PHARAON
Acte du 3 janvier 2014
Début de l'acte
RCS : PARIS Code qreffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 17880
Numéro SIREN:492 228 010
Nom ou denomination:PHARAON
Ce depot a ete enregistre le 03/01/2014 sous le numero de dépot 465
1400046502
DATE DEPOT : 2014-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2014R000465
N GESTION : 2010B17880
N° SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARiS
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
10 fsA8Xo
PHARAON
Société aresponsabilité limitée au capital de 56 250 euros
Sige social: 56 rue Lafayette-75009 PARIS RCS PARIS 492228010 00020- APE 47198
Greffe dn ribunal de commerce de Paris Acte depose le :
-3 JAN. 2014 Sous Ic N° :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARlS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2010 B 17880
Numéro SIREN:492 228 010
Nom ou denomination:PHARAON
Ce depot a ete enregistre le 03/01/2014 sous le numero de dépot 465
1400046502
DATE DEPOT : 2014-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2014R000465
N GESTION : 2010B17880
N° SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARiS
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : STATUTS A JOUR
NATURE D'ACTE :
10 fsA8Xo
PHARAON
Société aresponsabilité limitée au capital de 56 250 euros
Sige social: 56 rue Lafayette-75009 PARIS RCS PARIS 492228010 00020- APE 47198
Greffe dn ribunal de commerce de Paris Acte depose le :
-3 JAN. 2014 Sous Ic N° :
Statuts
SELON L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2013
DNfouE AlOU6inM
Les soussignés :
Monsieur Armand YAYLA, né le 1er juin 1955 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 69 allée de la Tour- 93250 VILLEMOMBLE, marié sous le régime de la communauté Iégale, de nationalité Francaise
Madame Lisa YAYLA, née le 1er juin 1953 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 17 rue de la Trémeuge- 93140 BONDY, divorcée, de nationalité Francaise
Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA, née le 21 mai 1964 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 69 allée de ia Tour- 93250 VILLEMOMBLE, mariée sous le régime
de la communauté légale de nationalité Francaise
MademoiseIle Audrey YAYLA,née Ie 26 octobre 1989 a NOISY LE SEC (Seine Saint
Denis), demeurant 69 allée de la Tour- 93250 VILLEMOMBLE, célibataire, de nationalité Francaise
ont décide de former une société anonyme a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
DNfouE AlOU6inM
Les soussignés :
Monsieur Armand YAYLA, né le 1er juin 1955 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 69 allée de la Tour- 93250 VILLEMOMBLE, marié sous le régime de la communauté Iégale, de nationalité Francaise
Madame Lisa YAYLA, née le 1er juin 1953 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 17 rue de la Trémeuge- 93140 BONDY, divorcée, de nationalité Francaise
Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA, née le 21 mai 1964 a ISTAMBUL (Turquie), demeurant 69 allée de ia Tour- 93250 VILLEMOMBLE, mariée sous le régime
de la communauté légale de nationalité Francaise
MademoiseIle Audrey YAYLA,née Ie 26 octobre 1989 a NOISY LE SEC (Seine Saint
Denis), demeurant 69 allée de la Tour- 93250 VILLEMOMBLE, célibataire, de nationalité Francaise
ont décide de former une société anonyme a responsabilité limitée devant exister entre eux et toute autre personne qui viendrait ultérieurement a acquérir la qualité d'associé.
ARTICLE 1 - FORME
La société est a responsabilitélimitée
ARTICLE 2 -OBIET
La société a pour obiet en France et a l'étranger :
Toutes activités dans le domaine de la fabrication et la vente de bijoux.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans.
toutes opérations pouvant se rattacher a. son objet par voie de création de sociétés
nouyelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous
fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession
de tous procédés et brevets concernantces activités.
et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres,
mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet Social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Toutes activités dans le domaine de la fabrication et la vente de bijoux.
La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans.
toutes opérations pouvant se rattacher a. son objet par voie de création de sociétés
nouyelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou
autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous
fonds de commerce ou établissements; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession
de tous procédés et brevets concernantces activités.
et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financieres,
mobilieres et immobilieres pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet Social et a tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
ARTICLE 3 = DENOMINATION
La dénomination sociale est : PHARAON
ARTICLE 4 - SIEGE SOCIAL
Le sige social est fixé au 56 rue Lafayette-75009 PARIS
I pourra etre transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, sous
réserve de ratification par la prochaine décision collective et, en tout autre lieu, en
vertu d'une décision extraordinaire des associés.
