Acte du 13 décembre 2022

La socitté a la forme d'une entreprise unipersonnelle a responsabilite limitée.

Atticle2=OBET

La société 8 pour objet :

la fabrication. la distrihution, le negoce de tout article de l'industric du luxe ct plus

vins&spiritueux

atnst que :

toutes opôrations industriclles. commercialcs et financires, mobilires et immobilires pouvant se rallacher directemcnt ou indirectement d l'objet xcial ct a tous objets similaires ou connexes.

La participation de la societe. par tous moyene, à toutes emreprises ou sociétés créees ou a ar&er, pouvant sc rattacher a l'objet social, notamment par voic de creation de sociétos nouvelles, d'spport, de commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alllance ou association en participation ou groupement dintérêt &conomiquc ou de location gerance.

La dénomination de la société est: "W et CORB" EURL NOM COMMERCIAL COSMOPOLE

Dans tous les actes, factures, annonces, publication et autres documents émanants de la société, la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement "Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée" ou des initiales "E.U.R.L."et de l'énonciation du montant du capital social.

Le siége social est fixé au 38 rue Chapon 75003 Paris.

Il pourra étre transféré en tout autre endroit du méme département par simple décision de la gérance, et en tout autre lieu suivant décision extraordinaire des associés.

La durée de la société est à 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus ci-aprés.

L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 1997.

La société débutera son activité à compter de son immatriculation au RCS: RC Paris B 398356 006.

La gérance de la société est assurée par :

Monsieur Gilles LAPALU demeurant: 12, rue Notre Dame de Nazareth -75003 PAR/S né le 5 novembre 1957

TITREII

APPORTS CAPITAL PARTS SOCIALES

La société se constitue uniquement avec les apports en numéraire suivants :

. Monsieur Gilles Lapaluapporte à la société la somme de 7 622.45 eur

Montant des apports en numéraire 7622.45eur

Cette somme de 7622.45 eur a été déposée à un compte ouvert à la BPS0 Agence de Pey Berland a Bordeaux au nom de la société en formation, ainsi qu'en atteste un certificat de ladite banque.

Articie 9 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de 85 000 euros (quatre ving cinq mille mille).Il est divisé en 5 576 parts de 15.244 euros chacune, souscrites en totalité et entierement libérées, numérotées de 1 à 984 inclus, et détenues par l'associé unique.

L'associé unique peut apporter toutes les modifications au capital social admises par la loi. En cas d'augmentation du capital, les disposition des articles 61a 63 de la loi du 24 juillet 1966 sont applicables. La réduction du capital social a un montant inférieur au minimum légal ne peut étre décidée que sous la conditions suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci & un montant au moins égal à ce minimum légal. En représentation des apports en capital qui lui sont faites, la société émet des parts sociales de mérme valeur nominale, intégralement libérées dés leur création, lesquelles contribuent exclusiverment à la formation du capital social.

Les parts sociales de capital ne sont pas négociables. Leur propriété résulte seulement des statuts de la société, des actes qui les modifient, des cessions et mutations ultérieures, le tout regulierement consenti, constaté et publié. Elles donnent droit, dans l'actif social, dans le boni de liquidation et dans les bénéfices, au capital qu'elles représentent.

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Les mutations ontre vifs sont constatécs par acte authentiquc ou sous seing privé. Elles ne Bont opposables aux tiers qu'aprês accomplissement des formalités qui précédcnt, puis fe dópt do deux originaux enregistrés ou dc deux copies authcntiques de l'actc qui les constatc, au greffe du tribunal, en annexe au R.C.S. Si, par suite de cessions de parts, soit & titre gratuit, soit a titrc onreux, la socicte so trouvait composée de dcux ou plusieurs associés, les dispositions du chapitre IIl de la lol du 24 juillet 1966 seraient immédiatement applicables. Pour le bon fonctionnement de la socicté "l'associe uniquc", au les nouvenux asociés, dcvront concomitamment a la cession dc parts, apporter ct publier les modifications statuaircs destinees regler la situation nouvcllc, en conformité du régime genéral des S.A.R.L.

AricleL3-COMPTES COURANTSDEL'ASSOCIEUNIOUE

L'associé unique a la faculte de versar dans la caissc sociale les sommes qu'il jugc utiles pour les basoins do la socitté. Pour que co dept s'analyse en une opération courante et concluc & des conditions normales, le montant des interets de ce dépt ne pourra étre superieur au taux flxe en matiere fiscale, chaque annc, pour la prise en charge de ces intéréts au titre des charges d'exploitation. Les comptes courants ne peuvent jamais &tre débiteurs.

