TAUDIN
Acte du 8 février 2019
Début de l'acte
RCS : SAINTES
Code greffe : 1708
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00094 Numero SIREN :347 792 046
Nom ou dénomination : TAUDIN
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2019 sous le numéro de dep8t 809
Greffe du tribunal de commerce de SAINTES Palais de justice - Crs National CS 30328 17108 SAINTES CEDEX Tél : 0546930102
SAINTES, le 12 Mars 2019
RECEPISSE DE DEPOT
(Articles R. 123-102 du code de commerce et le cas échéant, R. 123-112 a R. 123-119 du code de commerce)
Numéro d'identification : 347 792 046 Numéro de gestion : 2000 B 00094
Forme juridique : Société a responsabilité limitée Dénomination : TAUDIN Adresse : Zone Industrielle du Lézard 17130 Montendre
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépt l'(les) acte(s) ou la(les) piéce(s) ci-aprés :
Numéro du dépót: 809 Date du dépót: 08/02/2019
: Acte en date du : 01/02/2019
Code greffe : 1708
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SAlNTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2000 B 00094 Numero SIREN :347 792 046
Nom ou dénomination : TAUDIN
Ce depot a ete enregistré le 08/02/2019 sous le numéro de dep8t 809
Greffe du tribunal de commerce de SAINTES Palais de justice - Crs National CS 30328 17108 SAINTES CEDEX Tél : 0546930102
SAINTES, le 12 Mars 2019
RECEPISSE DE DEPOT
(Articles R. 123-102 du code de commerce et le cas échéant, R. 123-112 a R. 123-119 du code de commerce)
Numéro d'identification : 347 792 046 Numéro de gestion : 2000 B 00094
Forme juridique : Société a responsabilité limitée Dénomination : TAUDIN Adresse : Zone Industrielle du Lézard 17130 Montendre
Le greffier soussigné constate avoir recu en dépt l'(les) acte(s) ou la(les) piéce(s) ci-aprés :
Numéro du dépót: 809 Date du dépót: 08/02/2019
: Acte en date du : 01/02/2019
Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision: Réduction du capital social
Le Greffier,
Greffe du tribunal de commerce de Saintes : dépôt N°809 en date du 08/02/2019
TAUDIN S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 69.808 euros Sige social : Zone Industrielle du Lézard - 17130 MONTENDRE 347 792 046 RCS SAlNTES
Le Greffier,
Greffe du tribunal de commerce de Saintes : dépôt N°809 en date du 08/02/2019
TAUDIN S.A.R.L. Société à responsabilité limitée au capital de 69.808 euros Sige social : Zone Industrielle du Lézard - 17130 MONTENDRE 347 792 046 RCS SAlNTES
PROCES-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNéRALE EXTRAORDINAIRE DU 1ER FEVRIER 2019
L'an deux mille dix-neuf, Déposé le N° RCS Le 1er février, Xs N° de dépt A 14 heures,
Les associés de ia société TAUDIN s.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 69.808 euros, divisé en 4.363 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, Zone Industrielle du Lézard - 17130 MONTENDRE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Philippe BROSSARD, titulaire de 2.180 parts sociales en pleine propriété, - Monsieur Jean-Luc BROSSARD, titulaire de 3 parts sociales en pleine propriété, - Monsieur Joél CHAPELEAU, titulaire de 2.180 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant
le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BROssARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts, - Lecture du rapport du Commissaire à la transformation sur la situation de ta Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif sociai, - Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels, - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 34.928 euros par voie de rachat d'actions, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PR siB
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance. - le rapport du Commissaire établi conformément aux dispositions des articles L. 223-43 et L. 224-3 du Code de commerce, - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné tecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de ia société TAUDIN s.A.R.L., société à responsabilité limitée au capital de 69.808 euros, divisé en 4.363 parts de 16 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siége social, Zone Industrielle du Lézard - 17130 MONTENDRE, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
- Monsieur Philippe BROSSARD, titulaire de 2.180 parts sociales en pleine propriété, - Monsieur Jean-Luc BROSSARD, titulaire de 3 parts sociales en pleine propriété, - Monsieur Joél CHAPELEAU, titulaire de 2.180 parts sociales en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant
le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Philippe BROssARD, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance, - Modification de la dénomination sociale et modification corrélative de l'article 3 des statuts, - Lecture du rapport du Commissaire à la transformation sur la situation de ta Société et sur l'évaluation des biens composant l'actif sociai, - Approbation de la valeur des biens composant l'actif social et des avantages particuliers éventuels, - Transformation de la Société en société par actions simplifiée, - Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - Nomination du Président,
- Nomination d'un Commissaire aux Comptes, - Réduction du capital social d'une somme de 34.928 euros par voie de rachat d'actions, - Conditions et modalités de la réduction de capital, - Délégation de pouvoirs au Président pour réaliser cette réduction de capital et modifier corrélativement les statuts de la Société, - Autorisation d'emprunt, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PR siB
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - la feuille de présence, - le rapport de la gérance. - le rapport du Commissaire établi conformément aux dispositions des articles L. 223-43 et L. 224-3 du Code de commerce, - le projet de statuts de la Société sous sa nouvelle forme, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné tecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de modifier la dénomination sociale qui devient, à compter de ce jour :
TAUDIN.