I pourra etre transféré en tout autre lieu par simple décision de la gérance, sous
réserve de ratification par la prochaine décision collective et, en tout autre lieu, en
vertu d'une décision extraordinaire des associés.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la société est de 99 ans sauf dissolution anticipée ou prorogation.
ARTICLE 6 - APPORTS
Les fondateurs ont apporté a la société, savoir :
1. Apports en numéraire
Au total la somme de 7.500 £ (sept mille cinq cents euros)
Laquelle somme de 7.500 euros a été déposée par les associés, conformément a la loi, sur un
compte bancaire, ouvert dans les livres de la banque Société Générale agence Le Raincy sous le numéro de compte général de la banque comme en témoigne l'attestation délivrée par cette banque. Cette somme sera retirée par le gérant de la société ou son mandataire
sur présentation du certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siege social attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des
sociétés.
2. Apports en nature
Le capital est constitué exclusivement par des apports en numéraire et l'ensemble des
apports s'elve a la somme de 7.500 £
Total égal au montant du capital social de 7.500 £
3. par décision de l'assemblée générale du 16 octobre 2013, le capital a été augmenté de la somme de 48750euros par incorporation du compte courant de Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA portant le capital a la somme de 56 250Euros
1. Apports en numéraire
Au total la somme de 7.500 £ (sept mille cinq cents euros)
Laquelle somme de 7.500 euros a été déposée par les associés, conformément a la loi, sur un
compte bancaire, ouvert dans les livres de la banque Société Générale agence Le Raincy sous le numéro de compte général de la banque comme en témoigne l'attestation délivrée par cette banque. Cette somme sera retirée par le gérant de la société ou son mandataire
sur présentation du certificat délivré par le Greffier du Tribunal de Commerce du lieu du siege social attestant l'immatriculation de la société au Registre du commerce et des
sociétés.
2. Apports en nature
Le capital est constitué exclusivement par des apports en numéraire et l'ensemble des
apports s'elve a la somme de 7.500 £
Total égal au montant du capital social de 7.500 £
3. par décision de l'assemblée générale du 16 octobre 2013, le capital a été augmenté de la somme de 48750euros par incorporation du compte courant de Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA portant le capital a la somme de 56 250Euros
ARTICLE 7- CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 56 250 £ (cinquante-six mille deux cents cinquante euros). l est divisé en 750 parts de 75£uros chacune entierement libérées, souscrites en
totalité et attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Armand YAYLA 25 parts sociales numérotées de 1 a 25
Madame Lisa YAYLA 25 parts sociales numérotées de 26 a 50
Madame Madeleine YAYLA 675 parts sociales numérotées de 51 a 75 et de 101 a 750
Mademoiselle Audrey YAYLA 25 parts sociales numérotées de 76 a 100.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 750 parts.
totalité et attribuées aux associés en proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Armand YAYLA 25 parts sociales numérotées de 1 a 25
Madame Lisa YAYLA 25 parts sociales numérotées de 26 a 50
Madame Madeleine YAYLA 675 parts sociales numérotées de 51 a 75 et de 101 a 750
Mademoiselle Audrey YAYLA 25 parts sociales numérotées de 76 a 100.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 750 parts.
ARTICLE 8
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la société et dans tout l'actif social. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs
parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
parts pour exercer un droit quelconque, les droits sociaux isolés ou en nombre inférieur a celui requis ne donnent aucun droit a leurs propriétaires contre la société, les associés ayant a faire, dans ce cas, leur affaire personnelle du groupement du nombre de parts nécessaires.
ARTICLE 9
La cession des parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle n'est opposable a la société, qu'apres avoir été signifiés.a cette dernire ou acceptée par elle dans un acte authentique conformément a l'article 1690 du Code civil: Toutefois, la signification
peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
peut etre remplacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au sige social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 10
Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens
entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts
sociales. Fy AY M iA 7
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. En cas d'apport de
biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la
qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises
au conjoint qui notifie la société de son intention d'etre personnellement associé
Ci cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation de
l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure a
l'apport ou a l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux
dispositions du présent article. Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation,
l'epoux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour
le calcul de la majorité. Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'epoux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
entre époux et librement cessibles entre conjoints et entre ascendants et descendants.
