BAUDET
Acte du 14 juin 2016
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00038
Numero SIREN:384 192 944
Nom ou denomination : BAUDET
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2016 sous le numero de dépot 435s
U353
Q4.06.16.
BAUDET Société Anonyme au capital de 2 000 000 euros Siége social : Route de la Migraine 85640 MOUCHAMPS 384 192 944 RCS LA ROCHE-SUR-YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1992 B 00038
Numero SIREN:384 192 944
Nom ou denomination : BAUDET
Ce depot a ete enregistre le 14/06/2016 sous le numero de dépot 435s
U353
Q4.06.16.
BAUDET Société Anonyme au capital de 2 000 000 euros Siége social : Route de la Migraine 85640 MOUCHAMPS 384 192 944 RCS LA ROCHE-SUR-YON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 AVRIL 2016
CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT
Me c
L'an deux mille seize, Le vingt avril, A 10 h 30,
Les administrateurs de la société BAUDET se sont réunis en Conseil, au siége de la société FINAUTEUIL INVESTISSEMENTS, sis a PARIS (75008), 16 avenue Hoche, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
Monsieur Claude ORPHELIN Monsieur Didier SALAVERT Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD
Le cabinet BDO LES HERBIERS, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué, est présent.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
A la demande du Président du Conseil d'administration, assistent également à la réunion :
o Madame Sophie SALAVERT en qualité d'administrateur de la société BAUDINVEST, 0 Monsieur Bertrand BODIN en qualité de Directeur Administratif et Financier de la société BAUDET, Maitre Cédric BOUVIER, avocat au sein de la société d'avocats PARTHEMA. 0
Monsieur Didier SALAVERT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dép6t N°4353 en date du 14/06/2016
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'administration, [...] - [...] - [..] - [...] - [...] - [...] - [..] - [...] - [...] - Point sur ia situation de Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD, - Nomination d'un Directeur Général délégué; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - [..] - [...] - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Didier SALAVERT donne lecture du procés-verbal de la précédente délibération du conseil d'administration en date du 28 août 2015
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Le procés-verbal du conseil d'administration du 28 août 2015 est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil.
[...]
POINT SUR LA SITUATION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE VERGNAUD
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD de renoncer a ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 30 avril 2016, et lui donne lecture de sa lettre de démission.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
Aprés avoir pris acte de sa démission et en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité Monsieur Didier SALAVERT, actuel Président de la société BAUDET, en qualité de Président Directeur Général de la Société.
Les nouvelles fonctions de Monsieur SALAVERT n'entraineront pas de rémunération.
Monsieur Didier SALAVERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats
Monsieur Didier SALAVERT déclare également que cette nomination découle de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté liées a l'état de santé de Monsieur Jean- Pierre VERGNAUD.
Il précise que sa nomination en tant que Directeur Général est temporaire en attendant de trouver un remplacant a Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD.
En sa qualité de Président Directeur Général, Monsieur Didier SALAVERT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Didier SALAVERT expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'@tre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Bertrand BODIN.
Sur la proposition de Monsieur Didier SALAVERT, Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Bertrand BODIN, demeurant 7 La Liniére - 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU, en gualité de Directeur Général délégué, a compter du 1er mai 2016 et pour une durée illimitée ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Bertrand BODIN conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Il est précisé que Monsieur Bertrand BODIN conserve son poste salarié de Directeur Administratif et Financier de la société BAUDET.
Monsieur Bertrand BODIN remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec Monsieur Didier SALAVERT, Directeur Général. le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Bertrand BODIN disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que dans les domaines suivants :
diriger les ressources humaines, notamment embaucher et mettre fin aux contrats de travail des salariés, fixer les conditions de leur admission et leur renvoi, ainsi que les traitements, salaires, remises et gratifications, gérer les relations avec les représentants du personnel,
diriger et surveiller toutes les affaires sociales, signer la correspondance,
effectuer tous achats de matériel, d'outillage, de matiéres premiéres, de marchandises et autres,
passer et accepter tous traités et marchés, a forfait ou autrement, rentrant dans l'objet social de la société, faire toutes soumissions, prendre part a toutes adjudications, toucher toutes les sommes dues à la société, payer celles que la société pourra devoir, régler et arréter tous comptes, contracter et résilier toutes assurances, souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce,
faire ouvrir a la société, dans tous les établissements de crédit ou banques, tous comptes courants et d'avances sur titres, créer tous chéques, effets ou virements pour le fonctionnement de ces comptes, exercer tous actions judiciaires tant en demande qu'en défense, représenter la société dans toutes les opérations de sauvegarde, redressement ou liquidation, faire tous traités et transactions, consentir tous acquiescements, ainsi que toutes subrogations et antériorités, et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce gui sera nécessaire pour l'administration générale des affaires de la société et l'exécution des décisions du conseil.
[..]
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Didier SALAVERT ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[.]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Didier SALAVERT Président Un Administrateur
CERTIFIE CONFORME PAR LE PRESIDENT
Me c
L'an deux mille seize, Le vingt avril, A 10 h 30,
Les administrateurs de la société BAUDET se sont réunis en Conseil, au siége de la société FINAUTEUIL INVESTISSEMENTS, sis a PARIS (75008), 16 avenue Hoche, sur convocation du Président, faite conformément aux statuts.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion, sont présents :
Monsieur Claude ORPHELIN Monsieur Didier SALAVERT Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD
Le cabinet BDO LES HERBIERS, Commissaire aux Comptes titulaire, dûment convoqué, est présent.
Le Conseil, réunissant le quorum requis, peut délibérer valablement.