En conséguence, l'Assemblée modifie l'article des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
"La dénomination de la Société est : TAUDIN."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
TAUDIN.
En conséguence, l'Assemblée modifie l'article des statuts de la maniére suivante :
ARTICLE 3 - DÉNOMINATION SOCIALE
"La dénomination de la Société est : TAUDIN."
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire à ia transformation désigné à l'unanimité des associés, sur l'évaluation des biens composant l'actif social et les avantages particuliers, conformément aux dispositions de l'article L. 224-3 du Code de commerce, approuve expressément cette évaluation et constate qu'aucun avantage particulier n'a été consenti au profit d'associés ou de tiers.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'Assemblée Générale prend acte de ce que le rapport atteste que le montant des capitaux propres est au moins égal au capital social.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu ia lecture du rapport de la gérance et du rapport prévu par les articles L. 223-43 alinéa 3 et L. 224-3 du Code de commerce, et aprés avoir constaté que les
conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 223-43 et L 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé à la somme de 69.808 euros. 1l sera désormais divisé en 4.363 actions de 16 euros chacune, entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales, proportionnellement au nombre de leurs parts, a raison d'une action pour une part.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
conditions légales étaient réunies, décide, en application des dispositions des articles L. 223-43 et L 227-3 du Code de commerce, de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter de ce jour.
Cette transformation réguliérement effectuée n'entrainera pas la création d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siége social ne sont pas modifiés.
Son capital reste fixé à la somme de 69.808 euros. 1l sera désormais divisé en 4.363 actions de 16 euros chacune, entiérement libérées, qui seront réparties entre les propriétaires actuels des parts sociales, proportionnellement au nombre de leurs parts, a raison d'une action pour une part.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RÉSOLUTION
En conséquence de la décision de transformation de ia Société en société par actions simplifiée adoptée sous la résolution précédente, l'Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts de ia Société sous sa nouvelle forme, dont un exemplaire demeurera annexé au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie, statuant aux conditions prévues par les nouvelles dispositions statutaires, nomme, pour une durée égale à la durée de la Société, en qualité de Président de ia Société :
Monsieur Philippe BROSSARD, Né a ORIGNOLLES (17) le 24 avril 1964, De nationalité francaise, Demeurant a Chez les Rois 17210 ORIGNOLLES
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société
Le Président, en compensation de ia responsabilité et de la charge attachées à ses fonctions, recevra une rémunération d'un montant brut mensuel de 9.237 euros.
Il sera, en outre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe BROSSARD, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice
Monsieur Philippe BROSSARD, Né a ORIGNOLLES (17) le 24 avril 1964, De nationalité francaise, Demeurant a Chez les Rois 17210 ORIGNOLLES
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts, le Président assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la Société et représentera celle-ci a l'égard des tiers.
Il est investi dans les limites légales des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société
Le Président, en compensation de ia responsabilité et de la charge attachées à ses fonctions, recevra une rémunération d'un montant brut mensuel de 9.237 euros.
Il sera, en outre, remboursé de ses frais de représentation et de déplacement sur justification.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Monsieur Philippe BROSSARD, remercie l'assemblée de la confiance qu'elle veut bien lui marquer, accepte les fonctions de Président et confirme qu'il remplit les conditions légales et réglementaires ainsi que celles posées par les statuts pour leur exercice
SIXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale nomme en qualité de Commissaire aux Comptes pour les six premiers exercices de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée, ia Société CABINET AUDtT BASSANT, LANGLET & ASSOCIES, dont le siége social est sis 72 Bis Rue Saint Pallais - 17100 SAINTES.
5z r
Le Commissaire aux Comptes ainsi nommé a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
5z r
Le Commissaire aux Comptes ainsi nommé a fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale décide que la durée de l'exercice en cours qui sera clos le 30 septembre 2019, n'a pas à étre modifiée du fait de la transformation de la Société en société par actions simplifiée.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions
simplifiées.
