ZOLPAN
Acte du 7 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : LYON
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 04218 Numero SIREN : 301 621 884
Nom ou denomination : ZOLPAN
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/032639
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
ZOLPAN
Société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros Siége social : 17, quai Joseph Gillet - 69004 Lyon 301 621 884 RCS LYON
(Ci-aprés la < Société >)
Code greffe : 6901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYoN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2009 B 04218 Numero SIREN : 301 621 884
Nom ou denomination : ZOLPAN
Ce depot a ete enregistré le 07/09/2022 sous le numero de dep0t A2022/032639
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
ZOLPAN
Société par actions simplifiée au capital de 12.000.000 euros Siége social : 17, quai Joseph Gillet - 69004 Lyon 301 621 884 RCS LYON
(Ci-aprés la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
L'an deux mille vingt-deux, le 9 juin,
La société zOLPAN SERVICES, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 17, quai Joseph Gillet - 69316 LY0N Cedex 04, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 972 503 387 RCS LYON et représentée par Loic DERRIEN en sa qualité de Président (ci-aprés l'< Associée Unique >),
détenant l'intégralité des actions et droits de vote composant le capital de la Société,
aprés avoir exposé :
qu'aux termes des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de l'Associée Unique exprimé dans un acte ;
que le Président de la Société a notifié au Commissaire aux Comptes titulaire de la Société et aux représentants du Comité d'Entreprise ce mode de consultation ;
qu'elle a pris connaissance des documents suivants :
le rapport de gestion du Président de la Société ;
Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Ies comptes sociaux de l'exercice clos Ie 31 décembre 2021 (bilan, compte de résultat et annexes) : Ie projet de texte des décisions soumises à l'Associée Unique,
une copie des statuts de la Société ;
A convenu de prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président de la Société ;
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Charges et dépenses non déductibles ;
5. Affectation du résultat ;
6. Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
7. Expiration du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire et du mandat de la société Auditex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et désignation du cabinet KPMG en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire ;
8. Pouvoirs en vue des formalités légales de publicité et de dépt ;
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
Puis l'Associée Unique adopte les décisions suivantes :
La société zOLPAN SERVICES, société par actions simplifiée dont le siége social est situé 17, quai Joseph Gillet - 69316 LY0N Cedex 04, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 972 503 387 RCS LYON et représentée par Loic DERRIEN en sa qualité de Président (ci-aprés l'< Associée Unique >),
détenant l'intégralité des actions et droits de vote composant le capital de la Société,
aprés avoir exposé :
qu'aux termes des statuts de la Société, les décisions collectives peuvent résulter du consentement de l'Associée Unique exprimé dans un acte ;
que le Président de la Société a notifié au Commissaire aux Comptes titulaire de la Société et aux représentants du Comité d'Entreprise ce mode de consultation ;
qu'elle a pris connaissance des documents suivants :
le rapport de gestion du Président de la Société ;
Ie rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Ies comptes sociaux de l'exercice clos Ie 31 décembre 2021 (bilan, compte de résultat et annexes) : Ie projet de texte des décisions soumises à l'Associée Unique,
une copie des statuts de la Société ;
A convenu de prendre les décisions portant sur l'ordre du jour suivant :
1. Lecture du rapport de gestion du Président de la Société ;
2. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
4. Charges et dépenses non déductibles ;
5. Affectation du résultat ;
6. Conventions visées a l'article L.227-10 du Code de Commerce ;
7. Expiration du mandat de la société Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire et du mandat de la société Auditex, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant et désignation du cabinet KPMG en qualité de Commissaires aux Comptes titulaire ;
8. Pouvoirs en vue des formalités légales de publicité et de dépt ;
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
Puis l'Associée Unique adopte les décisions suivantes :
Premiére décision
L'Associée Unique,
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice
et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par une perte de (5.683.730) euros.
Cette décision est adoptée.
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président sur l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les comptes dudit exercice
et aprés avoir pris connaissance du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumés dans ces rapports et qui se soldent par une perte de (5.683.730) euros.
Cette décision est adoptée.
Deuxiéme décision
L'Associée Unique,
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, (i) prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibies du résultat fiscal à hauteur de 175.336 euros, et (ii) qu'il n'a été comptabilisé aucun amortissement excédentaire et autres amortissements non déductibles visés par l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette décision est adoptée.
aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président, (i) prend acte que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibies du résultat fiscal à hauteur de 175.336 euros, et (ii) qu'il n'a été comptabilisé aucun amortissement excédentaire et autres amortissements non déductibles visés par l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette décision est adoptée.
Troisiéme décision
L'Associée Unique,
sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (5.683.729,59), pour partie au poste de < Réserves Indisponibles > pour un montant de 3.557.748,96 euros dont le solde passerait a 0 euro et 2.125.980,63 euros au poste < Report a nouveau > dont le solde passerait a (2.125.980,63) euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
sur proposition du Président, décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit une perte de (5.683.729,59), pour partie au poste de < Réserves Indisponibles > pour un montant de 3.557.748,96 euros dont le solde passerait a 0 euro et 2.125.980,63 euros au poste < Report a nouveau > dont le solde passerait a (2.125.980,63) euros.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impts, l'Associée Unique prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Cette décision est adoptée.
