FORETEC
Acte du 7 juin 2012
Début de l'acte
FORETEC GREEEW SAS au capital de 64000 € 838 Nc gl Siége social : 8 allée de l'lnformatique
42954 SAINT ETIENNE CEDEX 9 07 JUIN 2O12 CQ8 341 881 209 RCS SAINT ETIENNE k : SIRET : 341 881 209 00041 Rnregistr6 aSTRC DR $AINT-RTIFNNR SUD POI.R ENRRGISTRRMRN1 Le 05/06/2012 Bordereau n*2012/755 Case n°3 Fxt 43R4 500€ Total liquid6 cinq cents euros Montant roqu
Le Contrlur des impta
Sylv tin COLOMBAN Cont: 6leurdes impéis
Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2012
42954 SAINT ETIENNE CEDEX 9 07 JUIN 2O12 CQ8 341 881 209 RCS SAINT ETIENNE k : SIRET : 341 881 209 00041 Rnregistr6 aSTRC DR $AINT-RTIFNNR SUD POI.R ENRRGISTRRMRN1 Le 05/06/2012 Bordereau n*2012/755 Case n°3 Fxt 43R4 500€ Total liquid6 cinq cents euros Montant roqu
Le Contrlur des impta
Sylv tin COLOMBAN Cont: 6leurdes impéis
Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mai 2012
PROCES-VERBAL
Le 24 mai 2012, à 12 heures,
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du méme jour, les actionnaires de la société < FORETEC >, société par actions simplifiée au capital de 64000 £, divisé en 4000 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége sociat en vue de statuer sur le projet d'augmentation du capital social.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry PUGNET, Président.
Maitre Gérard OULLION est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des
de vote composant le capital social.
L'Assemblée peut ainsi valablement délibérer comme Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article L. 225-129 du Code de Commerce.
Monsieur le Président déciare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société assiste à la réunion.
GO CONSEILS -'Page 1 -
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
- les statuts de la société ,
- la feuille de présence de l'Assemblée ,
- le rapport du Président ,
- le projet des résolutions qui seront soumises à_l'Assemblée.
Puis Monsieur Thierry PUGNET déclare que le rapport du Président, le texte des projets de résolutions et les autres documents visés aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que la liste des actionnaires pendant quinze jours avant cette Assemblée et joints aux procurations ou bulletins de vote par correspondance envoyées aux actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Augmentation du capital par incorporation de réserves ,
- Modifications corrélatives des statuts ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Puis Monsieur Thierry PUGNET donne iecture du rapport du Président.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Chacun se déclarant suffisamment informé, Monsieur Thierry PUGNET met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
A l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle du méme jour, les actionnaires de la société < FORETEC >, société par actions simplifiée au capital de 64000 £, divisé en 4000 actions de 16 £ chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége sociat en vue de statuer sur le projet d'augmentation du capital social.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Thierry PUGNET, Président.
Maitre Gérard OULLION est désigné comme Secrétaire.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau ainsi constitué, permet de constater que les actionnaires présents ou représentés possédent plus du quart des
de vote composant le capital social.
L'Assemblée peut ainsi valablement délibérer comme Assemblée Générale Extraordinaire, conformément à l'article L. 225-129 du Code de Commerce.
Monsieur le Président déciare en outre que le Commissaire aux Comptes de la société assiste à la réunion.
GO CONSEILS -'Page 1 -
Monsieur le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
- les statuts de la société ,
- la feuille de présence de l'Assemblée ,
- le rapport du Président ,
- le projet des résolutions qui seront soumises à_l'Assemblée.
Puis Monsieur Thierry PUGNET déclare que le rapport du Président, le texte des projets de résolutions et les autres documents visés aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de Commerce ont été tenus à la disposition des actionnaires au siége social, depuis la convocation de l'Assemblée, de méme que la liste des actionnaires pendant quinze jours avant cette Assemblée et joints aux procurations ou bulletins de vote par correspondance envoyées aux actionnaires.
L'Assemblée lui donne acte de ces déclarations.
Monsieur le Président rappelle ensuite que l'Assemblée générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Augmentation du capital par incorporation de réserves ,
- Modifications corrélatives des statuts ;
- Pouvoirs pour les formalités.
Puis Monsieur Thierry PUGNET donne iecture du rapport du Président.
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte.