La gérance de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
Ce rapport sera communiqué aux associés dans les conditions fixées par le Code de commerce et les nouveaux statuts.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régies fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus à accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Les fonctions de la gérance prennent fin à compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions
simplifiées.
La gérance de la Société sous sa forme à responsabilité limitée présentera a l'Assemblée Générale des associés qui statuera sur ces comptes, un rapport rendant compte de sa gestion pendant la période comprise entre le premier jour dudit exercice et celui de la transformation.
Ce rapport sera communiqué aux associés dans les conditions fixées par le Code de commerce et les nouveaux statuts.
L'Assemblée Générale des associés statuera sur ces comptes conformément aux régies fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiées. Elle statuera également sur le quitus à accorder a la gérance de la Société sous son ancienne forme.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés et répartis entre les associés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de société par actions simplifiée.
Les fonctions de la gérance prennent fin à compter de ce jour, sous réserve de la nécessité pour la gérance d'établir un rapport de gestion.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
HUITIEME RÉSOLUTION
L'Assembiée Générale, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, constate gue la transformation de la Société en société par actions simplifiée est définitivement réatisée.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de réduire le capital social de 34.928 euros, pour le ramener de 69.808 euros a 34.880 euros, par voie de rachat de 2.183 actions appartenant aux actionnaires suivants :
- Monsieur CHAPELEAU Joél, à concurrence de 2.180 actions, - Monsieur BROSSARD Jean-Luc, à concurrence de 3 actions,
d'une vaieur nominale de 16 euros chacune, moyennant le prix global de CINQ CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE euros (550.760 €) pour les 2.183 actions rachetées, savoir :
- à concurrence de CINQ CENT CINQUANTE MILLE euros (550.000 £) à Monsieur CHAPELEAU Joél,
- & concurrence de SEPT CENT SOIXANTE euros (760 €) à Monsieur BROSSARD Jean-Luc.
siB
Cette réducion de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci
L'excédent du prix giobal de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 515.832 euros, sera imputé sur le poste < Autres Réserves > tel que figurant au bilan de la Société arrété à la date du 30 septembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX!EME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs à Monsieur BROssARD Philippe, Président de la Société, a l'effet de procéder, dans un délai maximum d'un mois a compter de l'expiration du déla
d'opposition ou du rejet des oppositions, au rachat des actions et a la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
- Monsieur CHAPELEAU Joél, à concurrence de 2.180 actions, - Monsieur BROSSARD Jean-Luc, à concurrence de 3 actions,
d'une vaieur nominale de 16 euros chacune, moyennant le prix global de CINQ CENT CINQUANTE MILLE SEPT CENT SOIXANTE euros (550.760 €) pour les 2.183 actions rachetées, savoir :
- à concurrence de CINQ CENT CINQUANTE MILLE euros (550.000 £) à Monsieur CHAPELEAU Joél,
- & concurrence de SEPT CENT SOIXANTE euros (760 €) à Monsieur BROSSARD Jean-Luc.
siB
Cette réducion de capital est décidée sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers ou du rejet de celles-ci
L'excédent du prix giobal de rachat sur la valeur nominale des actions rachetées, soit la somme de 515.832 euros, sera imputé sur le poste < Autres Réserves > tel que figurant au bilan de la Société arrété à la date du 30 septembre 2018.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DIX!EME RESOLUTION
L'assemblée générale confére tous pouvoirs à Monsieur BROssARD Philippe, Président de la Société, a l'effet de procéder, dans un délai maximum d'un mois a compter de l'expiration du déla
d'opposition ou du rejet des oppositions, au rachat des actions et a la réduction de capital qui en découle et de modifier en conséquence les statuts de la société.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale autorise Monsieur BROssARD Philippe, Président de la Société, a contracter au nom de la Société un emprunt d'un montant de 275.000 euros auprés de la banque Crédit Mutuel, aux conditions suivantes :
- durée : 4 ans, - taux : fixe de 0,63 % l'an, - montant des mensualités (assurance comprise) : 5.918,61 euros chacune
A cet effet, elle confére tous pouvoirs à Monsieur BROsSARD Philippe, Président, pour signer tous actes, percevoir toutes sommes, accorder, ie cas échéant, les garanties demandées et généralement faire le nécessaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
- durée : 4 ans, - taux : fixe de 0,63 % l'an, - montant des mensualités (assurance comprise) : 5.918,61 euros chacune
A cet effet, elle confére tous pouvoirs à Monsieur BROsSARD Philippe, Président, pour signer tous actes, percevoir toutes sommes, accorder, ie cas échéant, les garanties demandées et généralement faire le nécessaire
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant et les associés.