Quatriéme décision
L'Associée Unique,
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conventions entrant dans le champ d'application de cet article intervenues au cours de l'exercice (Annexe).
Cette décision est adoptée
2
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, approuve les conventions entrant dans le champ d'application de cet article intervenues au cours de l'exercice (Annexe).
Cette décision est adoptée
2
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
Cinguiéme décision
L'Associée Unique,
Aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président, et constaté que :
Le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société et celui du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, sont venus a expiration lors de la consultation de l'Associée Unique appelée a statuer ce jour sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
ces deux mandats, celui du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et celui du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant ne sont pas renouvelés.
L'Associée Unique, décide de designer le cabinet KPMG :
KPMG Audit Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense cedex
comme Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a compter de ce jour et pour une durée de six (6) exercices expirant a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercices clos le 31 décembre 2027 :
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée.
Aprés avoir entendu lecture du rapport de gestion du Président, et constaté que :
Le mandat du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société et celui du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant de la Société, sont venus a expiration lors de la consultation de l'Associée Unique appelée a statuer ce jour sur l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
ces deux mandats, celui du cabinet Ernst & Young et Autres, Commissaire aux Comptes titulaire et celui du cabinet Auditex, Commissaire aux Comptes suppléant ne sont pas renouvelés.
L'Associée Unique, décide de designer le cabinet KPMG :
KPMG Audit Tour Eqho 2 avenue Gambetta 92 066 Paris La Défense cedex
comme Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, a compter de ce jour et pour une durée de six (6) exercices expirant a l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercices clos le 31 décembre 2027 :
Le Commissaire aux Comptes a fait savoir par avance qu'il acceptait ces fonctions et n'était frappé d'aucune mesure ou incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette décision est adoptée.
Sixiéme décision
L'Associée Unique décide de conférer tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet de procéder à toutes les formalités prescrites par la loi.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique.
cuSigned by:
Loic Derrien C3F4D42367F4B7...
ZOLPAN SERVICES Associée Unique Représentée par Loic DERRIEN son Président
3
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
ANNEXE
CONVENTIONS CONCLUES DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
1.
1 CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
1.1.CONVENTIONS CONCLUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AVEC UN ASSOCIE DETENANT PLUS DE 1O % DES DROITS DE VOTE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Néant
1.2. CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES SOCIETES CONTROLEES AU TITRE DE L'ARTICLE L.233-3 DU CODE DE COMMERCE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Néant
2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
2.1.CONVENTIONS AVEC UN ASSOCIE DETENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE
VOTE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMMUNS
Néant
2.2.CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES SOCIETES CONTROLEES AU TITRE DE L'ARTICLE L.233.3 DU CODE DE COMMERCE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Cromology Intra-Group Services Agreement avec effet a compter du 1er janvier 2021, entre Cromology en qualité de < Fournisseur > et plusieurs sociétés du groupe en qualité de < Bénéficiaires > par laquelle le Fournisseur fournit aux Bénéficiaires des prestations diverses (notamment services financiers, achats et approvisionnements, ressources humaines, export, marketing, informatique, etc.).
Cette convention a remplacé le Cromology Intra-Group Services Agreement signé le 11 janvier 2017, ayant pris effet le 1er janvier 2016.
Au titre de cette convention, la Société a versé 2.714.000 euros en 2021
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'Associée Unique.
cuSigned by:
Loic Derrien C3F4D42367F4B7...
ZOLPAN SERVICES Associée Unique Représentée par Loic DERRIEN son Président
3
DocuSign Envelope ID: 034E20D7-2CEF-4968-BE8B-CFF3BCC4AA4D
ANNEXE
CONVENTIONS CONCLUES DANS LES CONDITIONS DE L'ARTICLE L.227-10 DU CODE DE COMMERCE
1.
1 CONVENTIONS CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
1.1.CONVENTIONS CONCLUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AVEC UN ASSOCIE DETENANT PLUS DE 1O % DES DROITS DE VOTE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Néant
1.2. CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES SOCIETES CONTROLEES AU TITRE DE L'ARTICLE L.233-3 DU CODE DE COMMERCE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Néant
2. CONVENTIONS CONCLUES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS ET DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2021
2.1.CONVENTIONS AVEC UN ASSOCIE DETENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE
VOTE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMMUNS
Néant
2.2.CONVENTIONS CONCLUES AVEC DES SOCIETES CONTROLEES AU TITRE DE L'ARTICLE L.233.3 DU CODE DE COMMERCE ET/OU AYANT DES DIRIGEANTS COMMUNS
Cromology Intra-Group Services Agreement avec effet a compter du 1er janvier 2021, entre Cromology en qualité de < Fournisseur > et plusieurs sociétés du groupe en qualité de < Bénéficiaires > par laquelle le Fournisseur fournit aux Bénéficiaires des prestations diverses (notamment services financiers, achats et approvisionnements, ressources humaines, export, marketing, informatique, etc.).
Cette convention a remplacé le Cromology Intra-Group Services Agreement signé le 11 janvier 2017, ayant pris effet le 1er janvier 2016.
Au titre de cette convention, la Société a versé 2.714.000 euros en 2021