VARACHAUX
Acte du 28 octobre 2014
Début de l'acte
RCS : EVRY Code qreffe : 7801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00203
Numero SIREN : 968 202 036
Nom ou denomination : ETABLISSEMENTS VARACHAUX ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 13187
Arte deposé au Gr: : de Commerce d'EVRY
2 8 0CT. 2014
483 ETABLISSEMENTS VARACHAU
Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 euros
Siége Social : 23, Route de Paray - 91320 WISSOUS
968 202 036 RCS EVRY
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ORDRE DU JOUR
- Examen et arrété des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°13187 en date du 28/10/2014
Décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes dudit exercice,
- Questions diverses.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le conseil arréte définitivement les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 faisant apparaitre un bénéfice de 1 583 837,04 euros et décide de les soumettre à l'approbation de la collectivité des associés.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion du Président et aprés en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de proposer a la collectivité des associés d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 583 837,04 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 583 837,04 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 2 453 395,73 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 4 037 232,77 euros
A titre de dividendes 150 000,00 euros Soit 3 euros par action
Le soide 3 887 232,77 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à 3 887 232,77 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 150 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Le Président déclare au conseil qu'aucune convention visée & l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé, mais il rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement, ce dont il a réguliérement avisé le Commissaire aux Comptes.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des membres du conseil et des Commissaires aux Comptes de la Société, le conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a
expiration.
Le Président expose au conseil que par suite du décés de Madame Béatrice LORIOUX, Directeur Général de la Société, survenu a THIAIS (94) le 26 février 2014, il conviendrait de procéder à son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à son remplacement.
En conséquence, Monsieur Gilles VARACHAUX est devenu de facto le seul Directeur Général de la Société suite au décés de Madame Béatrice LORIOUX.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés pour Ie 30 juin 2014 a 14 heures, 23, Route de Paray 91320 WIsSOuS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du conseil d'administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au conseil, - Affectation du résultat de l'exercice, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un membre du Conseil au moins, ainsi que par le secrétaire de séance.
Secrétaire de séance Un Administrateur La Présidente
Gilles VARACHAUX Thierry LORIOUX Josette VARACHAUX Directeur Général
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVRY atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00203
Numero SIREN : 968 202 036
Nom ou denomination : ETABLISSEMENTS VARACHAUX ET CIE
Ce depot a ete enregistre le 28/10/2014 sous le numero de dépot 13187
Arte deposé au Gr: : de Commerce d'EVRY
2 8 0CT. 2014
483 ETABLISSEMENTS VARACHAU
Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 euros
Siége Social : 23, Route de Paray - 91320 WISSOUS
968 202 036 RCS EVRY
- Examen et arrété des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013,
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry : dépt N°13187 en date du 28/10/2014
Décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes dudit exercice,
- Questions diverses.
EXAMEN ET ARRETE DES COMPTES DE L'EXERCICE ECOULE
Le Président soumet au conseil les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013
Il commente ces comptes et fait un exposé sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé.
Des observations sont échangées et des explications données par le Président.
Aprés en avoir délibéré, le conseil arréte définitivement les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 faisant apparaitre un bénéfice de 1 583 837,04 euros et décide de les soumettre à l'approbation de la collectivité des associés.
PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Sur la suggestion du Président et aprés en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de proposer a la collectivité des associés d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 583 837,04 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 583 837,04 euros
Auquel s'ajoute :
Le report a nouveau antérieur 2 453 395,73 euros
Pour former un bénéfice distribuable de 4 037 232,77 euros
A titre de dividendes 150 000,00 euros Soit 3 euros par action
Le soide 3 887 232,77 euros
En totalité au compte "report à nouveau" qui s'éléve ainsi à 3 887 232,77 euros.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 éligibles à l'abattement de 40 % s'éléve à 150 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
CONVENTIONS DE L'ARTICLE L. 227-10 DU CODE DE COMMERCE
Le Président déclare au conseil qu'aucune convention visée & l'article L. 227-10 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé, mais il rappelle les conventions antérieures qui se poursuivent actuellement, ce dont il a réguliérement avisé le Commissaire aux Comptes.
ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
Aprés avoir examiné la situation des mandats des membres du conseil et des Commissaires aux Comptes de la Société, le conseil prend acte qu'aucun de ces mandats n'est arrivé a
expiration.
Le Président expose au conseil que par suite du décés de Madame Béatrice LORIOUX, Directeur Général de la Société, survenu a THIAIS (94) le 26 février 2014, il conviendrait de procéder à son remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas procéder à son remplacement.
En conséquence, Monsieur Gilles VARACHAUX est devenu de facto le seul Directeur Général de la Société suite au décés de Madame Béatrice LORIOUX.
CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Aprés en avoir délibéré, le conseil décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés pour Ie 30 juin 2014 a 14 heures, 23, Route de Paray 91320 WIsSOuS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du conseil d'administration, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227- 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013 et quitus au conseil, - Affectation du résultat de l'exercice, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
RAPPORT DE GESTION - PROJET DES RESOLUTIONS
Le Conseil arréte ensuite les termes du rapport de gestion qui sera présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des associés ainsi que le projet des résolutions qui lui seront soumises
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant pius la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par la Présidente et un membre du Conseil au moins, ainsi que par le secrétaire de séance.
Secrétaire de séance Un Administrateur La Présidente
Gilles VARACHAUX Thierry LORIOUX Josette VARACHAUX Directeur Général