A la demande du Président du Conseil d'administration, assistent également à la réunion :
o Madame Sophie SALAVERT en qualité d'administrateur de la société BAUDINVEST, 0 Monsieur Bertrand BODIN en qualité de Directeur Administratif et Financier de la société BAUDET, Maitre Cédric BOUVIER, avocat au sein de la société d'avocats PARTHEMA. 0
Monsieur Didier SALAVERT préside la séance en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD remplit les fonctions de secrétaire.
Le Président rappelle que le Conseil est appelé à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce de LA roche sur yon : dép6t N°4353 en date du 14/06/2016
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procés-verbal de la derniére réunion du Conseil d'administration, [...] - [...] - [..] - [...] - [...] - [...] - [..] - [...] - [...] - Point sur ia situation de Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD, - Nomination d'un Directeur Général délégué; fixation de ses pouvoirs et de sa rémunération, - [..] - [...] - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Monsieur Didier SALAVERT donne lecture du procés-verbal de la précédente délibération du conseil d'administration en date du 28 août 2015
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Le procés-verbal du conseil d'administration du 28 août 2015 est approuvé à l'unanimité par les membres du Conseil.
[...]
POINT SUR LA SITUATION DE MONSIEUR JEAN-PIERRE VERGNAUD
Le Président informe le Conseil de la décision de Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD de renoncer a ses fonctions de Directeur Général de la Société, a compter du 30 avril 2016, et lui donne lecture de sa lettre de démission.
En conséquence, il demande au Conseil de bien vouloir procéder a son remplacement.
Aprés avoir pris acte de sa démission et en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité Monsieur Didier SALAVERT, actuel Président de la société BAUDET, en qualité de Président Directeur Général de la Société.
Les nouvelles fonctions de Monsieur SALAVERT n'entraineront pas de rémunération.
Monsieur Didier SALAVERT déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées et satisfaire a toutes les conditions requises par la loi, les réglements et les statuts, notamment en ce qui concerne les régles de cumul des mandats
Monsieur Didier SALAVERT déclare également que cette nomination découle de circonstances exceptionnelles et indépendantes de sa volonté liées a l'état de santé de Monsieur Jean- Pierre VERGNAUD.
Il précise que sa nomination en tant que Directeur Général est temporaire en attendant de trouver un remplacant a Monsieur Jean-Pierre VERGNAUD.
En sa qualité de Président Directeur Général, Monsieur Didier SALAVERT jouira des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société, dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembiées d'actionnaires et au Conseil d'Administration. Il représentera la Société dans ses rapports avec les tiers.
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
Monsieur Didier SALAVERT expose qu'étant donné l'importance de sa mission, il lui serait utile d'@tre assisté d'un directeur général délégué et propose que ces fonctions soient conférées a Monsieur Bertrand BODIN.
Sur la proposition de Monsieur Didier SALAVERT, Directeur Général, et aprés en avoir délibéré, le Conseil désigne, a l'unanimité, Monsieur Bertrand BODIN, demeurant 7 La Liniére - 85600 SAINT GEORGES DE MONTAIGU, en gualité de Directeur Général délégué, a compter du 1er mai 2016 et pour une durée illimitée ; toutefois, si le Directeur Général cesse ou est empéché d'exercer ses fonctions, Monsieur Bertrand BODIN conservera, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions et ses attributions jusqu'a la nomination du nouveau Directeur Général.
Il est précisé que Monsieur Bertrand BODIN conserve son poste salarié de Directeur Administratif et Financier de la société BAUDET.
Monsieur Bertrand BODIN remercie les membres du Conseil de leur confiance et déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre conférées.
En accord avec Monsieur Didier SALAVERT, Directeur Général. le Conseil décide, a l'unanimité, qu'en sa qualité de Directeur Général délégué, Monsieur Bertrand BODIN disposera, a l'égard des tiers, des mémes pouvoirs que le Directeur Général.
Toutefois, dans ses rapports avec la Société et les actionnaires et sans que ces restrictions soient opposables aux tiers, il ne pourra user des pouvoirs de direction générale que dans les domaines suivants :
diriger les ressources humaines, notamment embaucher et mettre fin aux contrats de travail des salariés, fixer les conditions de leur admission et leur renvoi, ainsi que les traitements, salaires, remises et gratifications, gérer les relations avec les représentants du personnel,
diriger et surveiller toutes les affaires sociales, signer la correspondance,
effectuer tous achats de matériel, d'outillage, de matiéres premiéres, de marchandises et autres,
passer et accepter tous traités et marchés, a forfait ou autrement, rentrant dans l'objet social de la société, faire toutes soumissions, prendre part a toutes adjudications, toucher toutes les sommes dues à la société, payer celles que la société pourra devoir, régler et arréter tous comptes, contracter et résilier toutes assurances, souscrire, endosser, accepter, négocier et acquitter tous effets de commerce,
faire ouvrir a la société, dans tous les établissements de crédit ou banques, tous comptes courants et d'avances sur titres, créer tous chéques, effets ou virements pour le fonctionnement de ces comptes, exercer tous actions judiciaires tant en demande qu'en défense, représenter la société dans toutes les opérations de sauvegarde, redressement ou liquidation, faire tous traités et transactions, consentir tous acquiescements, ainsi que toutes subrogations et antériorités, et toutes mainlevées d'inscriptions, saisies, oppositions et autres droits, avant ou aprés paiement, aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et piéces, constituer tous mandataires spéciaux, et généralement faire tout ce gui sera nécessaire pour l'administration générale des affaires de la société et l'exécution des décisions du conseil.
[..]
Le Conseil donne tous pouvoirs a Monsieur Didier SALAVERT ou à toute personne qu'il se substituerait pour remplir toutes formalités de publicité ou autres prescrites par la loi.
[.]
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le Président et un Administrateur au moins.
Didier SALAVERT Président Un Administrateur