CLINIQUE MONIE
Acte du 9 mars 2017
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2017 sous le numero de dépot A2017/004560
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE
Adresse : route de Revel Chateau de Monié 31290 Villefranche-de- lauragais -FRANCE-
n° de gestion : 1968B00021 n° d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2017/004560 Date du dépot : 09/03/2017
Piece : Procés-verbal du 31/01/2017 - Extrait du PV Réunion du Comité d'Orientation et de Stratégie "COS"
2004236
2004236
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE
Société par actions simplifiée au capital de 121 959,25 euros Siege social : ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 680 800 216 RCS Toulouse
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 09/03/2017 sous le numero de dépot A2017/004560
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE
Adresse : route de Revel Chateau de Monié 31290 Villefranche-de- lauragais -FRANCE-
n° de gestion : 1968B00021 n° d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2017/004560 Date du dépot : 09/03/2017
Piece : Procés-verbal du 31/01/2017 - Extrait du PV Réunion du Comité d'Orientation et de Stratégie "COS"
2004236
2004236
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - place de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE
Société par actions simplifiée au capital de 121 959,25 euros Siege social : ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS 680 800 216 RCS Toulouse
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE D'ORIENTATION ET DE STRATEGIE "C.O.S." DU 31 JANVIER 2017
L'an deux mille dix sept Le 31 janvier, a 14 heures
(...)
Monsieur le Président ouvre les débats. Aprés divers échanges de vues, le conseil d'orientation
et de stratégie décide, sur proposition du Président, et a.'unanimité, ce qui suit.
NOMINATION D'UN DEUXIEME DIRECTEUR GENERAL - POUVOIRS - REMUNERATION
Nomination... En application des dispositions de l'article 16-2-1 < Directeur Général - Choix > des statuts Monsieur Thomas GEMAR, né le 10 novembre 1983 a Villefranche de Lauragais (31
demeurant Route de Revel, 31290 Villefranche de Lauragais, est nommé aux fonctions de Directeur Général, mandataire social, de la société aux cotés de Monsieur Paul GEMAR, sans limitation de durée, sans toutefois pouvoir excéder la durée du mandat du Président. Cette nomination prend effet au 01 janvier 2017,
Pouvoirs.:. Dans l'exercice de ce mandat social, Monsieur Thomas GEMAR assistera la société GRAME
Présidente, dans ses fonctions et disposera des mémes pouvoirs de direction générale que
celle-ci, cependant limités à la gestion courante et normale de la société, conformément à ses activités. Par ailleurs, il sera chargé : d'élaborer - en concert avec le Président de la société - le projet médical et ses axes fédérateurs y compris le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
compatibles avec : o les objectifs et les moyens de la Clinique, o_ les contraintes de la profession, o l'organisation de la synergie du groupe dont elle dépend et, o les réseaux de santé et d'actions de coopération développés par ailleurs, afin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins ainsi que l'accueil et la prise en charge des patients.
de la mise en cuvre pratigue et le suivi de ces projets, stratégies et organisation,
de promouvoir les services et le développement des activités de la société en lien avec les organismes de tutelle
A l'exception de ces attributions spécifiques, il ne pourra, sans l'accord écrit et préalable, et sans délégation expresse de pouvoirs du Président, faire aucun acte ou souscrire aucun
engagement au nom et pour le compte de la société, hors le cours normal des affaires courantes de la société
Il aura comme le Président le droit de représenter la Société à l'égard des tiers, et notamment ester en justice, dans la limite des attributions qui lui sont accordées aux termes des présentes.
(..)
Acceptation.:. Monsieur Thomas GEMAR, prend alors la parole, remercie le Comité de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, déclare accepter les fonctions de Directeur Général aux conditions ci-dessus énumérées et confirme qu'il satisfait aux prescriptions légales et réglementaires ainsi qu'a celles posées par les statuts pour l'exercice de ce mandat.
(....)
Pour extrait certifié conforme
Henri GEMAR Michel GEMAR Po/ Société GRAME EMAR
Présidente
Cb maotsl ta attanlrtel
A bckn bcs
Signature précédée de la mention < bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >
L'an deux mille dix sept Le 31 janvier, a 14 heures
(...)
Monsieur le Président ouvre les débats. Aprés divers échanges de vues, le conseil d'orientation
et de stratégie décide, sur proposition du Président, et a.'unanimité, ce qui suit.
NOMINATION D'UN DEUXIEME DIRECTEUR GENERAL - POUVOIRS - REMUNERATION
Nomination... En application des dispositions de l'article 16-2-1 < Directeur Général - Choix > des statuts Monsieur Thomas GEMAR, né le 10 novembre 1983 a Villefranche de Lauragais (31
demeurant Route de Revel, 31290 Villefranche de Lauragais, est nommé aux fonctions de Directeur Général, mandataire social, de la société aux cotés de Monsieur Paul GEMAR, sans limitation de durée, sans toutefois pouvoir excéder la durée du mandat du Président. Cette nomination prend effet au 01 janvier 2017,
Pouvoirs.:. Dans l'exercice de ce mandat social, Monsieur Thomas GEMAR assistera la société GRAME
Présidente, dans ses fonctions et disposera des mémes pouvoirs de direction générale que
celle-ci, cependant limités à la gestion courante et normale de la société, conformément à ses activités. Par ailleurs, il sera chargé : d'élaborer - en concert avec le Président de la société - le projet médical et ses axes fédérateurs y compris le projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
compatibles avec : o les objectifs et les moyens de la Clinique, o_ les contraintes de la profession, o l'organisation de la synergie du groupe dont elle dépend et, o les réseaux de santé et d'actions de coopération développés par ailleurs, afin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins ainsi que l'accueil et la prise en charge des patients.
de la mise en cuvre pratigue et le suivi de ces projets, stratégies et organisation,
de promouvoir les services et le développement des activités de la société en lien avec les organismes de tutelle
A l'exception de ces attributions spécifiques, il ne pourra, sans l'accord écrit et préalable, et sans délégation expresse de pouvoirs du Président, faire aucun acte ou souscrire aucun
engagement au nom et pour le compte de la société, hors le cours normal des affaires courantes de la société
Il aura comme le Président le droit de représenter la Société à l'égard des tiers, et notamment ester en justice, dans la limite des attributions qui lui sont accordées aux termes des présentes.
(..)
Acceptation.:. Monsieur Thomas GEMAR, prend alors la parole, remercie le Comité de la confiance qu'il veut bien lui témoigner, déclare accepter les fonctions de Directeur Général aux conditions ci-dessus énumérées et confirme qu'il satisfait aux prescriptions légales et réglementaires ainsi qu'a celles posées par les statuts pour l'exercice de ce mandat.
(....)
Pour extrait certifié conforme
Henri GEMAR Michel GEMAR Po/ Société GRAME EMAR
Présidente
Cb maotsl ta attanlrtel
A bckn bcs
Signature précédée de la mention < bon pour acceptation du mandat de Directeur Général >