PROVENCE GOUDRONNAGE
Acte
Début de l'acte
PROVENCE GOUDRONNAGE Société Par Actions Simplifiée au capital de 200 000 euros Sige social : Route d'Orange - 84150 JONQUIERES 398 809 459 RCS AVIGNON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-huit juillet, A 18 heures 30,
Les associés de la société PROVENCE GOUDRONNAGE_se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Martial PELISSIER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Véronique PELISSIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 500 actions sur les 500 actions composant le capital.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation,
a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société PROVENCE GOUDRONNAGE_se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par le président.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Martial PELISSIER, en sa qualité de Président de la Société.
Madame Véronique PELISSIER est désigné comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par le président, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance, possedent les 500 actions sur les 500 actions composant le capital.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- la feuille de présence et la liste des associés,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le rapport du président,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur la convocation,
a compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport du président, - Décision a prendre en application de l'article L. 225-248 du Code de commerce, - Questions diverses, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Il est ensuite donné lecture du rapport du président.
Puis le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport du président et examiné les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2022, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 mars 2023, qui a constaté que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de l'article L. 225-248 du Code de commerce, décide qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société, bien que les capitaux propres soient inférieurs a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener a une valeur inférieure ou égale a ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Compte tenu de la décision de ne pas dissoudre la Société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs a la moitié du capital, les associés constatent qu'il n'y a pas lieu de nommer un ou plusieurs liquidateurs. Les associés prennent acte que la Société disposera d'un délai de deux exercices, outre l'exercice en cours, pour porter le montant des capitaux propres au minimum de la moitié du capital social. A défaut, si le capital social est supérieur au seuil fixé par la réglementation, la Société devra réduire son capital pour le ramener a une valeur inférieure ou égale a ce seuil en disposant d'un nouveau délai expirant a la clôture du deuxiéme exercice suivant celui fixé pour le terme du premier délai de régularisation.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Martial PELISSIER Véronique PELISSIER
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Martial PELISSIER Véronique PELISSIER