CLINIQUE MONIE
Acte du 5 février 2014
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 05/02/2014 sous le numero de dépot A2014/002179
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE Adresse : route de Revel CHATEAU MONIE 31290 Villefranche- de-lauragais -FRANCE-
n° de gestion : 1968B00021 n" d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2014/002179 Date du dépot : 05/02/2014
Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 12/06/2013 1757107
1757107
Greffe du Tribui
- Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE Société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 euros
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 680 800 216 RCS Toulouse
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 05/02/2014 sous le numero de dépot A2014/002179
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE Adresse : route de Revel CHATEAU MONIE 31290 Villefranche- de-lauragais -FRANCE-
n° de gestion : 1968B00021 n" d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2014/002179 Date du dépot : 05/02/2014
Piece : proces-verbal d'assemblée générale du 12/06/2013 1757107
1757107
Greffe du Tribui
- Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE Société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 euros
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 680 800 216 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU MERCREDI 12 JUIN 2013
Le mercredi 12 juin 2013, à 17 heures,
Les associés de la société CLINIQUE MONIE se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE 31290 VILLEFRANCHE
DE LAURAGAIS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 3 mai 2013 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri GEMAR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Michel GEMAR est désigné comme secrétaire.
Monsieur Michel.AUGE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est....ve.eur.....
Madame Patricia COUZINET, membre du comité d'entreprise, dûment informée de la tenue de la présente Assemblée Générale est.. teXu. ..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2500 sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis par les dispositions statutaires, est réguliérement constitue et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée. Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le texte des observations émises par le Comité d'entreprise sur la situation économique et sociale de la Société est communiqué a 1'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.". - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination du cabinet AUGE aux fonctions de Commissaires aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Michel AUGE, démissionnaire, - Nomination de la Société ACTIF AUDIT aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Alain CHAPLET, démissionnaire, Questions diverses. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CLINIQUE MONIE se sont réunis en Assemblée Générale
Ordinaire Annuelle, ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE 31290 VILLEFRANCHE
DE LAURAGAIS, sur convocation faite par lettre simple adressée le 3 mai 2013 a chaque associé.
Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Henri GEMAR, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Michel GEMAR est désigné comme secrétaire.
Monsieur Michel.AUGE, Commissaire aux Comptes de la Société, régulierement convoqué, est....ve.eur.....
Madame Patricia COUZINET, membre du comité d'entreprise, dûment informée de la tenue de la présente Assemblée Générale est.. teXu. ..
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 2500 sur les 2500 actions ayant le droit de vote.
En conséquence, l'Assemblée Générale, réunissant au moins le quorum requis par les dispositions statutaires, est réguliérement constitue et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée : - les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2012, - le rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société. - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social a compter de la convocation de l'Assemblée. Il indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais aux membres du Comité d'entreprise.
A la suite de cette communication, le texte des observations émises par le Comité d'entreprise sur la situation économique et sociale de la Société est communiqué a 1'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.". - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227 10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2012 et quitus au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", - Affectation du résultat de l'exercice, - Nomination du cabinet AUGE aux fonctions de Commissaires aux comptes titulaire en remplacement de Monsieur Michel AUGE, démissionnaire, - Nomination de la Société ACTIF AUDIT aux fonctions de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Alain CHAPLET, démissionnaire, Questions diverses. - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
En conséquence, l'Assemblée donne aux dirigeants quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39, 4 du Code général des impts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à -17 747,00 euros de la maniére suivante :
Perte de l'exercice : -17 747,00 euros Solde du compte < autres réserves > avant affectation 190 884.64 euros
Perte imputée en totalité sur le poste < autres réserves > qui s'éléve, aprés affectation à 173 137.64 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Perte de l'exercice : -17 747,00 euros Solde du compte < autres réserves > avant affectation 190 884.64 euros
Perte imputée en totalité sur le poste < autres réserves > qui s'éléve, aprés affectation à 173 137.64 euros.
Conformément & la loi, l'Assemblée Générale prend acte qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblé Générale décide de nommer la SOCIETE CABINET AUGE, domiciliée 16 Boulevard du Général de Gaulle a VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12202), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de Monsieur Michel AUGE, démissionnaire, et la SOCIETE ACTIF AUDIT domiciliée 31 Avenue Marcel Dassault a TOULOUSE (31500), en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Alain CHAPLET, démissionnaire, pour la durée restant à courir des mandats de leurs prédécesseurs, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle des associs appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les représentants des sociétés ci-dessus désignées en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, ont fait savoir par avance, au nom des dites sociétés, qu'ils acceptaient ces mandats, si telle en était la décision de l'assemblée, et qu'ils satisfaisaient a toutes les prescriptions légales et réglementaires requises a l'exercice de ces mandats.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
Les représentants des sociétés ci-dessus désignées en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et suppléant, ont fait savoir par avance, au nom des dites sociétés, qu'ils acceptaient ces mandats, si telle en était la décision de l'assemblée, et qu'ils satisfaisaient a toutes les prescriptions légales et réglementaires requises a l'exercice de ces mandats.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des yoix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Monsieur Henri GEMAR Monsieur Michel GEMAR
Les associés présents :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des yoix des associés.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaire Monsieur Henri GEMAR Monsieur Michel GEMAR
Les associés présents :