La socisté est gerée, soit par l'sssocié unique, soit par un gérant, personne physiquc, quil dósigne et révoquc cn exercant lcs pouvoirs de l'assemblée g&nérale qui, en l'occurrence, luis sont dévolus. II peut lo d&signer avec ou sans limitation de durée. La societe est engagec, meme par les actes du grant qui ne rclvent pas de l'objet social,a moins qu'ellc ne prouve quc Ic tiers savait que l'acte dépassail cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances. Le gérant, qu'il soit l'associé unique ou un tiers non associé, peut donner toutes delégations de pouvoir a tout tiers pour un ou plusieurs objets determinés. L'associ unique ne pcut en aucun cas déleguer les pouvoirs qu'il cxerce au licu et placa de l'assomblée génerale des associes dans les socictes qui comportent plusieurs associés. D'ores et deja : la gérance do la societe cst assurée par l'associd unique, pour une durce non detorminde. Le gerant en cxercice, non associé, peut sc démettre de ses fonctions & charge d'on informar l'associ6 unique six mois au moins avant la cloture d'un exercice, la démission prenant effet & fa date d'ouverture de l'exercice suivant. Le gérant non associé cst révocablc par decision de l'associé uniquc. Si la révocation eat dcidée sans juste motif,elle peut donner licu &dommage et intérts. La reaponsabilité du gerant est engagée dans les conditions de droit commun et cclles definics par lea lois du comnerce et des sociétes. Le gérantnon aasocié est rosponsable pénalement dana les termcs de l'articlc 427 de la loi du 2A juillet 1966, sil n'a pas, dans les six mois de la cl6ture de l'xercice social ou, en cas de prorogation, dans le delai fixe par décision de justica, comnunique a l'aasocié unique pour approbation,les documents suivants: . l'inventaire, Jes comptes annuels, un rapport de gestion.

Lo gerant doit notamment, en application de l'article 44-1 du decret du 23 mars 1967 modifi, déposer au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit l'approbation dee comptes : les comptes annucla, le rapport de gestion, -le rapport du commissaire aux comptes s'il en cxiste un, Ja proposition d'affcctation des r&sultats telle qu'elie a té etablie et la résolution d'affoctation votee.

Lassoci unique, sil cat gorant ou lo gérant non associé, a droit en rêmungration de ses fonctlons a un traitement fixe ou proportionnel que l'associd unique d&termine par comparaison avec ies rêmuncrations habituellement pratiques dans des socités & objet social voisin ot compte tenu dc l'activité réelle ct des résultata obtenus.

En outre, le gérant ou l'associe unique a droit au remboursement de ses frais dc representation et de déplacement sur justification. Cotte rémunération ct ces frais sont comptabilises en frais genéraux de la société.

Atticl1S-ASSEMBLEEGENERALE

Les pouvoirs devolus & l'assembl&e generale des assoclés d'unc societe & rcaponsabilité limitee sont exercés par l'associe unique cn application de l'article 2 de fa loi du 1I juillet 1985. Les décisions quil est appcié a prendrc aux licu et place de l'asacmblée géncrale sont róportorites dans un registre spécial.

Anicle16BENEFICES.:AFTECTATIONETREPARTITION-PERTES

Sur iebónéfice de l'exercicc, diminué, le cas écheant, dcs pertes antérieures, il est tout d'abord préleve cing pour cent au moins pour constituer le fonds de róscrve légale ce prelvemcnt cesse d'etrc obligatoire, lorsque ledi fonds atteint une somme &gale au dixicme du capital social : il reprend son cours loraque, pour une cause quelconque, ln rcsarve legale est descendue on-dessous de cette fraction.

Le solde, diminut s'il y a lieu des sommes & porter & d'autres fonds de réserve cn vertu de la loi; puis augmenté le cas échénnt des reports beneficiaircs, constituc le béneficc distribuable de l'exercice. L'associé unique peut décider la mise en distribution dc sommes prélevées sur lcs réserves dont il a la dispoaitionen ce cas,la décision indiquc exprcssémem les postes de réserve sur lasquels Ies prlevements sont offectués. Apres approbation des comptes ct constatation de l'existence de sommes distribuables, l'associe unique deterrminc la part de celles-ci attribuée sous formc de dividende; ce dernier est toutefois prcleve par priorite sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Hors ie cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut &ire faite, loraquc les capitaux propres sont ou deviendralent, & la suite de calle-la, inféricurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer. L'écart de r&valuation n'cat pas distribuable. Sil y a lieu, l'associ unigue affocte la part non distribuee du bénefice distribuable de l'exercice dans les proportions qu'il datcrmine, soit & un ou plusicurs fonds dc réserves, géneraux ou sp&ciaux, soit au compte "report a nouveau". Los modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'associé unique. Toutefois, cette mise en paicment doit avoir licu dana lc delai maximal de neuf mois aprés la cloturo de l'excrcice, sauf prorogation de ce d&lai, par ordonnance du président du tribunal de commerce, statuant sur roqutte a la denande de la gérance. Los pertes, s'il en coste, cont portées au compte "report à nouvcau" ou compensées directement avec les réserves existantes.

