HISCOX ASSURANCES SERVICES
Acte du 3 février 2009
Début de l'acte
HISCOX ASSURANCES SERVICES Société a responsabilité limitée au capital de 1.524.490,17'Euros Siége social : 15/19, rue Louis Le Grand - 75002 Paris 1 :
RCS Paris B 401 121 090
ss S 2)26 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQNS DE L'ASSOCIE UNIQUE ENDATE DU 12 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, Le douze septembre, A dix heures,
Monsieur Bronek Masojada.
Agissant en qualité de représentant de la société HISCOX INTERNATIONAL HOLDINGS B.V., associé unique, propriétaire de la totalité des 100.000 parts $ociales de 15.2449017 euros chacune, composant le capital de la société HISCOX Assurances Services, société a responsabilité limitée au capital de 1.524.490,17 Euros, dont le siége social est situé au 15/19, rue Louis Le Grand, 75002 Paris, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro B 401 121 090.
En l'absence excusée de Madame Marie-Christine Chatellier, Commissaire aux Comptes, représentant la société SODECOM.
En présence de Monsieur Pierre-Olivier Desaulle, gérant non associé, a délibéré sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU_JOUR
Constat du fait que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social de la société.
RCS Paris B 401 121 090
ss S 2)26 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIQNS DE L'ASSOCIE UNIQUE ENDATE DU 12 SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, Le douze septembre, A dix heures,
Monsieur Bronek Masojada.
Agissant en qualité de représentant de la société HISCOX INTERNATIONAL HOLDINGS B.V., associé unique, propriétaire de la totalité des 100.000 parts $ociales de 15.2449017 euros chacune, composant le capital de la société HISCOX Assurances Services, société a responsabilité limitée au capital de 1.524.490,17 Euros, dont le siége social est situé au 15/19, rue Louis Le Grand, 75002 Paris, immatriculée au greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro B 401 121 090.
En l'absence excusée de Madame Marie-Christine Chatellier, Commissaire aux Comptes, représentant la société SODECOM.
En présence de Monsieur Pierre-Olivier Desaulle, gérant non associé, a délibéré sur l'ordre du jour suivant :
QRDRE DU_JOUR
Constat du fait que les capitaux propres sont inférieurs a la moitié du capital social de la société.
Décision de ne pas dissoudre la société et de continuer l'exploitation. Décision de principe de recapitaliser au plus tard le 31 décembre 2008.
Pouvoirs en vue des formalités
L'associé unique, possédant la totalité des parts composant le capital social, peut valablement délibérer.
Lecture est donnée du rapport de la gérance puis les différentes décisions figurant a l'ordre du jour sont soumises au vote de l'associé unique.
L'associé unique, possédant la totalité des parts composant le capital social, peut valablement délibérer.
Lecture est donnée du rapport de la gérance puis les différentes décisions figurant a l'ordre du jour sont soumises au vote de l'associé unique.
PREMIERE DECISION
L'associé unigue, conformément a l'article L 223-42 du Code du Commerce et aprés avoir entendu lecture du rapport de la gérance et constaté que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007. approuvés par délibérations de l'associé unique en date,du 30.juin 2008, faisaient apparaitre que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, décide qu'il n'y a pas lieu de dissoudre la société et décide de continuer l'exploitation.
DEUXIEME DECISIQN
DEUXIEME DECISIQN
Suite a la premiére décision, l'associé unique propose comme décision de principe de recapitaliser avant le 31 décembre 2008 afin que les capitaux propres soient au moins égaux a la moitié du capital social.
TRQISIEME DECISIQN
L'associé unique confére tous pouvoirs à la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique et par la gérance.
L'associe unique MiBierre-Olivier Desaulle La société HISCOX INTERNAT[ONAL HOLDINGS B.V. Qogérant tzrme Représentée par Monsieur Bronek Masojada
Costfie Le O 8/1&l Teo8
L'associé unique confére tous pouvoirs à la gérance a l'effet d'accomplir toutes les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé par le représentant de l'associé unique et par la gérance.
L'associe unique MiBierre-Olivier Desaulle La société HISCOX INTERNAT[ONAL HOLDINGS B.V. Qogérant tzrme Représentée par Monsieur Bronek Masojada
Costfie Le O 8/1&l Teo8