CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
Acte du 9 août 2011
Début de l'acte
LYON
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
n° de gestion : 1999B03670
n° d'identification : 428 634 356
n° de dépot : A2011/018828
Date du dépot : 09/08/2011 4014669 Piece : extrait certifié d'un procs-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN Société Anonyme
au capital de 6 760 000 euros Siege social : 6 rue Gr6lée - 69002 LYON 428 634 356 RCS LYON
Dénomination : CABINET D' ETUDES MARC MERLIN
n° de gestion : 1999B03670
n° d'identification : 428 634 356
n° de dépot : A2011/018828
Date du dépot : 09/08/2011 4014669 Piece : extrait certifié d'un procs-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonne! 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN Société Anonyme
au capital de 6 760 000 euros Siege social : 6 rue Gr6lée - 69002 LYON 428 634 356 RCS LYON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 15 JUIN 2011
L'an 2011,
Le 15 juin, a 10 heures.
Les actionnaires de la société CABINET D'ETUDES MARC MERLIN , société anonyme au capital de 6 760 000 euros, divisé en 443 427 actions, dont le siege est 6 rue Grlée, 69002 LYON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur la convocation du conseil d'administration de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre MERLIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Pierre CLET et Monsieur Jean-Francois CLEMENT, les deux actionnaires
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Michel PETIT-JEAN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Bernard CHABANEL, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement
convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 31 mai 2011 est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 443 426 actions sur les 443 427 actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la copie et avis de réception de la lettre de convocation du Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
. un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les memes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Le Président rend compte aux actionnaires des travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice écoulé.
Le Président présente ensuite a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Puis le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Le 15 juin, a 10 heures.
Les actionnaires de la société CABINET D'ETUDES MARC MERLIN , société anonyme au capital de 6 760 000 euros, divisé en 443 427 actions, dont le siege est 6 rue Grlée, 69002 LYON se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur la convocation du conseil d'administration de la société faite conformément aux stipulations des statuts, pour délibérer sur l'ordre du jour ci-aprés relaté.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Pierre MERLIN, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Monsieur Jean-Pierre CLET et Monsieur Jean-Francois CLEMENT, les deux actionnaires
représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Michel PETIT-JEAN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Bernard CHABANEL, Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement
convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 31 mai 2011 est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 443 426 actions sur les 443 427 actions composant le capital social.
En conséquence, l'assemblée générale est régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
les justificatifs des convocations régulieres des associés,
- la copie et avis de réception de la lettre de convocation du Commissaires aux Comptes,
- la feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2010,
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
. un exemplaire des statuts de la Société,
le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions 1égislatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
Il indique en outre que les memes documents et renseignements ont été communiqués dans les memes délais aux membres du comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le Comité d'entreprise n'a présenté aucune observation
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire et d'un Commissaire aux Comptes suppléant,
Pouvoirs pour formalités,
Questions diverses.
Le Président rend compte aux actionnaires des travaux du Conseil d'administration pendant l'exercice écoulé.
Le Président présente ensuite a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration.
Puis le Président donne lecture des rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
QUATRIEME RESOLUTION
Les mandats de Monsieur Bernard CHABANEL, Commissaire aux Comptes titulaire, et du Cabinet COMMISSARIAT CONTROLE AUDIT-CCA, Commissaire aux Comptes suppléant, arrivant a expiration a l'issue de la présente réunion, l'Assemblée Générale décide, en conséquence, de nommer :
Monsieur Luc WILLIAMSON, domicilié a LYON (69003) 42 avenue Georges Pompidou, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Robert DAMBO, domicilié a LYON (69003) 42 avenue Georges Pompidou,
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur Luc WILLIAMSON, domicilié a LYON (69003) 42 avenue Georges Pompidou, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire,
Monsieur Robert DAMBO, domicilié a LYON (69003) 42 avenue Georges Pompidou,
en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant,
pour une période de six exercices, soit jusqu'a l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée a statuer sur les comptes de 1'exercice clos le 31/12/2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour copie certifiée conforme Le Président
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Pour copie certifiée conforme Le Président