GROUPE SAINT CHRISTOPHE
Acte du 28 septembre 2020
Début de l'acte
RCS : REIMS
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/09/2020 sous le numero de dep8t 6717
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE
2 8 SEP. 2020 MERCE DE
GRESFE OU TRIBU REQULE
N° 6719 28 SEP.2020 GROUPE SAINT CHRISTOPHE
Société anonyme au capital social de 850.000 € Le Greffier du Tribunal Siége social : Parc Millésime - 51370 THILLOIS 316.221.761 RCS REIMS
Code greffe : 5103
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS DEPOSE LE
2 8 SEP. 2020 MERCE DE
GRESFE OU TRIBU REQULE
N° 6719 28 SEP.2020 GROUPE SAINT CHRISTOPHE
Société anonyme au capital social de 850.000 € Le Greffier du Tribunal Siége social : Parc Millésime - 51370 THILLOIS 316.221.761 RCS REIMS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 16 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, Le 16 juillet, A 11 heures 30,
Les actionnaires de la société GROUPE SAINT CHRISTOPHE, société anonyme au capital de 850 000 euros, divisé en 50 000 actions, dont le siége est : Parc Millésime, 51370 THILLOIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au NOVOTEL sis a TINQUEUX (51430), route de Soissons, sur convocation du Conseil d'Administration adressée le 30 juin 2020 a chaque actionnaire.
11 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Francis BARTHOLOME, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M. Patrick COLIN et M. Bruno FISCHER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M. Philippe SWAENEPOEL est désigné comme secrétaire.
M. Benjamin VERMEREN et Ia société FCN, représentée par M. Jean-Michel FRANCOIS, Commissaires aux Comptes titulaires, réguliérement convoqués par iettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 mai 2019, sont présents.
M. Jean-Philippe RUELLE, et Mme Elsa NAUDIN, Représentants du Comité Social et Economique, dûment convoqués, sont présents. M. Thierry PONSART est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 45 641 actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les
récépissés postaux, - la copié et l'avis de réception de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31.12.2019, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport sur la gestion du groupe, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commérce et approbation desdites conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par ie. Conseil d'Administration, - Rapport de gestion du Groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes
consolidés,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial des Cômmissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant, - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
Le Président donne lecture des rapports des Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Des observations sont échangées et des explications sont données par le Président.
Aprés un débat sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ne nécessitant pas ieur retranscription, et toutes explications étant alors données aux questions posées, personne ne demandant plus la parole, il est procédé au vote des résolutions, selon les statuts.
L'an deux mille vingt, Le 16 juillet, A 11 heures 30,
Les actionnaires de la société GROUPE SAINT CHRISTOPHE, société anonyme au capital de 850 000 euros, divisé en 50 000 actions, dont le siége est : Parc Millésime, 51370 THILLOIS, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au NOVOTEL sis a TINQUEUX (51430), route de Soissons, sur convocation du Conseil d'Administration adressée le 30 juin 2020 a chaque actionnaire.
11 a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en
entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par M. Francis BARTHOLOME, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
M. Patrick COLIN et M. Bruno FISCHER, les deux actionnaires représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
M. Philippe SWAENEPOEL est désigné comme secrétaire.
M. Benjamin VERMEREN et Ia société FCN, représentée par M. Jean-Michel FRANCOIS, Commissaires aux Comptes titulaires, réguliérement convoqués par iettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 20 mai 2019, sont présents.
M. Jean-Philippe RUELLE, et Mme Elsa NAUDIN, Représentants du Comité Social et Economique, dûment convoqués, sont présents. M. Thierry PONSART est absent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent 45 641 actions sur les 50.000 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le cinquiéme des actions ayant droit de vote,
est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires et les
récépissés postaux, - la copié et l'avis de réception de la lettre de convocation des Commissaires aux Comptes, - la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires, - l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31.12.2019, - les comptes consolidés, - le rapport de gestion du Conseil d'Administration, - le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, - le rapport sur la gestion du groupe, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, - le rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu à l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - le rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commérce et approbation desdites conventions, - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assembiée.
