GREEN RECOVERY II
Acte du 15 décembre 2011
Début de l'acte
GREEN RECOVERY II Société par Actions Simplifiée au capital de 15.037.000 euros Siége socialParc Tertiaire des Erables - 66 Route de Sartrouville - Batiment 3 - 78230 LE PECQ 489 495 986 R.C.S.
PROCES-VERBAL
DE DECISION LA DECISION DU PRESIDENT EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2011
L'AN DEUX MILLE ONZE LE 28 NOVEMBRE & 11 HEURES, Au siége social,
Monsieur Christophe TALON, en sa qualité de Président de la société GREEN RECOVERY II,
a pris, sur l'ordre du jour suivant
Constat de la réalisation définitive de la réduction de capital du fait de l'absence d'opposition de la part des créanciers sociaux.
La décision suivante
DECISION UNIQUE
Le président rappelle que l'assemblée générale du 4 octobre 2011 a décidé de réduire le montant du capital social d'un montant de 3.750.000 euros, ramenant ainsi le capital social d'un montant de 15.037.000 euros a un nouveau montant de 11.277 750 euros.
Il rappelle en outre que la réduction de capital était faite < sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions de la part des créanciers sociaux >.
Il indique que le tribunal de commerce de NANTERRE a délivré le 25 novembre 2011 un certificat de non-opposition (copie jointe au présent procés-verbal)
En conséquence, en l'absence de déclaration d'opposition de la part des créanciers sociaux, le président constate la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification corrélative des statuts décidées par l'assemblée générale du 4 octobre 2011.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le président.
Enregistré a SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD
Le 13/12/2011 Bordereau n*2011/1 305 Case n*11 Ext 8083 Enregistrement 500 € Pénalites Total liquide cinq cents euros Montant requ cinq cents euros L'Agent
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
Délai pour faire opposition: 20 jours pour les SA (R 225-152 du code de commerce anciennement art. 49 cu decrel du 23 mars 1967) et 1 mois (Arl. R. 223-35 du code de commerce anciennement art. 49 du décret du 23 mars 1967) pour les SARL à compter du dépôt au greffe du Procs-Verbal de l'assemblée générale qui a décidé ou autorisé la réduction.
Le Greffier soussigné certifie qu'à ce jour il n'a pas étê enrlé d'assignation en opposition au
projet de r&duction de capital de la société :
SAS GREEN RECOVERY II
Z1 AY EDQUARD BELIN
92500 RUEIL MALMAISON
RCS NANTERRE 489495986
Dépot au Greffe du Proc&s-Verbal de l'assemblée générale - 28 OCTOBRE 2011 N"33918
Nanterre, le 25/11/11 P/o Le Greffier
Societs Civjle Professionnelle titulaire dc l'office de Grefficr de Tribunal de Cormmerce de Nanterrc. 513 802 835 RCS Nanterre
4 ruc PabIo Neruda 92020 NANT`ERRE CEDEX T6l: 0 891 01 11 11 www,infogreffc.fr Coordonn&cs bancaites - CCP PARIS -20041 - 01012 - 3924329R033-97
L'AN DEUX MILLE ONZE LE 28 NOVEMBRE & 11 HEURES, Au siége social,
Monsieur Christophe TALON, en sa qualité de Président de la société GREEN RECOVERY II,
a pris, sur l'ordre du jour suivant
Constat de la réalisation définitive de la réduction de capital du fait de l'absence d'opposition de la part des créanciers sociaux.
La décision suivante
DECISION UNIQUE
Le président rappelle que l'assemblée générale du 4 octobre 2011 a décidé de réduire le montant du capital social d'un montant de 3.750.000 euros, ramenant ainsi le capital social d'un montant de 15.037.000 euros a un nouveau montant de 11.277 750 euros.
Il rappelle en outre que la réduction de capital était faite < sous la condition suspensive de l'absence d'oppositions de la part des créanciers sociaux >.
Il indique que le tribunal de commerce de NANTERRE a délivré le 25 novembre 2011 un certificat de non-opposition (copie jointe au présent procés-verbal)
En conséquence, en l'absence de déclaration d'opposition de la part des créanciers sociaux, le président constate la réalisation définitive de la réduction de capital et la modification corrélative des statuts décidées par l'assemblée générale du 4 octobre 2011.
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal lequel, aprés lecture, a été signé par le président.
Enregistré a SIE-SAINT GERMAIN EN LAYE NORD
Le 13/12/2011 Bordereau n*2011/1 305 Case n*11 Ext 8083 Enregistrement 500 € Pénalites Total liquide cinq cents euros Montant requ cinq cents euros L'Agent
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
GREFFE
Délai pour faire opposition: 20 jours pour les SA (R 225-152 du code de commerce anciennement art. 49 cu decrel du 23 mars 1967) et 1 mois (Arl. R. 223-35 du code de commerce anciennement art. 49 du décret du 23 mars 1967) pour les SARL à compter du dépôt au greffe du Procs-Verbal de l'assemblée générale qui a décidé ou autorisé la réduction.
Le Greffier soussigné certifie qu'à ce jour il n'a pas étê enrlé d'assignation en opposition au
projet de r&duction de capital de la société :
SAS GREEN RECOVERY II
Z1 AY EDQUARD BELIN
92500 RUEIL MALMAISON
RCS NANTERRE 489495986
Dépot au Greffe du Proc&s-Verbal de l'assemblée générale - 28 OCTOBRE 2011 N"33918
Nanterre, le 25/11/11 P/o Le Greffier
Societs Civjle Professionnelle titulaire dc l'office de Grefficr de Tribunal de Cormmerce de Nanterrc. 513 802 835 RCS Nanterre
4 ruc PabIo Neruda 92020 NANT`ERRE CEDEX T6l: 0 891 01 11 11 www,infogreffc.fr Coordonn&cs bancaites - CCP PARIS -20041 - 01012 - 3924329R033-97