LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN"
Acte du 9 juillet 2015
Début de l'acte
RCS : NIORT Code qreffe : 7901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 50150
Numéro SIREN : 343 015 798
Nom ou denomination : LABORATOIRE SClENCE ET NATURE "LSN'
Ce depot a ete enregistre le 09/07/2015 sous le numero de dépot 1949
Greffe du tribunal de commerce de NIORT 18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.greffe-tc-niort.fr
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" les Aubiers RTE de Saint Clémentin 79250 NUEIL LES AUBIERS
Nos références : VALE/2806 / VALE NIORT, le 09 Juillet 2015
Certificat de dépôt d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 343 015 798 Numéro de gestion : 1987 B 50150
Forme juridique : Société par actions simplifiée Dénomination : LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" Adresse : RTE de Saint Clémentin les Aubiers 79250 Nueil-les-Aubiers
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1949 Date du dépót: 09/07/2015
: Acte en date du : 26/06/2015
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIORT atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1987 B 50150
Numéro SIREN : 343 015 798
Nom ou denomination : LABORATOIRE SClENCE ET NATURE "LSN'
Ce depot a ete enregistre le 09/07/2015 sous le numero de dépot 1949
Greffe du tribunal de commerce de NIORT 18 RUE MARCEL PAUL BP 8818 79028 NIORT CEDEX 9 Tél : 0549791440 Fax : 0549736658 www.greffe-tc-niort.fr
LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" les Aubiers RTE de Saint Clémentin 79250 NUEIL LES AUBIERS
Nos références : VALE/2806 / VALE NIORT, le 09 Juillet 2015
Certificat de dépôt d'acte(s) de société
Numéro d'identification : 343 015 798 Numéro de gestion : 1987 B 50150
Forme juridique : Société par actions simplifiée Dénomination : LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE "LSN" Adresse : RTE de Saint Clémentin les Aubiers 79250 Nueil-les-Aubiers
Nous soussigné, Greffier du tribunal de commerce de NIORT certifions avoir recu en dépôt le(s) acte(s) concernant la société sus-citée.
Numéro du dépôt: 1949 Date du dépót: 09/07/2015
: Acte en date du : 26/06/2015
Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire
Décision: Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Décision: Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Décision: Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépôt N°1949 en date du 09/07/2015
Laboratoire Science et Nature Société par actions simplifiée au capital de 270.000 euros Siége social : route de Saint Clémentin - 79250 Nueil Les Aubiers 343 015 798 RCS Niort
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2015
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 dôcambra.2014 1 TRIBUNAL DE COMMERCE Procés verbal de délibérations DEMIORT
- 9 JUIL 2015
ordinaire annuelle, au siége social de la société, sur convocation du Directoire.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé, le 1er juin 2015.
Le commissaire aux comptes a en outre été convoqué a la présente réunion par lettre recommandée avec accusé de réception, également le 1er juin 2015.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilles GUILBAUD, président du Conseil de Surveillance.
Les associés assistant à la réunion ont signé la feuille de présence en entrant en séance qui, aprés vérification, est certifiée exacte par le président. Cette feuille est tenue à la disposition des associés.
Les associés présents ou représentés détenant 11 500 actions sur un total de 11 500 actions, soit 20 700 voix sur un total de 20 700 voix, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Sont mis à la disposition des associés : une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, une copie de la lettre d'invitation adressée au comité d'entreprise, la feuille de présence.
Pour-étre-soumis-a l'assemblée.sont-également déposés.:. les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions
Le président déclare que les associés et le Comité d'Entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement à la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions des statuts et du Code de commerce.
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 -- PV des délibérationg Page 1/4
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels, Approbation des conventions réglementées, Affectation du résultat, Nomination du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement Commissaire aux comptes suppléant
Puis présentation est faite des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux du commissaire aux comptes.
Enfin, ia discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Décision: Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Décision: Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Le Greffier,
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort : dépôt N°1949 en date du 09/07/2015
Laboratoire Science et Nature Société par actions simplifiée au capital de 270.000 euros Siége social : route de Saint Clémentin - 79250 Nueil Les Aubiers 343 015 798 RCS Niort
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26 JUIN 2015
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 dôcambra.2014 1 TRIBUNAL DE COMMERCE Procés verbal de délibérations DEMIORT
- 9 JUIL 2015
ordinaire annuelle, au siége social de la société, sur convocation du Directoire.
La convocation a été faite par lettre simple adressée a chaque associé, le 1er juin 2015.
Le commissaire aux comptes a en outre été convoqué a la présente réunion par lettre recommandée avec accusé de réception, également le 1er juin 2015.
L'assemblée est présidée par Monsieur Gilles GUILBAUD, président du Conseil de Surveillance.
Les associés assistant à la réunion ont signé la feuille de présence en entrant en séance qui, aprés vérification, est certifiée exacte par le président. Cette feuille est tenue à la disposition des associés.
Les associés présents ou représentés détenant 11 500 actions sur un total de 11 500 actions, soit 20 700 voix sur un total de 20 700 voix, l'assemblée générale peut valablement délibérer.
Sont mis à la disposition des associés : une copie de la lettre de convocation adressée a chaque associé la copie de la lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes, une copie de la lettre d'invitation adressée au comité d'entreprise, la feuille de présence.
Pour-étre-soumis-a l'assemblée.sont-également déposés.:. les comptes annueis arrétés au 31 décembre 2014, le rapport de gestion du Directoire, le rapport du Conseil de Surveillance, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des projets de résolutions
Le président déclare que les associés et le Comité d'Entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement à la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions des statuts et du Code de commerce.
