PHARAON
Acte du 31 octobre 2011
Début de l'acte
1110163802
DATE DEPOT : 2011-10-31
NUMERO DE DEPOT : 2011R101994
N" GESTION : 2010B17880
N" SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARlS
DATE D'ACTE : 2011/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
>1
PHARAON
3€ Société à responsabilité limitée
: 671rto7d au capital de 7.500 euros Siége social : 56 rue Lafayette - 75009 PARIS
sare mapua : RCS PARIS 492228010 00020 - APE 47198 3sz : PFmb!] m0] CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Otmane BRIDJA
né le 20 mai 1982 a ROSNY SOUS BOIS (Seine Saint Denis)
de nationalité Francaise
demeurant 12 rue Benoni Eustache -93250 VILiEMOMBLE
< LE CEDANT
d'une part,
Et
Monsieur Armand YAYLA
Né le 1r juin 1955 à ISTANBUL(Turquie)
De nationalité Francaise
Demeurant 69 allée de la Tour -93250 VILLEMOMBLE
< LE CESSIONNAIRE "
d'autre part,
ont décidé d'établir l'acte suivant :
1
1 - CESSION DE PARTS
Par les présentes, le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille
matiére au CESSIONNAIRE qui accepte expressément :
Vingt cinq (25) parts sociates, numérotées de 1 à 25, lui appartenant dans la société PHARAON telle que dénommée en tete des présentes, sur les cens (100) parts sociales numérotées de 1 à 100 constituant le capital social de ia S.A.RL. PHARAON
A cet effet, le CEDANT met et subroge le CESSiONNAIRE dans tous ses droits et actions rattachés aux dites parts.
Le CESsIONNAIRE aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours, qui sera attribué
aux dites parts.
11-PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de un (1) euro symbolique, dont le CEDANT consent au CESSIONNAIRE, bonne et valable quittance, définitive et sans réserve.
Dont quittance.
1II - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les parts ont été créées lors de la constitution de la société PHARAON et appartiennent a Monsieur Otmane BRIDJA..
Pour l'enregistrernent, les parts cédées sont évaluées à la somme de un (1) euro.
Cette cession ne confére pas de droits immobiliers.
IV -FORMAUITES D'ENREGISTREMENT
Madame Madeleine YAYLA, Gérante de la société, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dament acceptée aura été signifiée & la société, et conformément a l'article 1690 du Code Civil, la Gérante dressera un procés- verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
9 ?3
V - FRAIS ET HONORAIRES
Les frais et honoraires auxquels le présent acte donnera fieu, seront supportés en intégralité par le CESSIONNAIRE.
VI-MENTION
Mention des présentes est consentie pour avoir lieu partout ou besoin sera.
Fait a PARIS
L'an deux mille onze, le premier juillet
a_ec
DATE DEPOT : 2011-10-31
NUMERO DE DEPOT : 2011R101994
N" GESTION : 2010B17880
N" SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARlS
DATE D'ACTE : 2011/07/01
TYPE D'ACTE : ACTE SOUS SEING PRIVE
NATURE D'ACTE : CESSION DE PARTS
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PHARAON
3€ Société à responsabilité limitée
: 671rto7d au capital de 7.500 euros Siége social : 56 rue Lafayette - 75009 PARIS
sare mapua : RCS PARIS 492228010 00020 - APE 47198 3sz : PFmb!] m0] CESSION DE PARTS SOCIALES
Les soussignés :
Monsieur Otmane BRIDJA
né le 20 mai 1982 a ROSNY SOUS BOIS (Seine Saint Denis)
de nationalité Francaise
demeurant 12 rue Benoni Eustache -93250 VILiEMOMBLE
< LE CEDANT
d'une part,
Et
Monsieur Armand YAYLA
Né le 1r juin 1955 à ISTANBUL(Turquie)
De nationalité Francaise
Demeurant 69 allée de la Tour -93250 VILLEMOMBLE
< LE CESSIONNAIRE "
d'autre part,
ont décidé d'établir l'acte suivant :
1
1 - CESSION DE PARTS
Par les présentes, le CEDANT céde et transporte, sous les garanties ordinaires et de droit en pareille
matiére au CESSIONNAIRE qui accepte expressément :
Vingt cinq (25) parts sociates, numérotées de 1 à 25, lui appartenant dans la société PHARAON telle que dénommée en tete des présentes, sur les cens (100) parts sociales numérotées de 1 à 100 constituant le capital social de ia S.A.RL. PHARAON
A cet effet, le CEDANT met et subroge le CESSiONNAIRE dans tous ses droits et actions rattachés aux dites parts.
Le CESsIONNAIRE aura seul droit a la fraction des bénéfices de l'exercice en cours, qui sera attribué
aux dites parts.
11-PRIX
La présente cession est consentie et acceptée moyennant la somme de un (1) euro symbolique, dont le CEDANT consent au CESSIONNAIRE, bonne et valable quittance, définitive et sans réserve.
Dont quittance.
1II - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Les parts ont été créées lors de la constitution de la société PHARAON et appartiennent a Monsieur Otmane BRIDJA..
Pour l'enregistrernent, les parts cédées sont évaluées à la somme de un (1) euro.
Cette cession ne confére pas de droits immobiliers.
IV -FORMAUITES D'ENREGISTREMENT
Madame Madeleine YAYLA, Gérante de la société, se voit confier tous les pouvoirs en vue de remplir les formalités de publicité prescrites par la loi. Dés que cette cession dament acceptée aura été signifiée & la société, et conformément a l'article 1690 du Code Civil, la Gérante dressera un procés- verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
9 ?3
V - FRAIS ET HONORAIRES
Les frais et honoraires auxquels le présent acte donnera fieu, seront supportés en intégralité par le CESSIONNAIRE.
VI-MENTION
Mention des présentes est consentie pour avoir lieu partout ou besoin sera.
Fait a PARIS
L'an deux mille onze, le premier juillet
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