ALPHA FACADES
Acte du 7 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00918
Numéro SIREN : 508 344 306
Nom ou denomination : ALPHA FACADES
Ce depot a ete enregistre le 07/11/2013 sous le numero de dépot 6774
ALPHA FACADES GREPE TO &T EtIENNE Société a responsabilité limitée N ges.CXR9Y
au capital de 1 000 euros O 7 NOV.2013 le : Siege social : 2, rue des acacias Gaty 42400 SAINT-CHAMOND N° dépot : RCS SAINT-ETIENNE 508 344 306 (2008 B 918yia du gre#ter :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2008 B 00918
Numéro SIREN : 508 344 306
Nom ou denomination : ALPHA FACADES
Ce depot a ete enregistre le 07/11/2013 sous le numero de dépot 6774
ALPHA FACADES GREPE TO &T EtIENNE Société a responsabilité limitée N ges.CXR9Y
au capital de 1 000 euros O 7 NOV.2013 le : Siege social : 2, rue des acacias Gaty 42400 SAINT-CHAMOND N° dépot : RCS SAINT-ETIENNE 508 344 306 (2008 B 918yia du gre#ter :
PROCES-VERBAL DES DECISIONS
DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 25 OCTOBRE 2013
L'an deux mille treize, et le vingt-cinq octobre, au siége social,
Monsieur Bayram UMUT,
demeurant 2, rue des acacias 42400 SAINT CHAMOND,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ALPHA FACADES,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris la décision suivante :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
DECISION UNIQUE
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés le 28 juin 2013, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide quil n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence dune valeur au moins égale a la moitié du capital social.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Bayram UMUT
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°6774 en date du 07/11/2013
L'an deux mille treize, et le vingt-cinq octobre, au siége social,
Monsieur Bayram UMUT,
demeurant 2, rue des acacias 42400 SAINT CHAMOND,
Propriétaire de la totalité des 100 parts sociales de 10 euros composant le capital social de la société ALPHA FACADES,
Associé unique et seul gérant de ladite Société,
A pris la décision suivante :
- Décision à prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce,
DECISION UNIQUE
L'associé unique, aprés examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuvés le 28 juin 2013, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, décide quil n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société.
L'associé unique prend acte que sa décision doit faire l'objet des mesures de publicité prévues par la loi et que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence dune valeur au moins égale a la moitié du capital social.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
Bayram UMUT
Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_ : dépt N°6774 en date du 07/11/2013