Le Président déclare que Ies documents et renseignements prévus par les dispositions iégislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social dont l'adresse figure sur la convocation, pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assembiée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Conseil d'Administration, - Rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par ie. Conseil d'Administration, - Rapport de gestion du Groupe, - Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et rapport sur les comptes
consolidés,
- Rapport spécial des Commissaires aux Comptes prévu a l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise, - Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs, - Affectation du résultat de l'exercice,
- Rapport spécial des Cômmissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Mandats des Commissaires aux Comptes titulaire et suppiéant, - Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités, - Questions diverses.
Le Président donne lecture des rapports des Commissaire aux Comptes
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les actionnaires.
Des observations sont échangées et des explications sont données par le Président.
Aprés un débat sur l'ensemble des points de l'ordre du jour ne nécessitant pas ieur retranscription, et toutes explications étant alors données aux questions posées, personne ne demandant plus la parole, il est procédé au vote des résolutions, selon les statuts.
PREMIERE RESOLUTION Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissancé du rapport de gestion et du rapport sur le gouvernement d'entreprise établis par le Conseil d'Administration, ainsi que des rapports des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution ést acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que ies opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution ést acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
DEUXIEME RÉSOLUTION Approbation des comptes consolidés
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.
Pour :7 Cette résolution est acceptée Contre :0 Abstention :0
Pour :7 Cette résolution est acceptée Contre :0 Abstention :0
TROISIEME RÉSOLUTION Affectation du résultat
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter te bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 s'élevant a 575.653 £ de la maniére suivante :
Origine :
Bénéfice de l'exercice 575.653 €
Affectation :
Au compte < Autres Réserves > 575.653 € qui sera ainsi porté de 2.077.579 € a 2.653.232 €
Totaux 575.653 € 575.653 €
Distribution de dividendes antérieure
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
P t3
Origine :
Bénéfice de l'exercice 575.653 €
Affectation :
Au compte < Autres Réserves > 575.653 € qui sera ainsi porté de 2.077.579 € a 2.653.232 €
Totaux 575.653 € 575.653 €
Distribution de dividendes antérieure
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
P t3
QUATRIEME RÉSOLUTION Conventions réglementées
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu'aucune convention visée a l'article L.225-38 dudit Code n'a été conclue au cours de l'exercice.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
CINQUIEME RéSOLUTION Mandat des Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant
Les mandats de la société FCN, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société FCF, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant à expiration à l'issue de la présente réunion, et ceux-ci ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelés dans leurs mandats, l'Assemblée Générale décide de nommer :
V La société ENODIA, ayant son siége social à COURBEVOIE (92400), 14 rue du Général Audran (RCS NANTERRE 482.575.586), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Et ce pour un mandat de six exercices, soit jusqu'& l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de la société FCF, Commissaire aux Comptes suppléant, et ce conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de Commerce issues de la loi Sapin II en date du 09 décembre 2016.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
V La société ENODIA, ayant son siége social à COURBEVOIE (92400), 14 rue du Général Audran (RCS NANTERRE 482.575.586), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Et ce pour un mandat de six exercices, soit jusqu'& l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
L'Assemblée Générale décide de ne pas pourvoir au remplacement de la société FCF, Commissaire aux Comptes suppléant, et ce conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de Commerce issues de la loi Sapin II en date du 09 décembre 2016.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
SIXIEME RÉSOLUTION Pouvoirs en vue de l'accomplissement des formalités
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
L'ordre du jour étant épuisé:et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président del'Assemblée Générale : Le Sectetaire : M.Francis BARIHOLOME M.Philippe SWAdXEPOEL
Les Scrutateurs :
M. Patrick COLIN M. Bruno FISCHER
Cette résolution est acceptée Pour :7 Contre :0 Abstention :0
L'ordre du jour étant épuisé:et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président del'Assemblée Générale : Le Sectetaire : M.Francis BARIHOLOME M.Philippe SWAdXEPOEL
Les Scrutateurs :
M. Patrick COLIN M. Bruno FISCHER