FAURONALP GARAGE DU MIDI
Acte du 6 mars 2013
Début de l'acte
RCS : VIENNE Code qreffe : 3802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00050
Numéro SIREN : 302 590 856
Nom ou denomination : FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2013 sous le numero de dépot A2013/001045
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Adresse : 38540 Valencin -FRANCE
n° de gestion : 1975B00050 n" d'identification : 302 590 856
n° de dépôt : A2013/001045 Date du dépot : 06/03/2013
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/02/2013
497673
497673
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
icUS cU O6/o313
FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Société par actions simplifiée au capital de 110 400 £uros
Siege social : VALENCIN (38540)
302 590 856 R.C.S. VIENNE
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1975 B 00050
Numéro SIREN : 302 590 856
Nom ou denomination : FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Ce depot a ete enregistre le 06/03/2013 sous le numero de dépot A2013/001045
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE
Dénomination : FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Adresse : 38540 Valencin -FRANCE
n° de gestion : 1975B00050 n" d'identification : 302 590 856
n° de dépôt : A2013/001045 Date du dépot : 06/03/2013
Piece : procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 05/02/2013
497673
497673
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne - 27/31 de Bourgogne - CS 247 38217 VlENNE Cedex Tél : 04 74 59 68 82 - Fax : 04 74 59 68 81
icUS cU O6/o313
FAURONALP - GARAGE DU MIDI
Société par actions simplifiée au capital de 110 400 £uros
Siege social : VALENCIN (38540)
302 590 856 R.C.S. VIENNE
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 05 FEVRIER 2013
L'an deux mil treize et le cing février à quatorze heures quinze, les actionnaires de la société par actions simplifiée < FAURONALP - GARAGE DU MIDI >, dont le siége est a VALENCIN (38540), au capital de cent dix mille quatre cents €uros divisé en cinquante cinq mille deux cents actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au siége social, suivant convocations adressées par le Président.
Tous les membres de l'assemblée ont signé la feuille de présence, lors de leur entrée en séance, pour eux ou comme mandataires.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Raymond FAURE préside la séance en sa qualité de Président,
Mesdames Rachel DIAZ et Régine CATALDO, Ies deux actionnaires présentes et acceptantes, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs,
Monsieur Michel CONSTANT est désigné comme Secrétaire.
Monsieur ie Président constate que d'aprés la feuille de présence certifiée exacte
actions sont qoTt minst duc aE
pr6sentes ou zeprésentées sur les CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENTS composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau à la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la société, 0
Un exemplaire de la lettre de convocation, 0
La liste des actionnaires, Le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 AOUT 2012,
0 Les rapports du Commissaire aux comptes, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 AOUT 2012. Le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur ie Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent étre communiqués aux actionnaires sur leur demande expresse, leur ont été adressés, conformément à l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios le 31 AOUT 2012,
. Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 AOUT 2012 ; guitus au Président et au Commissaire aux comptes, . Affectation du résuitat : Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation éventuelle des charges non déductibles au titre de l'article 223 quater du C.G.I., Confirmation des mandats des Commissaires aux comptes tituiaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Puis, il est donné lecture :
Du rapport du Président,
Des rapports du Commissaire aux comptes, 0
Sur le compte de résultat, le bilan et l'annexe de ll'exercice clos le 31 AOUT 2012 et sur les conventions réglementées.
Monsieur Raymond FAURE déclare la discussion ouverte, diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
Tous les membres de l'assemblée ont signé la feuille de présence, lors de leur entrée en séance, pour eux ou comme mandataires.
Puis, il est procédé a la composition du bureau :
Monsieur Raymond FAURE préside la séance en sa qualité de Président,
Mesdames Rachel DIAZ et Régine CATALDO, Ies deux actionnaires présentes et acceptantes, représentant le plus grand nombre d'actions, sont désignés comme scrutateurs,
Monsieur Michel CONSTANT est désigné comme Secrétaire.
Monsieur ie Président constate que d'aprés la feuille de présence certifiée exacte
actions sont qoTt minst duc aE
pr6sentes ou zeprésentées sur les CINQUANTE CINQ MILLE DEUX CENTS composant le capital social, et qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer.
Monsieur le Président dépose alors sur le bureau à la disposition des actionnaires :
Un exemplaire des statuts de la société, 0
Un exemplaire de la lettre de convocation, 0
La liste des actionnaires, Le rapport du Président sur l'exercice clos le 31 AOUT 2012,
0 Les rapports du Commissaire aux comptes, Le compte de résultat, le bilan et l'annexe de l'exercice clos le 31 AOUT 2012. Le texte des résolutions proposées.