Les parts sociales ne peuvent etre cédées a des tiers étrangers a la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts
sociales. Fy AY M iA 7
Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. En cas d'apport de
biens communs ou d'acquisition de parts sociales au moyen de fonds communs, la
qualité d'associé est reconnue a celui des époux qui réalise l'acquisition.
Cette qualité est également reconnue pour la moitié des parts souscrites ou acquises
au conjoint qui notifie la société de son intention d'etre personnellement associé
Ci cette notification a lieu lors de l'acquisition ou de l'apport, l'acceptation de
l'agrément des associés vaut pour les deux époux. Si cette notification est postérieure a
l'apport ou a l'acquisition, l'agrément du conjoint par les associés sera soumis aux
dispositions du présent article. Lors de la délibération sur l'agrément ou l'acceptation,
l'epoux associé ne participe pas au vote et ses parts ne sont pas prises en compte pour
le calcul de la majorité. Si le conjoint n'est pas agréé par les autres associés, l'epoux demeure associé pour la totalité des parts concernées.
ARTICLE 11
Si la société a donné son consentement a un projet de nantissement de parts sociales,
soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai
de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du
cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de
l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, a moins que la societé ne préfere apres la cession
racheter sans déiai les parts en vue de réduire son capital.
soit par notification de sa décision a l'intéressé, soit par défaut de réponse dans le délai
de trois mois a compter de la demande, ce consentement emportera agrément du
cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts nanties selon les dispositions de
l'article 2078 alinéa 1er du Code civil, a moins que la societé ne préfere apres la cession
racheter sans déiai les parts en vue de réduire son capital.
ARTICLE 12
La société n'est pas dissoute par le déces de l'un des associés, son incapacité, son
interdiction, sa faillite ou- sa déconfiture. En cas de déces d'un associé, la sociéte
continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associe
décédé.
interdiction, sa faillite ou- sa déconfiture. En cas de déces d'un associé, la sociéte
continuera entre les associés survivants et les héritiers ou représentants de l'associe
décédé.
ARTICLE 13
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés
ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans
ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres,que les gérants
statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
.M N 4
ou non, choisis par les associés, sans ou avec limitation de la durée de leur mandat. Dans
ce dernier cas, le ou les gérants sont rééligibles. Les gérants autres,que les gérants
statutaires sont nommés par décision des associés représentant plus de la moitié du
capital social.
.M N 4
ARTICLE 14
Dans ses rapports avec les associés, la gérance engage la société par les actes entrant dans
l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes du
gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent
sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
l'objet social. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée, meme par les actes du
gérant qui ne relvent pas de l'objet social, a moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise a constituer cette preuve.
L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance. Le ou les gérants peuvent
sous leur responsabilité constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés.
ARTICLE 15
Les décisions collectives statuant sur les comptes sociaux sont prises enassemblée
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du
commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en
assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
Toutes les autres décisions collectives provoquées a l'initiative de la gérance ou du
commissaire aux comptes, sont prises soit par consultation écrite des associés, soit en
assemblée, au choix de l'organe de la société ayant provoqué la décision.
ARTICLE 16
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il possede. Chaque associé peut se faire
représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les
représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
représenter aux assemblées par un autre associé ou par son conjoint, sauf si les associés sont au nombre de deux ou si la société ne comprend que les deux époux. Les
représentants légaux d'associés juridiquement incapables peuvent participer au vote meme s'ils ne sont pas eux-memes associés.
ARTICLE 17
Chaque année, il doit étre réuni dans les six mois de la cloture de l'exercice une assemblée générale appelée a statuer sur les conptes de l'exercice écoule. Les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le
nombre des votants.
A y L 4
Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont, selon les cas, convoqués ou consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis quel que soit le
nombre des votants.
A y L 4
ARTICLE 18
Les modifications des statuts sont décidées par. les associés représentant au moins les
trois quarts des parts sociales. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a
augmenter son engagement social.
trois quarts des parts sociales. En aucun cas, la majorité ne peut obliger un associé a
augmenter son engagement social.
ARTICLE 19
Dans les assemblées, ou lors des consultations écrites, autres que celles ayant pour ôbjet de modifier les statuts ou d'autoriser les cessions de parts des tiers étrangers a la société les décisions sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitie
des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel
que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue, les associés sont convoqués ou
consultés une seconde fois et les décisions sont prises a la majorité des votes émis, quel
que soit le nombre des votants représentés, sauf s'il s'agit de statuer sur la révocation du ou des gérants qui nécessite toujours la majorité des parts sociales.
