BATENBORCH INTERNATIONAL
Acte du 24 juin 2022
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 21677 Numero SIREN : 420 705 220
Nom ou dénomination:BATENBORCH FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2022 sous le numero de depot 82111
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
< BATENBORCH INTERNATIONAL >?
Société par actions simplifiée au capital de 75.520 euros Siége social : 10 rue Morice - 92110 Clichy RCS NANTERRE 420 705 220
(Ci-aprés la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 17 MAI 2022
ACTE SOUS SEING PRIVÉ
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai,
1 CCLD, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, ayant son siége social 200, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 438 085 557, représentée par CCLD Holding en sa qualité de Président, elle-méme représentée par ACTUAL LEADER GROUP, elle-méme représentée par Monsieur Samuel TUAL, dûment habilité aux présentes,
2 DEEZ CONSULTING, société par actions simplifiées, dont le siége est 11 B avenue de Madrid - 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 908 267 529, représentée par Madame Déborah EZRA, dament habilitée aux présents,
représentant ensemble la totalité des 7.552 actions de la Société (les < Associés >), ont pris les décisions suivantes conformément à l'article 25 des statuts de la Société.
Aprés avoir rappelé que CCLD a acquis 5.286 actions de la Société, représentant 69,99 % du capital et des droits de vote de la Société en date de ce jour (l'< Opération >) et que, dans le cadre de l'Opération, son président, Monsieur Dominique Pierre DIERCKXSENS, a démissionné de ses fonctions.
Les Associés sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il a été mis a la disposition des Associés :
les statuts de la Société,
la lettre de démission de Monsieur Dominique Pierre DIERCKXSENS de ses fonctions
de président de la Société.
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2022 B 21677 Numero SIREN : 420 705 220
Nom ou dénomination:BATENBORCH FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 24/06/2022 sous le numero de depot 82111
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
< BATENBORCH INTERNATIONAL >?
Société par actions simplifiée au capital de 75.520 euros Siége social : 10 rue Morice - 92110 Clichy RCS NANTERRE 420 705 220
(Ci-aprés la < Société >)
DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 17 MAI 2022
ACTE SOUS SEING PRIVÉ
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept mai,
1 CCLD, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros, ayant son siége social 200, avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 438 085 557, représentée par CCLD Holding en sa qualité de Président, elle-méme représentée par ACTUAL LEADER GROUP, elle-méme représentée par Monsieur Samuel TUAL, dûment habilité aux présentes,
2 DEEZ CONSULTING, société par actions simplifiées, dont le siége est 11 B avenue de Madrid - 92200 Neuilly-Sur-Seine, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 908 267 529, représentée par Madame Déborah EZRA, dament habilitée aux présents,
représentant ensemble la totalité des 7.552 actions de la Société (les < Associés >), ont pris les décisions suivantes conformément à l'article 25 des statuts de la Société.
Aprés avoir rappelé que CCLD a acquis 5.286 actions de la Société, représentant 69,99 % du capital et des droits de vote de la Société en date de ce jour (l'< Opération >) et que, dans le cadre de l'Opération, son président, Monsieur Dominique Pierre DIERCKXSENS, a démissionné de ses fonctions.
Les Associés sont appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président en remplacement du Président démissionnaire ; Pouvoir pour l'accomplissement des formalités.
Il a été mis a la disposition des Associés :
les statuts de la Société,
la lettre de démission de Monsieur Dominique Pierre DIERCKXSENS de ses fonctions
de président de la Société.
Les Associés ont pris les décisions suivantes :
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
PREMIERE DÉCISION
Les Associés, aprés avoir pris acte de la démission de Monsieur Dominique Pierre DIERCKXSENS de ses fonctions de Président de la Société,
désignent, en qualité de Président de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet ce jour :
CCLD HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 6.218.807 euros dont le siége social est situé 200 Avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon immatriculée sous le numéro 839 577 301 RCS Lyon
décident que le Président de la Société sera investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ;
décident que le Président de la société exercera ses fonctions a titre gratuit ;
précisent, en tant que de besoin, que le Président de la Société aura droit au remboursement. sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de déplacement et de représentations engagés dans l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
désignent, en qualité de Président de la Société, pour une durée indéterminée, avec effet ce jour :
CCLD HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 6.218.807 euros dont le siége social est situé 200 Avenue Jean Jaurés - 69007 Lyon immatriculée sous le numéro 839 577 301 RCS Lyon
décident que le Président de la Société sera investi dans les limites légales et statutaires des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société ;
décident que le Président de la société exercera ses fonctions a titre gratuit ;
précisent, en tant que de besoin, que le Président de la Société aura droit au remboursement. sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de déplacement et de représentations engagés dans l'exercice de ses fonctions.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME DÉCISION
Les Associés,
décident de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales requises.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Le présent acte, constatant les décisions unanimes des Associés. sera mentionné sur le
registre spécial des délibérations et communiqué au commissaire aux comptes.
Le présent acte est signé par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du
Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme < Closd > (https://www.closd.com/fr/) et au
moyen de la technologie de signature Docusign.
Les Associés
CCLD DEEZ CONSULTING
Par : Monsieur Samuel TUAL Par : Madame Déborah EZRA
2
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
ACCEPTATION DE FONCTIONS
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3
décident de donner tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des
présentes a l'effet d'effectuer les formalités légales requises.
Cette décision est adoptée à l'unanimité.
Le présent acte, constatant les décisions unanimes des Associés. sera mentionné sur le
registre spécial des délibérations et communiqué au commissaire aux comptes.
Le présent acte est signé par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du
Code civil, par l'intermédiaire de la plateforme < Closd > (https://www.closd.com/fr/) et au
moyen de la technologie de signature Docusign.
Les Associés
CCLD DEEZ CONSULTING
Par : Monsieur Samuel TUAL Par : Madame Déborah EZRA
2
DocuSign Envelope ID: 3B4BEDE4-AC05-46E1-9F3C-D9CF0CC11D28
ACCEPTATION DE FONCTIONS