Chacun se déclarant suffisamment informé, Monsieur Thierry PUGNET met successivement aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport du Président, décide d'augmenter le capital de QUATRE CENT TRENTE SIX MILLE (436 000) £ pour le porter de SOIXANTE QUATRE MILLE (64 000) € & CINQ CENT MILLE (500 000) £ :
- Dans un premier temps, par voie d'incorporation au capital d'une somme de QUATRE CENT ONZE MILLE QUATRE CENT DIX NEUF € ET SOIXANTE DIX Cts (411 419,70) € prélevée sur le compte < prime de fusion >.
- Et, pour finir, par voie d'incorporation au capital d'une somme de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT € ET TRENTE Cts (24 580,30) £ prélevée sur les réserves ordinaires, dont le solde créditeur s'éléve, par suite de l'affectation du résultat décidée au terme de la précédente assemblée, à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT UN MILLE QUATRE VINGT DIX SEPT € ET QUATRE VINGT SEIZE Cts (281 097,96) £.
2..Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des QUATRE MILLE (4 000) actions de SEIZE (16) € a CENT VINGT CINQ (125) € de valeur nominale chacune.
GO CONSEILS - Page 2 -
3. L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide que les droits formant rompus ne sont ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard, délai fixé par décret en Conseil d'Etat, aprés ia date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.
4. Tous pouvoirs sont conférés au Président pour assurer l'exécution de cette décision.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- Dans un premier temps, par voie d'incorporation au capital d'une somme de QUATRE CENT ONZE MILLE QUATRE CENT DIX NEUF € ET SOIXANTE DIX Cts (411 419,70) € prélevée sur le compte < prime de fusion >.
- Et, pour finir, par voie d'incorporation au capital d'une somme de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT € ET TRENTE Cts (24 580,30) £ prélevée sur les réserves ordinaires, dont le solde créditeur s'éléve, par suite de l'affectation du résultat décidée au terme de la précédente assemblée, à la somme de DEUX CENT QUATRE VINGT UN MILLE QUATRE VINGT DIX SEPT € ET QUATRE VINGT SEIZE Cts (281 097,96) £.
2..Cette augmentation de capital est réalisée par l'élévation de la valeur nominale des QUATRE MILLE (4 000) actions de SEIZE (16) € a CENT VINGT CINQ (125) € de valeur nominale chacune.
GO CONSEILS - Page 2 -
3. L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président, décide que les droits formant rompus ne sont ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard, délai fixé par décret en Conseil d'Etat, aprés ia date d'inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués.
4. Tous pouvoirs sont conférés au Président pour assurer l'exécution de cette décision.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence de l'adoption de ia résolution qui précéde, décide de modifier ainsi les articles 6 et 7 des statuts
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
1. Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 50 000 f, représentant des apports en numéraire :
(paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6 sans changement).
7. Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2012, le capital a été porté a CINQ CENT MILLE (50o 0oo) €, d'une part, par incorporation de la prime de fusion de QUATRE CENT ONZE MILLE QUATRE CENT DIX NEUF € ET SOIXANTE DIX Cts (411 419,70) £ et, d'autre part, par incorporation de réserves à concurrence de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT € ET TRENTE Cts (24 580,30) €.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CINQ CENT MILLE (500 000) £. ll est divisé en QUATRE MILLE (4 000) actions de CENT VINGT CINQ (125) £ chacune, toutes de la méme catégorie, entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ARTICLE 6 - APPORTS - FORMATION DU CAPITAL
1. Lors de la constitution, il a été fait apport d'une somme de 50 000 f, représentant des apports en numéraire :
(paragraphes 1, 2, 3, 4, 5, 6 sans changement).
7. Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 24 mai 2012, le capital a été porté a CINQ CENT MILLE (50o 0oo) €, d'une part, par incorporation de la prime de fusion de QUATRE CENT ONZE MILLE QUATRE CENT DIX NEUF € ET SOIXANTE DIX Cts (411 419,70) £ et, d'autre part, par incorporation de réserves à concurrence de VINGT QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT € ET TRENTE Cts (24 580,30) €.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à CINQ CENT MILLE (500 000) £. ll est divisé en QUATRE MILLE (4 000) actions de CENT VINGT CINQ (125) £ chacune, toutes de la méme catégorie, entiérement libérées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de ses délibérations en vue de l'accomplissement des formalités de dépôt au Greffe du Tribunai de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Les Scrutateurs, Le Secrétaire.
GO CONSEILS - Page 3 -
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par les membres du bureau aprés lecture.
Le Président, Les Scrutateurs, Le Secrétaire.
GO CONSEILS - Page 3 -