ARTICLE 20 :
Les décisions collectives autres que celles ayant pour objet de statuer sur les comptes sociaux peuvent etre prises par consultations écrites des associés a l'initiative des gérants ou de l'un d'eux. Les décisions résultent d'un vote formulé par écrit. Le texte des
résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des
commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les
associés:disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour mettre leur vote
par écrit. Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu
Pendant ledit délai, les. associés peuvent exiger de la gérance les explications
complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par. les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
résolutions proposées, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, celui des
commissaires aux comptes, sont adressés aux associés par lettre recommandée. Les
associés:disposent d'un délai minimal de quinze jours et d'un délai maximal de vingt jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour mettre leur vote
par écrit. Pour chaque résolution le vote est exprimé par oui ou par non Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai ci-dessus, sera considéré comme s'étant abstenu
Pendant ledit délai, les. associés peuvent exiger de la gérance les explications
complémentaires qu'ils jugent utiles. Les décisions sont adoptées a l'issue de la consultation aux conditions de majorité prévues par. les articles 17 a 20 des présents statuts selon l'objet de la consultation.
ARTICLE 21
Chaque exercice social a une durée d'une année qui.commence le premier janvier et
finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2007.
finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice sera clos le 31 décembre 2007.
ARTICLE 22
Aprs approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge
convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportée a nouveau sur l'exercice
A y .AY
suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires,
généraux ou sociaux, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, apres constatation de lexistence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en
distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique
expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les
sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants
ou non-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
convenable de prélever sur ce bénéfice pour etre reportée a nouveau sur l'exercice
A y .AY
suivant ou inscrites a un ou plusieurs fonds de réserves ordinaires ou extraordinaires,
généraux ou sociaux, dont elle rgle l'affectation ou l'emploi. Le surplus, s'il en existe, est attribué aux associés sous forme de dividende. L'assemblée générale peut, apres constatation de lexistence de réserves a sa disposition, décider en outre la mise en
distribution des sommes prélevées sur ces réserves ; en ce cas, la décision indique
expressément les postes de réserve sur lesquels les prélevements sont effectués. Les
sommes dont la mise en distribution est décidée sont réparties entre les associés gérants
ou non-gérants proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 23
A 1'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, une décision des associés
nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent
leurs fonctions conformément la loi.
nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent
leurs fonctions conformément la loi.
ARTICLE 24
En cas de réunion en une seule main de toutes les parts d'une société a responsabilité limitée, les dispositions de l'article 1844-5 du Code civil relatives a la dissolution judiciaire ne sont pas applicables
ARTICLE 25
Toutes les contestations qui pourraient s'elever pendant la durée de la société ou de la
liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-memes,
relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des Tribunaux
compétents du siege social. A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de
faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du sige social, et toutes assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Tribunal de
grande Instance du lieu du sige social.
Fait a Paris, l'an deux mille onze et le premier juillet
1400046501
DATE DEPOT : 2014-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2014R000465
N° GESTION : 2010B17880
N° SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARlS
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
F6l0/n3 CAU t nJ Grerfe du tribunal de commerce de Paris Acte depose ic :
PHARAON -3 JAN. 2014 Société a responsabilité limitée Sous Ie N° : au capital de 56 250 euros Siege social: 56 rue Lafayette-75009 PARis RCS PARIS 492228010 00020- APE 47198
liquidation soit entre les associés, la gérance et la société, soit entre associés eux-memes,
relativement aux affaires sociales, seront soumises a la juridiction des Tribunaux
compétents du siege social. A cet effet, en cas de contestations, tout associé est tenu de
faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du sige social, et toutes assignations et significations seront valablement faites au Parquet de Tribunal de
grande Instance du lieu du sige social.