Cabinet Juridique Lalande et Associés
Cabinet dAvocats
Serge CALLEGARI Laurence PAILLAUGUE Avocat au Barreau de Saintes Avocat au Barreau de Saintes DESS de Droit Rural DESS de Droit des affaires et fiscalité
Exercant en Cabinet Groupé avec GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE La SELARL SARFATY & Associés Cours National Cabinet d'Avocats au Barreau de Saintes CS 30328
7, Place Foch 17108 SAINTES CEDEX B.P. 46
17102 SAINTES CEDEX
TRIBUNAL DE COMMERC! Montendre, Le 6 février 2019 0 8 FEV.20f9
Nos réf. : LP/JL DE SAINTES
DOSSIER : TAUDIN Réduction du capital social non motivée par des pertes
Madame, Monsieur le Greffier,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli les éléments du dossier juridique de la Société TAUDIN concernant la réduction du capital social (non motivée par des pertes) sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans les délais légaux, comprenant à savoir :
- un exemplaire original du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2019, - un chéque bancaire d'un montant de 15,54 € libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous remercie, a l'expiration du délai d'opposition ouvert aux créanciers sociaux, de m'adresser le certificat d'absence d'opposition ou de rejet des oppositions qui auraient été formulées par lesdits créanciers.
Je vous souhaite bonne réception de ces documents et reste à votre entiére disposition pour tous renseignements complémentaires,
Veuillez croire, Madame, Monsieur le Greffier, à l'assurance de mes salutations distinguées.
PALLAUGU
(C ABIA1 PRINCIPA.
5, rue des Boucheries - B.P. 26 - 17130 MONTENDRE - Tél. 05 46 49 40 99 - Fax : 05 46 70 33 47
CABINETS SECONDAIRES :
7, Piace Foch - 17100 SAINTES - Tél. 05 46 93 42 81 48, rue des Carmes - 17500 JONZAC - Tél. 05 46 48 19 05 2, rue Jélu - 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY - Tél. 05 46 25 09 08 E.mail : contact@lalande-juridique.avocat.fr Société d'Exercice I.ibéral Responsabilité I.imitéc au capitai de 152 449,02 e . R.C.S. Saintes B 397 576 307 (94 B 32) - A.P.E. 6910Z
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés iecture par le gérant et les associés.
Cabinet Juridique Lalande et Associés
Cabinet dAvocats
Serge CALLEGARI Laurence PAILLAUGUE Avocat au Barreau de Saintes Avocat au Barreau de Saintes DESS de Droit Rural DESS de Droit des affaires et fiscalité
Exercant en Cabinet Groupé avec GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE La SELARL SARFATY & Associés Cours National Cabinet d'Avocats au Barreau de Saintes CS 30328
7, Place Foch 17108 SAINTES CEDEX B.P. 46
17102 SAINTES CEDEX
TRIBUNAL DE COMMERC! Montendre, Le 6 février 2019 0 8 FEV.20f9
Nos réf. : LP/JL DE SAINTES
DOSSIER : TAUDIN Réduction du capital social non motivée par des pertes
Madame, Monsieur le Greffier,
Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli les éléments du dossier juridique de la Société TAUDIN concernant la réduction du capital social (non motivée par des pertes) sous la condition suspensive de l'absence d'opposition des créanciers dans les délais légaux, comprenant à savoir :
- un exemplaire original du procés-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2019, - un chéque bancaire d'un montant de 15,54 € libellé à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.
Je vous remercie, a l'expiration du délai d'opposition ouvert aux créanciers sociaux, de m'adresser le certificat d'absence d'opposition ou de rejet des oppositions qui auraient été formulées par lesdits créanciers.
Je vous souhaite bonne réception de ces documents et reste à votre entiére disposition pour tous renseignements complémentaires,
Veuillez croire, Madame, Monsieur le Greffier, à l'assurance de mes salutations distinguées.
PALLAUGU
(C ABIA1 PRINCIPA.
5, rue des Boucheries - B.P. 26 - 17130 MONTENDRE - Tél. 05 46 49 40 99 - Fax : 05 46 70 33 47
CABINETS SECONDAIRES :
7, Piace Foch - 17100 SAINTES - Tél. 05 46 93 42 81 48, rue des Carmes - 17500 JONZAC - Tél. 05 46 48 19 05 2, rue Jélu - 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY - Tél. 05 46 25 09 08 E.mail : contact@lalande-juridique.avocat.fr Société d'Exercice I.ibéral Responsabilité I.imitéc au capitai de 152 449,02 e . R.C.S. Saintes B 397 576 307 (94 B 32) - A.P.E. 6910Z