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 -- PV des délibérationg Page 1/4
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :
Rapport de gestion sur l'exercice clos le 31 décembre 2014, Rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions réglementées visées à l'article L.227-10 du Code de commerce, Approbation des comptes annuels, Approbation des conventions réglementées, Affectation du résultat, Nomination du commissaire aux comptes titulaire Renouvellement Commissaire aux comptes suppléant
Puis présentation est faite des rapports du Directoire, du Conseil de Surveillance et de ceux du commissaire aux comptes.
Enfin, ia discussion est ouverte.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
Ordre du jour au titre de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle
PREMIERE RESOLUTION : Approbation des compte$
L'assemblée générale, aprés avoir pris connaissance des rapports du Directoire et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2014 approuve, tels qu'ils lui ont été présentés, les comptes annuels arretés à cette date, se soidant par un bénéfice de 840 577,01 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ses comptes ou résumées dans ses rapports.
L'assemblée générale approuve spécialement le montant global s'élevant à 8 427 € des dépenses et charges visées au 4e de l'article 39 du Code général des impôts, et l'impôt correspondant s'élevant a 2 809 £.
L'assemblée générale donne en conséquence aux dirigeants en fonction en 2014 quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Elle approuve également les opérations traduites dans ses comptes ou résumées dans ses rapports.
L'assemblée générale approuve spécialement le montant global s'élevant à 8 427 € des dépenses et charges visées au 4e de l'article 39 du Code général des impôts, et l'impôt correspondant s'élevant a 2 809 £.
L'assemblée générale donne en conséquence aux dirigeants en fonction en 2014 quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice approuvé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION : conVentions réglementées
L'assemblée générale statuant sur le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article L 227-10 du Code de commerce, constate qu'aucune convention nouvelle n'y est mentionnée.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations
TROIsIEME RESOLUTION : Affectation du résultat et distribution de dividendes
L'assemblée générale propose d'affecter le bénéfice de l'exercice 2014 s'élevant à 840 577,01 £ de la maniere suivante :
Origine
- Résultat de l'exercice : bénéfice de 840 577,01 €
Affectation
- Réserves spéciales cuvres d'art 800,00 €
- Autres réserves 246 329,64 €
- Dividendes ordinaires 438 404,37 €
- Dividendes préciputaires aux actions A 75 003,00 €
- Dividendes préciputaires aux autres actions 80 022,60 €
- Dividendes préciputaires aux actions B 17,40 €
TOTAUX 840 577,01 € 840 577,01 C
Le dividende ordinaire revenant en outre à chaque action est ainsi fixé à 38,122 euros. Le dividende préciputaire revenant à chaque action
est ainsi fixé a 32,610 euros. Le dividende préciputaire revenant a chaque action autre que et est ainsi fixé à 8,70 euros.
Le dividende préciputaire revenant à chaque action < B > est ainsi fixé a 8,70 euros.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé que la distribution est éligible à la réfaction de 40% prévue a l'article 158-3 2 du Code général des impts.
Que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices se sont élevés aux montants suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations
Origine
- Résultat de l'exercice : bénéfice de 840 577,01 €
Affectation
- Réserves spéciales cuvres d'art 800,00 €
- Autres réserves 246 329,64 €
- Dividendes ordinaires 438 404,37 €
- Dividendes préciputaires aux actions A 75 003,00 €
- Dividendes préciputaires aux autres actions 80 022,60 €
- Dividendes préciputaires aux actions B 17,40 €
TOTAUX 840 577,01 € 840 577,01 C
Le dividende ordinaire revenant en outre à chaque action est ainsi fixé à 38,122 euros. Le dividende préciputaire revenant à chaque action
est ainsi fixé a 32,610 euros. Le dividende préciputaire revenant a chaque action autre que et est ainsi fixé à 8,70 euros.
Le dividende préciputaire revenant à chaque action < B > est ainsi fixé a 8,70 euros.
Ce dividende sera mis en paiement a compter de la présente assemblée générale.
L'assemblée générale reconnait en outre qu'il lui a été rappelé que la distribution est éligible à la réfaction de 40% prévue a l'article 158-3 2 du Code général des impts.
Que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices se sont élevés aux montants suivants :
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations
QuATRIEME RESOLUTION : Mandat du commissaire aux comptes titulaire
Sur proposition du Président, l'Assemblée décide de nommer la société B&A Audit dont le siége social est à Bressuire dans les fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une période de 6 exercices en remplacement de la SARL GBA soit une expiration au 31/12/2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CINQUIEME REsoLUTION : Renouvellement Commissaire aux comptes suppléant
Sur proposition du Président, l'Assemblée décide de renouveler le commissaire aux comptes suppléant pour une période de 6 exercices soit une expiration à 31/12/2020.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés iecture, par le président de la séance et le Directoire.
Fait à Nueil Les Aubiers Le 26 juin 2015
Le Président de séance et du Conseil de Surveillance Gilles GUILBAUD
Le Directoire : Olivier Guilbaud Antoine Guilbaud
Page 4/4 10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé, aprés iecture, par le président de la séance et le Directoire.
Fait à Nueil Les Aubiers Le 26 juin 2015
Le Président de séance et du Conseil de Surveillance Gilles GUILBAUD
Le Directoire : Olivier Guilbaud Antoine Guilbaud
Page 4/4 10. AGOA du 26 juin 2015- Approbation des comptes de 2014 - PV des délibérations