LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN"
Acte du 22 février 2022
Début de l'acte
RCS : NIORT
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 22/02/2022 sous le numero de depot 837
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" Société par actions simplifiée Au capital de 270.000 € Siége social : 49, route de Saint Clémentin - La Vacherasse - 79250 NUEIL LES AUBIERS 343 015 798 RCS NIORT (ci-aprés la < Société >)
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS
LES SOUSSIGNÉS :
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Agissant en qualité de seuls associés de la Société (ci-aprés la < Collectivité des Associés >) et représentant, la totalité des 11.500 actions composant le capital social de la Société.
Conformément à l'article 22 (Forme et modalités des décisions collectives) des statuts de la Société, les décisions collectives < peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte >.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSSANCE DES ELEMENTS SUIVANTS :
du projet de fusion en date du 26 novembre 2021
des comptes annuels et des rapports de gestion des 3 derniers exercices de la Société,
des certificats de dépt des projets de fusion en date du 29 novembre 2021 du greffe du
Tribunal de commerce de NIORT ;
du rapport du Président ;
des statuts a jour de la Société ;
ONT PRIS LES DÉCISIONS RELATIVES AUX POINTS SUIVANTS :
Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société
et des apports en résultant et, en conséquence, approbation de l'évaluation du patrimoine transmis ;
Constatation de la réalisation définitive de l'opération ;
Extension de l'objet social de la Société ;
Modification corrélative de l'article 3 des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour accomplir les formalités.
La Collectivité des Associés déclare avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a son information préalablement à la prise des décisions.
En conséquence, la Collectivité des Associés a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION (Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société et des apports en résultant et, en conséquence, approbation de l'évaluation du patrimoine transmis)
Aprés avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société, la Collectivité des Associés approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
L'évaluation des actifs et passifs transmis ; La valeur de l'actif net a transmettre, s'élevant à un montant net de 96.541,52 euros ;
La mali technique de fusion s'élevant a 201.758,48 euros qui sera affecté au bilan de la Société sur les éléments d'actif apporté concernés et qui seront porteurs de plus-value latente. Ce mali technique sera inscrit aprés affectation dans les sous-comptes spécifiques des comptes relatifs aux éléments apportés.
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En conséquence, la Collectivité des Associés décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
(339887O10 RCS NIORT) et constate que l'opération n'entraine aucun échange de titres, ni aucune augmentation de capital de la Société, cette derniére détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) jusqu' la réalisation de l'opération.
En outre, la Collectivité des Associés prend acte que cette fusion prend effet fiscalement et comptablement rétroactivement a compter du 1'r janvier 2021, de sorte que les opérations effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) depuis le 1er janvier 2021 seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour
Ie compte et aux profits et risques de la Société.
Code greffe : 7901
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIoRT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" Société par actions simplifiée Au capital de 270.000 € Siége social : 49, route de Saint Clémentin - La Vacherasse - 79250 NUEIL LES AUBIERS 343 015 798 RCS NIORT (ci-aprés la < Société >)
DÉCISIONS UNANIMES DES ASSOCIÉS
LES SOUSSIGNÉS :
Conformément à l'article 22 (Forme et modalités des décisions collectives) des statuts de la Société, les décisions collectives < peuvent également résulter du consentement de tous les associés exprimé dans un acte >.
APRES AVOIR PRIS CONNAISSSANCE DES ELEMENTS SUIVANTS :
du projet de fusion en date du 26 novembre 2021
des comptes annuels et des rapports de gestion des 3 derniers exercices de la Société,
des certificats de dépt des projets de fusion en date du 29 novembre 2021 du greffe du
Tribunal de commerce de NIORT ;
du rapport du Président ;
des statuts a jour de la Société ;
ONT PRIS LES DÉCISIONS RELATIVES AUX POINTS SUIVANTS :
Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société
et des apports en résultant et, en conséquence, approbation de l'évaluation du patrimoine transmis ;
Constatation de la réalisation définitive de l'opération ;
Extension de l'objet social de la Société ;
Modification corrélative de l'article 3 des statuts de la Société ;
Pouvoirs pour accomplir les formalités.
La Collectivité des Associés déclare avoir pu prendre pleine et entiére connaissance de tous documents et informations nécessaires a son information préalablement à la prise des décisions.
