NET & SUR
Acte du 20 janvier 2009
Début de l'acte
60 - 01 .Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais CESSION DE PARTS SOCIALES
2 0 JAN 2009 DU uSZ 8u4 93Z R.C.S. Beauvais
N`do gestlon 24 BU g Entre les soussignés :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI, Dirigeant de Sociétés, et Madame Hayat BOUKHDADA, son épouse commune en biens, demeurant ensemble à FROCOURT (Oise) 5, rue du Moulin :
Monsieur Mohammed ZAAFARI, de nationalité francaise, né a MEKNES (MAROC), le Dix-Sept Avril Mil Neuf Cent Soixante Douze.
Madame Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI, de nationalité marocaine, née à MEKNES (MAROC), le Dix-Huit Décembre Mil Neuf Cent Soixante Dix-Sept.
Ci-aprés nommés "les Cédants"
D'UNE PART.
Et :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI, Dirigeant de Sociétés, demeurant à FROCOURT (Oise) 5, rue du Moulin :
Agissant au nom et pour le compte, en sa qualité de Gérant de la Société "GROUPE ZAAFARI", Société a Responsabilité Limitée au capital de 500 €, dont le siége social est a BEAUVAIS (Oise) ZA les Champs Dolents. 3 Rue de Witten, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais.
Spécialement habilité a l'effet des présentes, aux termes d'une Assemblée Générale de ladite Société en date du 12 aout 2008
Ci-aprés dénommée "le Cessionnaire".
D'AUTRE PART
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Mohammed ZAAFARI et Mme Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI cédent et transportent par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiére, a la Société "GROUPE ZAAFARI", ce qui est accepté par Monsieur Mohanmed ZAAFARI és qualités, Sept Cent Soixante Dix (770) parts sociales numérotées de 1 a 770, d'une valeur nominale de Dix £uros (10 @) chacune, leur appartenant dans la Société a Responsabilité Limitée dénommée "PROPR'ECLAIR", au capital de 7.700 €uros. dont le siege social est à BEAUVAIS (Oise) 3, rue de Witten, ZA les Champs Dolents ; ladite Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 452 847 932 R.C.S. Beauvais, et ci-apres désignée par la "Société", savoir :
- 385 parts par Monsieur Mohammed ZAAFARI, portant les numéros 1 à 385 ; - 385 parts par Madame Hayat ZAAFARI, portant les numéros 386 à 770.
H B
[ y]
Au moyen des présentes, le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées, à compter de ce jour, et en aura la jouissance par la perception de tous intéréts, dividendes ou autres produits qui pourront étre distribués à compter de ce méme jour.
En outre, le Cessionnaire sera subrogé, à compter de ce jour, dans tous les droits et actions contre la Société, attachés aux parts cédées.
Les parts sociales, objet de la présente cession, ne sont pas nanties et ne font l'objet d'aucun titre particulier. Leur propriété résulte donc des statuts de la Société dont ie Cessionnaire déclare avoir une parfaite connaissance.
Les Cédants déclarent que les parts n'ont été libérées que du cinquiéme de la valeur nominale.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix de Vingt-Trois Mille @uros (23.000 @), lequel prix a été payé par le Cessionnaire, soussigné de seconde part, aux Cédants, soussignés de premiére part, à hauteur de Seize Mille Huit Cent Quarante Euros (16.840 @), le solde, soit Six Mille Cent Soixante Euros (6.160 €) représentant la fraction non libérée des parts qui sera acquittée par le Cessionnaire, ainsi que les Cédants le reconnaissent et en consentent bonne, valable et définitive quittance.
DONT QUITTANCE
CONSENTEMENT
Monsieur Mohammed ZAAFARI et Madame Hayat ZAAFARI déclarent en tant que de besoin :
s'étre mutuellement dispensés de respecter formellement la procédure prévue par les dispositions de l'article 9 des statuts de la Société "PROPR'ECLAIR".
donner sans réserve leur consentement à la présente cession et agréer la Société "GROUPE ZAAFARI" en qualité de nouvel Associé.
FORMALITES - FRAIS : ELECTION DE DOMICILE
Un original du présent acte sera déposé au siége social, ce dépt valant signification a la société.
Les frais et droits des présentes et de leurs suites, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile, savoir :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI et Madame Hayat ZAAFARI, en leur demeure sus- indiquée.
- Monsieur Mohammed ZAAFARI au siége de la Société qu'il représente.
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré, savoir :
- que la Société "PROPR'ECLAIR" n'est pas a prépondérance immobiliére
H12
3
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M. Mohammed ZAAFARI
Mme Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI
Société "GROUPE ZAAFARI" Représentée par : M. Mohammed ZAAFARI
Enregistré a : POLE ENRBGISTREMENT DE BEAUVAIS Ext 7054 Le 24/12/2008 Bordercau n*200&/1 573 Casc n*15 Penalites : : 25 e Enregistrement vingi-cinq curos Total liquid6 Maniant requ : vingt-cinq aro8
L'Agad BrIgitte BRUNEj
2 0 JAN 2009 DU uSZ 8u4 93Z R.C.S. Beauvais
N`do gestlon 24 BU g Entre les soussignés :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI, Dirigeant de Sociétés, et Madame Hayat BOUKHDADA, son épouse commune en biens, demeurant ensemble à FROCOURT (Oise) 5, rue du Moulin :
Monsieur Mohammed ZAAFARI, de nationalité francaise, né a MEKNES (MAROC), le Dix-Sept Avril Mil Neuf Cent Soixante Douze.
