Acte du 12 août 2014

Début de l'acte

RCS : PARIS Code qreffe : 7501

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des societés (A)

Numero de gestion : 1999 B 18654

Numéro SIREN : 423 464 775

Nom ou denomination: AMEN VOYAGE INTERNATIONAL

Ce depot a ete enregistre le 12/08/2014 sous le numero de dépot 76573

1407665603

2014-08-12 DATE DEPOT :

NUMERO DE DEPOT : 2014R076573

N* GESTION : 1999B18654

423464775 N° SIREN :

DENOMINATION : AMEN VOYAGE INTERNATIONAL

ADRESSE : 14 R DES 3 COURONNES 75011 PARIS

DATE D'ACTE : 2013/12/27

TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE :

AMEN VOYAGE INTERNATIONAL

SARL AU CAPITAL DE 50.000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 14 RUE DES TROIS COURONNES

Greife du tribunal 75011 PARIS dc commerce de Paris Actc uepose te :

1 2 A0UT RCS PARIS B 423 464 775

STATUTS MIS A UOUR ENDATE

DU 27 DECEMBRE 2013

Les soussignés :

Madame MABROUK Meriem, née le 24/11/1988 a Paris 11me, de nationalité francaise et demeurant a Paris, 14 rue des Trois Couronnes ;

Monsieur MABROUK Ahmed, né le 15 jullet 1987 a Paris 110me, de nationalité Francaise, demeurant a Paris, 14 rue des Trois Couronnes ;

Madame MABROUK Emna Sirine Hajar, née le 27 avril 1991 a Evry Courcouronnes (91000), de nationalité francaise et demeurant a Paris (75011), 14 rue des Trois Couronnes :

Monsieur MABROUK Youssef, né le 4 aout 1994 a Evry Courcouronnes (91000), de nationalité frangaise et demeurant a Paris (7501 1), 14 rue des Trois Couronnes :

Ont établi ce qui suit :

STATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis à jour le 27 décembre 2013

Article 1. Forme

La société est a responsabilité limitée. Elle est régie par les lois en vigueur, notamment les articles L 223-1 et suivants du Code de commerce et le décret no 67-236 du 23 mars 1967.

Article 2. Dénomination sociale

La dénomination sociale de la société est : AMEN VOYAGE INTERNATIONAL

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant sur le territoire de la République Francaise que sur les territoires des Etats Etrangers :

1) L'organisation et la gestion de voyages, visites, et excursions a travers tous les pays du monde, l'organisation ainsi que toute opération de transit, la vente et la revente de tous titres de transport. 2) Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres mobiliéres ou immobiliéres, se rapportant directement ou indirectement a 1'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

Article 4. Siege social

Le siege social est situé au 14, rue de Trois Couronnes - 75011 PARIS

Article 5. Exercice social et Durée

Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre

Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2000.

La durée de la société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf prolongation ou dissolution anticipée.

Article 6. Apports

A 1'origine, les associés ont apporté a la société la somme de 7622,45 euros. Suite aux différentes cessions de parts sociales et a l'augmentation de capital, le capital se trouve porter a 50.000 euros. La totalité de ces apports en espéces a été déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société.

STATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis & jour le 27 décembre 2013

Article 7. Capital social et parts sociales

Suite aux cessions de parts sociales intervenues le 27 Décembre 2013, le capital social est fixé a 50.000 euros et divisé en 500 parts de 100 euros chacune, lesquelles sont attribuées a :

Monsieur MABROUK Ahmed : 150 parts sociales (1 a 50 et 401 a 500)

150 parts sociales (51 a 200) Monsieur MABROUK Youssef :

100 parts sociales (201 a 275 et 376 a 400) Madame MABROUK Meriem :

100 parts sociales (276 a 350 et 351 a 375) Madame MABROUK Emna Sirine Hajar:

Soit au total : 500 parts sociales de 1 a 500

Conformément a l'article L.223-7 du Code de commerce, les soussigné déclarent expressément que ces parts sociales ont été réparties dans la proportion sus indiquée, et sont entiérement libérées.