Puis, Monsieur ie Président déclare que tous les documents et renseignements qui doivent étre communiqués aux actionnaires sur leur demande expresse, leur ont été adressés, conformément à l'article 21 des statuts.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Monsieur le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapports du Président et du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios le 31 AOUT 2012,
. Approbation des comptes, du bilan et de l'annexe de l'exercice clos le 31 AOUT 2012 ; guitus au Président et au Commissaire aux comptes, . Affectation du résuitat : Approbation des conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de Commerce, Approbation éventuelle des charges non déductibles au titre de l'article 223 quater du C.G.I., Confirmation des mandats des Commissaires aux comptes tituiaire et suppléant, Pouvoirs pour formalités.
Puis, il est donné lecture :
Du rapport du Président,
Des rapports du Commissaire aux comptes, 0
Sur le compte de résultat, le bilan et l'annexe de ll'exercice clos le 31 AOUT 2012 et sur les conventions réglementées.
Monsieur Raymond FAURE déclare la discussion ouverte, diverses observations sont échangées et lorsque personne ne demande plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Généraie, aprés avoir entendu le rapport du Président et le rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice cios le 31 AOUT 2012, et pris connaissance du compte de résultat, du bilan et de l'annexe de l'exercice, approuve les comptes et le bilan tels qu'ils sont présentés et donne, en conséquence, quitus entier et définitif au Président, Monsieur Raymond FAURE pour sa gestion au cours de l'exercice écoulé.
Elle donne acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Elle donne acte au Commissaire aux comptes de l'exécution de son mandat.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter ainsi qu'il suit le résultat de l'exercice clos le 31 AOUT 2012 :
23 640 € > Bénéfice net de : 1 200 € > Augmenté d'une somme de : prélevée sur le poste < autres réserves >
24 840 € > SOIT A TITRE DE DIVIDENDE AUX ACTIONS :
Le dividende à répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé & 0.45 @uros par action, duquei il conviendra de déduire, le cas échéant, ies prélévements sociaux.
Il sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, Ie montant des revenus distribués éligibles à l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers s'éléve à 2.70 @uros.
Elle prend acte de ce que le solde de la distribution intervenant au profit d'une actionnaire personne morale faisant partie d'un groupe fiscalement intégré, cette derniére ne bénéficiera pas de l'abattement sur les revenus distribués.
Elle prend acte également des distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
Coupon net Abattement (pour actionnaire hors groupe intégré)
0.81 € 40 % 0 Exercice 2011 1.90 € 40 % 0 Exercice 2010 Exercice 2009 0.00 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
23 640 € > Bénéfice net de : 1 200 € > Augmenté d'une somme de : prélevée sur le poste < autres réserves >
24 840 € > SOIT A TITRE DE DIVIDENDE AUX ACTIONS :
Le dividende à répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé & 0.45 @uros par action, duquei il conviendra de déduire, le cas échéant, ies prélévements sociaux.
Il sera mis en paiement à compter de ce jour.
Conformément a l'article 243 bis du CGI, Ie montant des revenus distribués éligibles à l'abattement sur les revenus de capitaux mobiliers s'éléve à 2.70 @uros.
Elle prend acte de ce que le solde de la distribution intervenant au profit d'une actionnaire personne morale faisant partie d'un groupe fiscalement intégré, cette derniére ne bénéficiera pas de l'abattement sur les revenus distribués.
Elle prend acte également des distributions de dividendes effectuées au titre des trois exercices précédents :
Coupon net Abattement (pour actionnaire hors groupe intégré)
0.81 € 40 % 0 Exercice 2011 1.90 € 40 % 0 Exercice 2010 Exercice 2009 0.00 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale déclare avoir entendu le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'articie L. 227-10 du Code de Commerce.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code Général des Impts qu'il n'a pas été réintégré de frais généraux dans le bénéfice fiscal.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de confirmer ia nomination des Commissaires Aux Comptes titulaire et suppiéant suivants :
Titulaire : CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT SARL, demeurant à LYON (69006) - 139 rue Vendôme, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CONSTANT.
Suppléant : Monsieur Philippe GAUCHER, demeurant à SAINT CYR AU MONT D'OR (69450) - 4 chemin des Pierres Blanches.
Elle rappelle que les mandats desdits Commissaires aux Comptes d'une durée de six exercices prendront fin lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 A0UT 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Titulaire : CABINET JEAN-PIERRE CONSTANT SARL, demeurant à LYON (69006) - 139 rue Vendôme, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre CONSTANT.
Suppléant : Monsieur Philippe GAUCHER, demeurant à SAINT CYR AU MONT D'OR (69450) - 4 chemin des Pierres Blanches.
Elle rappelle que les mandats desdits Commissaires aux Comptes d'une durée de six exercices prendront fin lors de la réunion de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 A0UT 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire ou d'une copie du présent procés-verbal pour effectuer toutes formalités légales de publicité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal que les membres du bureau ont signé, aprés lecture faite.
LE PRESIDENT
LES SCRUTATEURS LE SECRETAIRE