Madame Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI, de nationalité marocaine, née à MEKNES (MAROC), le Dix-Huit Décembre Mil Neuf Cent Soixante Dix-Sept.
Ci-aprés nommés "les Cédants"
D'UNE PART.
Et :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI, Dirigeant de Sociétés, demeurant à FROCOURT (Oise) 5, rue du Moulin :
Agissant au nom et pour le compte, en sa qualité de Gérant de la Société "GROUPE ZAAFARI", Société a Responsabilité Limitée au capital de 500 €, dont le siége social est a BEAUVAIS (Oise) ZA les Champs Dolents. 3 Rue de Witten, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais.
Spécialement habilité a l'effet des présentes, aux termes d'une Assemblée Générale de ladite Société en date du 12 aout 2008
Ci-aprés dénommée "le Cessionnaire".
D'AUTRE PART
Il a été convenu et arrété ce qui suit :
CESSION
Monsieur Mohammed ZAAFARI et Mme Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI cédent et transportent par les présentes, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en pareille matiére, a la Société "GROUPE ZAAFARI", ce qui est accepté par Monsieur Mohanmed ZAAFARI és qualités, Sept Cent Soixante Dix (770) parts sociales numérotées de 1 a 770, d'une valeur nominale de Dix £uros (10 @) chacune, leur appartenant dans la Société a Responsabilité Limitée dénommée "PROPR'ECLAIR", au capital de 7.700 €uros. dont le siege social est à BEAUVAIS (Oise) 3, rue de Witten, ZA les Champs Dolents ; ladite Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 452 847 932 R.C.S. Beauvais, et ci-apres désignée par la "Société", savoir :
- 385 parts par Monsieur Mohammed ZAAFARI, portant les numéros 1 à 385 ; - 385 parts par Madame Hayat ZAAFARI, portant les numéros 386 à 770.
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Au moyen des présentes, le Cessionnaire sera propriétaire des parts cédées, à compter de ce jour, et en aura la jouissance par la perception de tous intéréts, dividendes ou autres produits qui pourront étre distribués à compter de ce méme jour.
En outre, le Cessionnaire sera subrogé, à compter de ce jour, dans tous les droits et actions contre la Société, attachés aux parts cédées.
Les parts sociales, objet de la présente cession, ne sont pas nanties et ne font l'objet d'aucun titre particulier. Leur propriété résulte donc des statuts de la Société dont ie Cessionnaire déclare avoir une parfaite connaissance.
Les Cédants déclarent que les parts n'ont été libérées que du cinquiéme de la valeur nominale.
PRIX
La présente cession est consentie et acceptée, moyennant le prix de Vingt-Trois Mille @uros (23.000 @), lequel prix a été payé par le Cessionnaire, soussigné de seconde part, aux Cédants, soussignés de premiére part, à hauteur de Seize Mille Huit Cent Quarante Euros (16.840 @), le solde, soit Six Mille Cent Soixante Euros (6.160 €) représentant la fraction non libérée des parts qui sera acquittée par le Cessionnaire, ainsi que les Cédants le reconnaissent et en consentent bonne, valable et définitive quittance.
DONT QUITTANCE
CONSENTEMENT
Monsieur Mohammed ZAAFARI et Madame Hayat ZAAFARI déclarent en tant que de besoin :
s'étre mutuellement dispensés de respecter formellement la procédure prévue par les dispositions de l'article 9 des statuts de la Société "PROPR'ECLAIR".
donner sans réserve leur consentement à la présente cession et agréer la Société "GROUPE ZAAFARI" en qualité de nouvel Associé.
FORMALITES - FRAIS : ELECTION DE DOMICILE
Un original du présent acte sera déposé au siége social, ce dépt valant signification a la société.
Les frais et droits des présentes et de leurs suites, seront supportés par le Cessionnaire qui s'y oblige.
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile, savoir :
- Monsieur Mohammed ZAAFARI et Madame Hayat ZAAFARI, en leur demeure sus- indiquée.
- Monsieur Mohammed ZAAFARI au siége de la Société qu'il représente.
DECLARATIONS POUR L'ENREGISTREMENT
Pour la perception des droits d'enregistrement, il est déclaré, savoir :
- que la Société "PROPR'ECLAIR" n'est pas a prépondérance immobiliére
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Mme Hayat BOUKHDADA épouse ZAAFARI
Société "GROUPE ZAAFARI" Représentée par : M. Mohammed ZAAFARI
Enregistré a : POLE ENRBGISTREMENT DE BEAUVAIS Ext 7054 Le 24/12/2008 Bordercau n*200&/1 573 Casc n*15 Penalites : : 25 e Enregistrement vingi-cinq curos Total liquid6 Maniant requ : vingt-cinq aro8
L'Agad BrIgitte BRUNEj