Article 8. Droits et obligations des associés

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et yote. dans tout social, 1'actif ainsi le droit de que Toute détention de parts sociales emporte l'obligation de contribuer aux pertes ainsi que 1'adhésion aux statuts et aux décisions collectives.

Article 9. Cession des parts sociales

La cession des parts sociales doit étre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société qu'apres avoir été signifiée a cette derniere ou acceptée par elle dans un acte authentique 1690 Code civil. conformément du 1'article a La signification peut, néanmoins, étre remplacée par le dépot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par Ie gérant d'une attestation de ce dépot. Les parts sont librement cessibles entre les associés et les conjoints, ascendants et descendants des associés

Les parts sociales ne peuvent étre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, dans les conditions fixées par la loi.

Article 10. Transmission des parts sociales

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STATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis à jaur Ie 27 décembre 2013

En cas de décés de l'un des associés ou de dissolution de la communauté entre époux, la société continuera avec les ayants-droit ou les héritiers de l'associé décédé, son conjoint survivant, ou l'époux attributaire de parts communes qui ne possédait pas la qualité d'associé.

Article 11. Réunion de toutes les parts en une seule main

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de la société qui continue d'exister avec un associe unique. Celui-ci exerce alors tous les pouvoirs dévolus a l'Assemblée des associés.

Article 12. Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par les associés avec ou sans limitation de la durée de leur mandat. Les gérants sont nommés par décision des associés, représentant plus de la moitié des parts sociales.

Si cette majorité n'est pas obtenue, la décision est prise, sur seconde consultation, a la votants. des votes émis, soit le nombre de quel majorité que Les gérants sont nommés par décision de l'associé unique en cas d'EURL. Les gérants sont révoqués dans les mémes conditions de majorité. Si cette révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu a des dommages-intéréts. Le mandat de gérance peut étre exercé a titre gratuit ou rémunéré. Dans ce dernier cas, le montant de la rémunération et les modalités de paiement sont déterminés par décision collective ordinaire des associés.

Article 13. Pouvoirs et responsabilité de la gérance

Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue

expressément aux associés.

La société est engagée méme par les actes du gérant qui ne relévent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. La seule publication des statuts ne suffit pas a constituer cette preuve.

Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, consentir des délégations de pouvoir pour un ou plusieurs objets déterminés.

Le ou les gérants sont responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés a responsabilité limitée, soit des violations aux présents statuts, soit des fautes commises dans leur gestion.

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$TATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis jour Ie 27 décembre 2013

Article 14. Conventions entre la société et ses associés ou gérants

Sous réserve des interdictions légales, les conventions conclues entre la société et l'un de ses

gérants ou associés, doivent étre soumises au controle de l'assemblée des associés, conformément aux dispositions prescrites par la loi, a 1'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues a des conditions normales.

Article 15. Comptes courants

Chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la caisse de la société, des sommes nécessaires a celle-ci. Les conditions de fonctionnement des comptes courants son

fixées par acte séparé entre les intéressés et la gérance. Les comptes courants ne peuvent jamais étre débiteurs.

L'ouverture d'un compte courant constitue une convention soumise aux dispositions de l'article 14 des présents statuts.

Article 16. Décisions collectives

Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises en assemblée dans les six mois de la clture de 1'exercice. Toutes les autres décisions collectives sont prises soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés, ou pourront résulter du consentement unanime des associés exprimé dans un acte.

Les procés verbaux sont répertoriés dans un registre. En cas d'EURL, 1'associé unique exerce les pouvoirs dévolus a l'assemblée des associés pat la loi. ll ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions unilatérales, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre.

Article 17. Participation des associés aux décisions

Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Dans ces deux derniers cas, chaque associé peut se faire représenter par toute personne de son choix. Les représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote méme s'ils ne sont pas eux- memes associés.