CTATOXY

DISSOLUTIONLDEPLEINDROITEEEIGUIDATION

AricleIZ:DISSOLUTIONDEPLEINDROIT

Conformémont aux dispositions de l'article 36-2 de la loi du 24 juillet 1966, une porsonne physique ne peut ctre associe unique que d'une seule entreprise unipersonnelle & responsabilité imitée. Dc meme, une société a responsabilité limitee ne peut avoir pour associt unique une autre socicté a responsabilité limitée composée d'une scule personne. En cas de violation de ces disposition, tout intercssé peut demander la dissolution dcs sociétés irr6gullerement constituées. Loraque l'irrégularité résulte de la rtunion en une seule main de toutes les parts d'une socicté ayant plus d'un associt, la demande de dissolution ne peut &tre faite moins dun an apres la réunion des parts. Dans tous les cas, le tribunal peut accorder un delai maximal de six mois pour régulariser la aituation et ne peut prononcer la dissofution si, au jour ou il statuc sur le fond, la regularisation a eu lieu.

A l'expiration de la duréc de la societé, sauf prorogation décidée par l'associe unique, ou cn cas de dissolution anticipóe pour quelquc cause que cc soit, la liquidation est faitc par le gérant en fonction. Bn cas de déces de celui-ci, sil n'est pas l'associé uniquc, a llquidation est assurco par celui-cl. Si l'associé unique, qui exerce les fonctions du gerant, est décéde, la liquidation sera assur6e parun liquidateur désigné par le président du tribunal dc commercc compétent,& la dillgance de tout int&resst.

GC

IHONSSOCIALE

Aricle19-COMMISSAIREAUX.COMPTES

La dósignation d'un commissaire aux comptes n'est obligatoirc que si les conditions du décret du 15 mars 1985 sont réunies. Les conditions de désignation obligatoire d'un conmissairc aux comptes sont les suivantos:

. Dépassemcnt de l'un dos seuils suivants : -total du bilan supérieur & 10 millions de francs,

- nombre moyen de salaries au cours d'un exercice supérieur a 50.

Le commissaire aux comptes est désigné par l'associé uniquc.

Les conditione du choix du commissaire aux comptes sont régie par les dispositions de l'articlc 65 de la loi du 24 juillct 1966. Il ne peut @tre parent au quatriémc degré inclusivement du górant, de l'associé unique, ou conjoint de celui-ci.

AHicle20-EXAMEN DES CONVENTIONS_ENTRE_L'ASSOCIE_UNIOUE OU LE GERANT ETLA SOCIETE

Sl existe un commissaire aux comptes, le gérantétablit, pour l'assemblée genralc annuellc, un rapport qu'il comrnunique au commissaire aux comptea avant approbation de ces conventions. Sil n'existe pas de commissaire aux comptes, le gerant non associ6 doit soumcttre, pralablement, cos conventions & l'associé unique aux fins d'approbation. Les dispositions qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et conclues & des conditions normales. Los conventions non approuvées, et pour lesguelles il n'existe pas dc dispensc d'approbation. produisent ncanmoins ieurs effets& charge par le gérant non associe dc supporicr ler conséquences du contrat préjudiciable. Les dispositions du présent article s'etendent aux conventions passter avec une socitté dont un associe indefiniment responsable, un gérant, un administrateur, un directeur gen&ral, un membre du directoire ou un mcmbre du conseil de surveillance,est simultan&ment gérant ou associé unique de la aocieté a rcsponsabilité limitéc.

Anicle21:CONVENTIONS.INTERDITES

A peine de nullité du contrat, il est interdit & l'associé unique de contracter, sous quelquc forrne que cc soit,des emprunts de la société,de se fairc consentir par elle un découvert cn compte courant ou autremcnt, ainsi quc dc faire cautionner ou avaliser par clle ses engagements envers les tiers. Celle intcrdiction s'applique également aux conjoints, ascendants t desccndants du gérant ou de l'associ6 unique ainsi qu'a toute personne interposéc.

Les frais, droits et honoraires des présentes et de leurs suites seront supportés par la société, et devront etre amortis avant toute distribution de bénéfice et au plus tard dans un délai de cinq ans.

Fait a PARIS

le 5 janvier 2022

en autant d'originaux que nécessaire pour le dépôt d'un exemplaire au siége social et l'exécution des diverses formalités légales.

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