Acte du 27 juin 2023

Début de l'acte

RCS : REIMS

Code greffe : 5103

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RElMS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1954 B 00067 Numero SIREN : 335 480 679

Nom ou dénomination : PLURIAL NOVILIA

Ce depot a ete enregistré le 27/06/2023 sous le numero de depot 3776

Plurial Novilia Groupe ActionLogement PLURIAL NOVILIA

SA d'HLM au capital de 66.855.456 € 2, place Jamot -51100 REIMS RCS Reims n* 335 480 679

EXTRAITS DU PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EN DATE DU 23 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois et le vingt-trois juin a quinze heures et quinze minutes, les administrateurs de la SA d'HLM "PLURIAL NOVILIA", société anonyme au capital de 66.855.456 euros, dont le siége social est a REIMS (51100) 2, place Paul Jamot, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro B 335.480.679 se sont réunis dans les locaux du siége social, à la suite de la convocation qui leur a été faite par envoi électronique en date du 16 juin 2023 envoyée par le Président du Conseil d'Administration de PLURIAL NOVILIA.

Sont présents et ont émargé la feuille de présence, à laquelle sont annexés les pouvoirs des administrateurs représentés

Monsieur Fabien PETIT, Président du Conseil d'Administration, Madame Fésia CHAOUCHI, Vice-Présidente du Conseil d'Administration, Monsieur Alain SACY, Monsieur Guillaume CHEVRON, Monsieur Daniel GARDA Monsieur Thierry DAUCHELLE, Madame Fabienne VERQUERRE, EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, représentée par Madame Catherine CROZAT, GRAND REIMS, représenté par Madame Nathalie MIRAVETTE, Madame Georgette OTREB, représentant les locataires, Monsieur Olivier DOUssAINT,représentant les locataires,

Madame Flavienne BOURDON, représentant les locataires

Sont invités et présents :

Madame Caroline DECARRIER, représentant le Comité Social Economique, Madame Isabelle VERMEIRSCHE, représentant le Comité Social Economique,

Monsieur Emmanuel PICARDAT, représentant le Comité Social Economique, Monsieur Benoit OLLIVIER, Délégué Territorial d'ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Sont excusés :

Madame Caroline DESHAMS, Monsieur Frédéric LOUIS, Monsieur Franck FENNER, Madame Audrey MARLE,

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER,représenté par Monsieur Quentin RENARD CHALONS-EN-CHAMPAGNE AGGLO,

Monsieur Pierre PIzzuTI, représentant le Comité Social Economique, Monsieur Alain SIMON, Monsieur Serge NAHANT, Monsieur Vincent VIGNERON.

Assistent en outre à la réunion : Monsieur Johnny HUAT, Directeur Général, Monsieur Laurent ROUX, Directeur Général Adjoint. Monsieur Christophe COURTAILLIER, Directeur Général Adjoint, Madame Catherine LE SAINT, Directeur Général Adjoint, Monsieur Johan HENEBEL, Responsable Juridique.

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Le conseil d'administration procéde à la composition de son bureau.

Monsieur Fabien PETIT, Président, ouvre la séance.

Monsieur Johan HENEBEL est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur Fabien PETIT constate que le conseil réunit la présence effective de la moitié des administrateurs et que par conséquent le quorum étant atteint, il peut valablement délibérer.

Il est ensuite procédé à l'examen des questions inscrites a l'ordre du jour.

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COOPTATION D'UN NOUVELADMINISTRATEUR

Monsieur Fabien PETIT indique qu'ESPACE HABITAT a présenté sa démission de son poste d'Administrateur avec effet a l'issue de l'Assemblée Générale gui vient de se tenir.

Il propose au Conseil d'Administration de coopter Madame Fabienne VERQUERRE, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Il précise que cette cooptation sera à ratifier par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration coopte à l'unanimité Madame Fabienne VERQUERRE en remplacement d'ESPACE HABITAT, pour la durée du mandat restant à courir.

Monsieur Fabienne VERQUERRE remercie les membres du Conseil d'Administration de leur confiance

Extraits certifiés conformes. Fait à Reims, le 26 juin 2023

Johnny HUAT Directeur Général