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STATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis à jour 1e 27 décembre 2013

Articic 18. Approbation des comptcs

Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la clture de l'exercice une Assemblée Générale appelée a statuer sur les comptes de l'exercice écoulé Les décisions sont adoptées dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires.

Article 19. Décisions collectives ordinaires

Dans les assemblées, ou lors de consultations écrites, autres que celles ayant pour objet de modifier les statuts et sauf disposition expresse contraire des présents statuts, Ies décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel que soit le nombre de votants.

Article 20. Décisions collectives extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions du ou des associés modifiant les statuts, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les décisions collectives extraordinaires ne peuvent valablement étre prises que si les associés présents ou representés possedent au moins, sur premiére convocation, le quart des parts et, sur deuxieme convocation, le cinquieme de celles-ci. A défaut de ce quorum, la deuxiéme assemblée peut étre prorogée a une date postérieure de deux mois au plus a celle a laquelle elle avait été convoquée.

Dans l'un ou l'autre de ces deux cas, les modifications sont décidées a la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Les associés ne peuvent, si ce

n'est a l'unanimité, changer la nationalité de la société.

Article 21. Consultations écrites - Décisions par acte

Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultation écrite des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit.

Le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que, le cas échéant, celui du commissaire aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée avec AR. Les associés disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours pour émettre leur vote par écrit.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par oui ou par non. Tout associé, qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu. Pendant ledit

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STATUTS AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis à jour Ie 27 décembre 2013

délai, les associés peuvent exiger de la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par 1es articles 18 et 19 des présents statuts selon l'objet de la consultation. Ces décisions peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte. Par dérogations aux dispositions du present article et conformément aux dispositions légales, les décisions collectives seront prises en assemblée si un ou plusieurs associés représentant au moins, soit a la fois le quart en nombre des associés et le quart des parts sociales, soit seulement la moitié des parts sociales en fait la demande.

Article 22. Affectation des résultats

Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, une fois prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale, l'assemblée générale détermine, sur proposition de la gérance, toutes les sommes qu'elle juge convenable de prelever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou inscrites a un ou plusieurs

fonds de réserves facultatifs ordinaires ou extraordinaires, généraux ou spéciaux, dont elle régle l'affectation ou l'emploi.

Le surplus, s'il en existe, peut étre attribué aux associés sous forme de dividende L'assemblée générale peut décider en outre la mise en distribution de sommes prélevées sur 1es réserves ; dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les preélévements sont effectués.

Les sommes, dont la mise en distribution est décidée, sont réparties entre les associés gérants ou non gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.

Article 23. Dissolution

A l'expiration de la société, sauf prorogation de celle-ci ou en cas de dissolution anticipée. une décision des associés nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle déternine les

pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément a la loi.

Article 24. Contestations

Toutes contestations pouvant s'élever au cours de la yie de la société ou de sa liquidation entre les associés et la société, ou entre associés eux-mémes concernant les affaires sociales, l'interprétation ou l'application des statuts seront de la compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est établi le siege social de la société.

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STATUT5 AMEN VOYAGE INTERNATIONAL - Mis jour le 27 décembre 2013

Article 25. Actes accomplis pour le compte de la société en formation

1l est annexé aux présents statuts un état des actes passés pour le compte de la société en formation et l'engagement qui en résulte pour la société.

Leur signature emportant reprise des engagements. Les associs ont pris connaissance de cet état avant la signature des statuts.

Article 26.Frais

Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de ses suites seront pris en charge par la

société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Article 27. Formalités de publicité

Tous pouvoirs sont donnés au gérant ou a son mandataire a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité prescrites par la loi.

400, de la Sociéte

eurc", divisé en 5o

TROIS COURONN

Cessions

Monsieur MABRO

MABROUK Emna

Pour l'Enregistrem

en representation

Conséguence la dis

Il est précisé, en ol

Monsieur MfBROl

400, de la Saciété

euros, divise en 5oo

TROIS COURONNE

Cessions

Monsieur MABROU

Madame MABROU1

Pour l'Enregistrem

en representation

conséguence la di:

I1 est précisé, en o