IMPRIMERIE DECOMBAT
Acte du 15 novembre 2013
Début de l'acte
RCS : CLERMONT FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00121
Numéro SIREN : 327 098 430
Nom ou denomination : IMPRIMERIE DECOMBAT
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2013 sous le numero de dépot 6392
1 5 NOV.2013 aEP0T N*A6392.mDU
IMPRIMERIE DECOMBAT
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 112 000 £
Siege social : Z.A. Les Pradeaux - Rue Gambetta
63360 GERZAT
327 098 430 RCS CLERMONT-FERRAND
Code qreffe : 6303
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1983 B 00121
Numéro SIREN : 327 098 430
Nom ou denomination : IMPRIMERIE DECOMBAT
Ce depot a ete enregistre le 15/11/2013 sous le numero de dépot 6392
1 5 NOV.2013 aEP0T N*A6392.mDU
IMPRIMERIE DECOMBAT
Société par actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 112 000 £
Siege social : Z.A. Les Pradeaux - Rue Gambetta
63360 GERZAT
327 098 430 RCS CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DECISIONS DE
L'ASSOCIE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2013
L'an deux mille treize et le trente septembre,
La société HOLDING J.S.D. SARL au capital de 150 700 e Dont le siége social est Zone Artisanale Les Pradeaux - Rue Gambetta - 63360 GERZAT Immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 481 284 941 Représentée par son gérant Monsieur Stéphane DECOMBAT
Associé unique de la Société IMPRIMERIE DECOMBAT, et en outre Présidente de ladite société.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission du Commissaire aux comptes titulaire ;
Accession de plein droit du Commissaire aux comptes suppléant a la qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille treize et le trente septembre,
La société HOLDING J.S.D. SARL au capital de 150 700 e Dont le siége social est Zone Artisanale Les Pradeaux - Rue Gambetta - 63360 GERZAT Immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 481 284 941 Représentée par son gérant Monsieur Stéphane DECOMBAT
Associé unique de la Société IMPRIMERIE DECOMBAT, et en outre Présidente de ladite société.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Démission du Commissaire aux comptes titulaire ;
Accession de plein droit du Commissaire aux comptes suppléant a la qualité de Commissaire aux comptes titulaire :
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes suppléant ;
Pouvoirs en vue des formalités.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique constate que suite a la démission de Monsieur Eric MENA, Commissaire aux comptes titulaire en date du 17 septembre 2013, la société CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (EXCO CLERMONT-FERRAND), Commissaire aux comptes suppléant, a accédé de plein droit a cette date a la qualité de Commissaire aux comptes titulaire, et ce pour le temps restant a courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour ou l'associé unique statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2017, conformément aux dispositions de l'article L 823-1 al. 3 du code de commerce.
CINQUIEME DECISION
L'associé unique, comme conséquence de l'accession de plein droit de la société CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (EXCO CLERMONT-FERRAND) a la qualité de Commissaire aux comptes titulaire, décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (EXCO CLERMONT-FERRAND) :
Madame Francoise SIROT, exercant 9 rue de Ia Lombardie, CS 51221 - 03104 MONTLUCON
cedex,
pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour ou l'associé unique statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 mars 2017, et ce conformément aux dispositions de l'article L 823-3 al.2 du code de commerce.
Madame Francoise SIROT, exercant 9 rue de Ia Lombardie, CS 51221 - 03104 MONTLUCON
cedex,
pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'au jour ou l'associé unique statuera sur les comptes de 1'exercice clos le 31 mars 2017, et ce conformément aux dispositions de l'article L 823-3 al.2 du code de commerce.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procés-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associe unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal signé par l'associe unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.