CLINIQUE MONIE
Acte du 10 juin 2015
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE Code qreffe : 3102
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot A2015/008643
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE Adresse : route de Revel Chateau de Monié 31290 Villefranche-de- lauragais -FRANCE
n° de gestion : 1968B00021 n° d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2015/008643 Date du dépot : 10/06/2015
Piece : Acte du 28/05/2015 - PV du Comité d'Orientation et de Stratégie
1853182
1853182
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE
Société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 euros Siege social : ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
680 800 216 RCS Toulouse
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOULOUsE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1968 B 00021
Numéro SIREN : 680 800 216
Nom ou denomination : CLINIQUE MONIE
Ce depot a ete enregistre le 10/06/2015 sous le numero de dépot A2015/008643
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
TOULOUSE
Dénomination : CLINIQUE MONIE Adresse : route de Revel Chateau de Monié 31290 Villefranche-de- lauragais -FRANCE
n° de gestion : 1968B00021 n° d'identification : 680 800 216
n° de dépot : A2015/008643 Date du dépot : 10/06/2015
Piece : Acte du 28/05/2015 - PV du Comité d'Orientation et de Stratégie
1853182
1853182
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse - piace de la Bourse BP 7016 31068 TOULOUSE Cedex 7 Tél : 05 61 11 02 00 - Fax : 05 40 00 46 06
CLINIQUE MONIE
Société par actions simplifiée au capital de 121 959,21 euros Siege social : ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE, 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
680 800 216 RCS Toulouse
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
COMITE D'ORIENTATION ET DE STRATEGIE "C.O.S."
DU 28 MAI 2015
L'an deux mille quinze Le 28 mai, a 11h30
Les membres du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de la société CLINIQUE MONIE se sont réunis ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Thomas GEMAR Madame Véronique GEMAR Monsieur Paul GEMAR La société GRAME, représentée par Messieurs Michel et Henri GEMAR, cogérants.
Le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Il est rappelé que conformément aux dispositions de 1'article 19 < représentation sociale > des statuts, les membres du comité d'entreprise de la société exercent leurs droits auprés du Président de la société, celui-ci ayant l'obligation de les réunir une fois par an, et notamment a l'occasion de l'arrété des comptes annuels. Les délégués
du comité d'entreprise ont été convoqués à cette fin ce jour dés avant cet instant.
Monsieur Henri GEMAR préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
M.cu........n...... emplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle que le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.s." est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Henri GEMAR, démissionnaire, rémunération, pouvoirs, Démission de Monsieur Michel GEMAR de son mandat de Directeur Général, non
remplacé, Questions diverses,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU
PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." qu'il entend
renoncer a son mandat de Président et lui fournit les raisons de sa démission liée a une volonté commune de rationalisation et de simplification de la gouvernance du groupe.
Puis il demande au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de pourvoir a son
remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
La société GRAME, SARL au capital de 6 070 454 euros, dont le siége social est
Route de Revel, Monié, 31290 Villefranche de Lauragais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 324 721 RCS Toulouse. Le nouveau Président disposera des mémes pouvoirs de Direction que son
prédécesseur. La rémunération du nouveau Président est encadrée par la convention du 19/12/2008 et ses avenants.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, a l'exception de la société GRAME qui s'est abstenue sur le vote de sa nomination.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour
l'exercice desdites fonctions.
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." que Monsieur Michel GEMAR entend renoncer a son mandat de Directeur Général et demande au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de ne pas pourvoir a son remplacement.
Le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." prend acte de la démission de
Monsieur Michel GEMAR de son mandat de Directeur Général et décide de ne pas le remplacer.
Monsieur Paul GEMAR demeurera seul Directeur Général de la société à compter de
ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." au moins.
Henri GEMAR Michel GEMAR
Société GRAME Paul GEMAR
Véronique GEMAR ThqmaGEMAR
DU 28 MAI 2015
L'an deux mille quinze Le 28 mai, a 11h30
Les membres du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de la société CLINIQUE MONIE se sont réunis ROUTE DE REVEL CHATEAU DE MONIE
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS,sur convocation du Président.
Il résulte du registre de présence qu'a cette réunion :
Sont présents : Monsieur Thomas GEMAR Madame Véronique GEMAR Monsieur Paul GEMAR La société GRAME, représentée par Messieurs Michel et Henri GEMAR, cogérants.
Le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S.", réunissant le quorum requis, peut valablement délibérer.
Il est rappelé que conformément aux dispositions de 1'article 19 < représentation sociale > des statuts, les membres du comité d'entreprise de la société exercent leurs droits auprés du Président de la société, celui-ci ayant l'obligation de les réunir une fois par an, et notamment a l'occasion de l'arrété des comptes annuels. Les délégués
du comité d'entreprise ont été convoqués à cette fin ce jour dés avant cet instant.
Monsieur Henri GEMAR préside la séance en sa qualité de Président de la Société.
M.cu........n...... emplit les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président de séance rappelle que le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.s." est appelé a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Henri GEMAR, démissionnaire, rémunération, pouvoirs, Démission de Monsieur Michel GEMAR de son mandat de Directeur Général, non
remplacé, Questions diverses,
pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
NOMINATION D'UN NOUVEAU PRESIDENT EN REMPLACEMENT DU
PRESIDENT DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." qu'il entend
renoncer a son mandat de Président et lui fournit les raisons de sa démission liée a une volonté commune de rationalisation et de simplification de la gouvernance du groupe.
Puis il demande au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de pourvoir a son
remplacement.
Aprés en avoir délibéré, le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." nomme, a l'unanimité, en qualité de nouveau Président, pour la durée restant a courir jusqu'a l'expiration de la Société :
La société GRAME, SARL au capital de 6 070 454 euros, dont le siége social est
Route de Revel, Monié, 31290 Villefranche de Lauragais, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 499 324 721 RCS Toulouse. Le nouveau Président disposera des mémes pouvoirs de Direction que son
prédécesseur. La rémunération du nouveau Président est encadrée par la convention du 19/12/2008 et ses avenants.
Cette décision est adoptée a l'unanimité, a l'exception de la société GRAME qui s'est abstenue sur le vote de sa nomination.
Le nouveau Président déclare accepter les fonctions qui viennent de lui étre confiées et satisfaire à toutes les conditions légales, réglementaires et statutaires requises pour
l'exercice desdites fonctions.
DIRECTEUR GENERAL DEMISSIONNAIRE
Le Président expose au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." que Monsieur Michel GEMAR entend renoncer a son mandat de Directeur Général et demande au Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." de ne pas pourvoir a son remplacement.
Le Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." prend acte de la démission de
Monsieur Michel GEMAR de son mandat de Directeur Général et décide de ne pas le remplacer.
Monsieur Paul GEMAR demeurera seul Directeur Général de la société à compter de
ce jour.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par le Président et un membre du Comité d'Orientation et de Stratégie "C.O.S." au moins.
Henri GEMAR Michel GEMAR
Société GRAME Paul GEMAR
Véronique GEMAR ThqmaGEMAR