Fait a Paris, l'an deux mille onze et le premier juillet
1400046501
DATE DEPOT : 2014-01-03
NUMERO DE DEPOT : 2014R000465
N° GESTION : 2010B17880
N° SIREN : 492228010
DENOMINATION : PHARAON
ADRESSE : 56 rue Lafayette 75009 PARlS
DATE D'ACTE : 2013/10/16
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NATURE D'ACTE : AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S
F6l0/n3 CAU t nJ Grerfe du tribunal de commerce de Paris Acte depose ic :
PHARAON -3 JAN. 2014 Société a responsabilité limitée Sous Ie N° : au capital de 56 250 euros Siege social: 56 rue Lafayette-75009 PARis RCS PARIS 492228010 00020- APE 47198
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2013
Enregistre a : SIE PARIS 9EME OUEST L'an deux mille treize Lo 19/12/2013 Bordereau n*2013/1 547 Case n*15 Ext 12151 : 375e Le 16 octobre Total liquid6 : quatre cent quirze Eric DUFAU Montart rez : quatre cent quinze euros Agent pnncipal des Fuances Publiques
A Paris, LAgent adminístratif des finances publiques
- Monsieur Armand YAYLA
- Madame Lisa YAYLA
- Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA
.-- Mademoiselle Audrey YAYLA
Les associés de < LE PHARAON >, société à responsabilité limitée au capital de 7 500Euros, divisé en 100 parts de 75 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance. -
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Les associés présents ou représentés possédant la totalité des parts sociales, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 48 750£uros par abandon de compte courant incorporation de réserves et création de parts nouvelles a attribuer gratuitement aux associés, :
Modification corrélative des statuts, m.sy
1
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 7 500£uros, divisé en 100 parts de 75Euros chacune, entierement libérées, d'une somme de 48750Euros pour le porter a 56 250Euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte
courant d'associé de Madame BOSNAKYAN épouse YAYLA.
En représentation de cette augmentation de capital, 650 parts nouvelles de 75£uros chacune sont créées et attribuées gratuitement aux associés.
Les parts nouvelles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les.dispositions statutaires a compter 1 novembre 2013. Leur répartition est la suivante :
Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA 650 parts
Total égal au nombre de parts nouvelles... 650 parts
L'Assemblée Générale constate expressément que les 650 parts nouvelles ont bien été réparties dans les proportions exposées ci-dessus, qu'elles ont été intégralement libérées et que l'augmentation de capital est ainsi définitivement réalisée.
1.4 w,A,Y Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
A Paris, LAgent adminístratif des finances publiques
- Monsieur Armand YAYLA
- Madame Lisa YAYLA
- Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA
.-- Mademoiselle Audrey YAYLA
Les associés de < LE PHARAON >, société à responsabilité limitée au capital de 7 500Euros, divisé en 100 parts de 75 furos chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, sur convocation de la gérance.
ll est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance. -
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
Les associés présents ou représentés possédant la totalité des parts sociales, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 48 750£uros par abandon de compte courant incorporation de réserves et création de parts nouvelles a attribuer gratuitement aux associés, :
Modification corrélative des statuts, m.sy
1
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
ll est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social s'élevant actuellement a 7 500£uros, divisé en 100 parts de 75Euros chacune, entierement libérées, d'une somme de 48750Euros pour le porter a 56 250Euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le compte
courant d'associé de Madame BOSNAKYAN épouse YAYLA.
En représentation de cette augmentation de capital, 650 parts nouvelles de 75£uros chacune sont créées et attribuées gratuitement aux associés.
Les parts nouvelles seront complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les.dispositions statutaires a compter 1 novembre 2013. Leur répartition est la suivante :
Madame Madeleine BOSNAKYAN épouse YAYLA 650 parts
Total égal au nombre de parts nouvelles... 650 parts
L'Assemblée Générale constate expressément que les 650 parts nouvelles ont bien été réparties dans les proportions exposées ci-dessus, qu'elles ont été intégralement libérées et que l'augmentation de capital est ainsi définitivement réalisée.
1.4 w,A,Y Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 7 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de 56 250 € (cinquante-six mille deux cents cinquante euros). Il est divisé en 750 parts de 75€uros chacune entierement libérées, souscrites en totalité et attribuées aux associés en
proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Armand YAYLA 25 parts sociales numérotées de 1 a 25
Madame Lisa YAYLA 25 parts sociales numérotées de 26 a 50
Madame Madeleine YAYLA 675 parts sociales numérotées de 51 a 75
et de 101 a 750 Mademoiselle Audrey YAYLA 25 parts sociales numérotées de 76 a 100.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 750 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
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proportion de leurs droits, savoir :
Monsieur Armand YAYLA 25 parts sociales numérotées de 1 a 25
Madame Lisa YAYLA 25 parts sociales numérotées de 26 a 50
Madame Madeleine YAYLA 675 parts sociales numérotées de 51 a 75
et de 101 a 750 Mademoiselle Audrey YAYLA 25 parts sociales numérotées de 76 a 100.
Total égal au nombre de parts composant le capital social, soit 750 parts.
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
M
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