En conséquence, la Collectivité des Associés a pris les décisions suivantes :
PREMIERE DÉCISION (Approbation du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société et des apports en résultant et, en conséquence, approbation de l'évaluation du patrimoine transmis)
Aprés avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) au profit de la Société, la Collectivité des Associés approuve ce projet dans toutes ses stipulations et spécialement :
L'évaluation des actifs et passifs transmis ; La valeur de l'actif net a transmettre, s'élevant à un montant net de 96.541,52 euros ;
La mali technique de fusion s'élevant a 201.758,48 euros qui sera affecté au bilan de la Société sur les éléments d'actif apporté concernés et qui seront porteurs de plus-value latente. Ce mali technique sera inscrit aprés affectation dans les sous-comptes spécifiques des comptes relatifs aux éléments apportés.
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En conséquence, la Collectivité des Associés décide la fusion prévue dans le projet conclu avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
(339887O10 RCS NIORT) et constate que l'opération n'entraine aucun échange de titres, ni aucune augmentation de capital de la Société, cette derniére détenant la totalité des parts sociales composant le capital de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) jusqu' la réalisation de l'opération.
En outre, la Collectivité des Associés prend acte que cette fusion prend effet fiscalement et comptablement rétroactivement a compter du 1'r janvier 2021, de sorte que les opérations effectuées par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NIORT) depuis le 1er janvier 2021 seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour
Ie compte et aux profits et risques de la Société.
DEUXIEME DECISION (Extension de l'obiet social de la Société)
La Collectivité des Associés, aprés avoir pris connaissance du projet de fusion prévoyant la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE < OLANCA > (339 887 010 RCS NI0RT) au profit de la Société et en conséquence de la décision précédente, décide d'étendre l'activité de la Société aux activités d'acquisition, de cession, de la mise en
valeur, d'administration, de gestion, d'exploitation par bail ou autrement et de cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
valeur, d'administration, de gestion, d'exploitation par bail ou autrement et de cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
TROISIEME DECISION (Modification corrélative de l'article 3 des statuts de la Société)
La Collectivité des Associés, en conséquence de la décision précédente, décide de modifier l'article 3 des statuts de la Sociétés ainsi qu'il :
< ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet :
Toutes opérations industrielles et commerciales à la fabrication et au négoce de tous
produits d'entretien, d'hygiene, de toilette, de beauté, huiles essentielles et plantes et de tous produits accessoires ; L'acquisition, la cession, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement.et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. >
< ARTICLE 3 - OBJET
La société a pour objet :
Toutes opérations industrielles et commerciales à la fabrication et au négoce de tous
produits d'entretien, d'hygiene, de toilette, de beauté, huiles essentielles et plantes et de tous produits accessoires ; L'acquisition, la cession, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement.et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation. >
QUATRIEME DECISION (Pouvoirs en vue des formalités légales)
La Collectivité des Associés confére tous pouvoirs au porteur d'un original des présentes, pour effectuer toutes formalités légales et notamment de publicité et dépt au Greffe du Tribunal de Commerce.
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Le présent acte, constatant les décisions de la Collectivité des Associés, sera transmis au Commissaire aux comptes de la Société, et conservé aux archives sociales et mention en sera faite dans les registres sociaux.
Fait a sal Le En trois (3) exemplaires originaux
Monsieur Gilles GUILBAUD
Madame Marie-Thérése GUILBAUD tlcule Monsieur Olivier GUILBAUD
Monsieur Antoine GUILBAUD
La société LABORATOIRE LES GRANITS "LLG"
Représentée par Monsieur Olivier GUILBAUD
Madame Catherine GUILBAUD Représentée par
Enrcgis(rc a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT NIORT 1 Lc 08/02/2022 Dossier 2022 00009054, référence_7904P01 2022 A 00379 Enregistrement :0€ Penalites : 0 € Total liquide : Zcro Euro Montant recu : Zero Euro
nTHOMAS Claire Contróleur des I-inances Publiq
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Le présent acte, constatant les décisions de la Collectivité des Associés, sera transmis au Commissaire aux comptes de la Société, et conservé aux archives sociales et mention en sera faite dans les registres sociaux.
Fait a sal Le En trois (3) exemplaires originaux
Monsieur Gilles GUILBAUD
Madame Marie-Thérése GUILBAUD tlcule Monsieur Olivier GUILBAUD
Monsieur Antoine GUILBAUD
La société LABORATOIRE LES GRANITS "LLG"
Représentée par Monsieur Olivier GUILBAUD
Madame Catherine GUILBAUD Représentée par
Enrcgis(rc a : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE LENREGISTREMENT NIORT 1 Lc 08/02/2022 Dossier 2022 00009054, référence_7904P01 2022 A 00379 Enregistrement :0€ Penalites : 0 € Total liquide : Zcro Euro Montant recu : Zero Euro
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