Code qreffe : 7701
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00686
Numéro SIREN : 381 890 813
Nom ou denomination : DAMIENS EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 6888
*1AF/00/13/48/02*
RCS: 381890813 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX R.G: 2013008162 Gestion: 1991B00686 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX PRO: 2013PRO000095
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1991 B 00686
Numéro SIREN : 381 890 813
Nom ou denomination : DAMIENS EQUIPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 16/10/2013 sous le numero de dépot 6888
*1AF/00/13/48/02*
RCS: 381890813 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX R.G: 2013008162 Gestion: 1991B00686 56 RUE ARISTIDE BRIAND 77100 MEAUX PRO: 2013PRO000095
ORDONNANCE EN PROROGATION DE DELAI
Nous, Monsieur Patrick LENORMANT, Président du Tribunal de Commerce de Meaux par délégation, assisté du Greffier,
Vu la requ&te déposée le 08/10/2013 et les motifs y exposés
Prorogeons jusqu'au : 31/12/2013
Le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cos le 31/03/2013 de la société dén0mmée DAMIENS EQUIPEMENT.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fixons les dépens de la présente ordonnance a la somme de 36,63 £, a la charge du requérant.
Le Greffier, Fait a Meaux1e S/l3 nLreFr&K LASN le Président du Tribunal par délégation, Monsieur Patrick LENORMANT
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux AB 08/10/2013 15:28:06 Page 1/1 (1) *130585960*
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le soussigné,
Monsieur Philippe DAMIENS demeurant 57 rue Gambetta 77100 MEAUX
Agissant en qualité de Président de la Société :
DAMIENS EQUIPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siége social est 39, rue Aristide Briand 77124 VILLENOY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 381 890 813 RCS MEAUX,
A l'honneur de vous exposer que, conformément a l'article L. 227-9, al. 3 du Code de commerce, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2013, doivent étre approuvés au plus tard le 30 septembre 2013 par ses associés.
En raison de diverses difficultés d'ordre administratif et comptable, cette date ne pourra étre respectée.
C'est pourquoi le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS (3) mois pour préparer l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a VILLENOY.
Le 11 septembre 2013
Le Prési lent
30€
5€
UN4977
Vu la requ&te déposée le 08/10/2013 et les motifs y exposés
Prorogeons jusqu'au : 31/12/2013
Le délai de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice cos le 31/03/2013 de la société dén0mmée DAMIENS EQUIPEMENT.
Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera déposée par le Greffier au dossier de la société, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fixons les dépens de la présente ordonnance a la somme de 36,63 £, a la charge du requérant.
Le Greffier, Fait a Meaux1e S/l3 nLreFr&K LASN le Président du Tribunal par délégation, Monsieur Patrick LENORMANT
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux AB 08/10/2013 15:28:06 Page 1/1 (1) *130585960*
REQUETE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Le soussigné,
Monsieur Philippe DAMIENS demeurant 57 rue Gambetta 77100 MEAUX
Agissant en qualité de Président de la Société :
DAMIENS EQUIPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros, dont le siége social est 39, rue Aristide Briand 77124 VILLENOY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 381 890 813 RCS MEAUX,
A l'honneur de vous exposer que, conformément a l'article L. 227-9, al. 3 du Code de commerce, les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2013, doivent étre approuvés au plus tard le 30 septembre 2013 par ses associés.
En raison de diverses difficultés d'ordre administratif et comptable, cette date ne pourra étre respectée.
C'est pourquoi le requérant a l'honneur de vous prier de bien vouloir autoriser la Société qu'il représente, à bénéficier d'un délai supplémentaire de TROIS (3) mois pour préparer l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 conformément aux dispositions de l'article L. 227-9 susvisé.
Fait a VILLENOY.
Le 11 septembre 2013
Le Prési lent
30€
5€
UN4977