IMPRIMERIE DECOMBAT
Acte du 28 novembre 2011
Début de l'acte
2 8 NOV.2011 DÉPOT N°Ax t LDU
IMPRIMERIE DECOMBAT
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 112 000 €
Siege social : Z.A. Les Pradeaux - Rue Gambetta
63360 GERZAT
327 098 430 RCS CLERMONT-FERRAND
IMPRIMERIE DECOMBAT
Société par actions simplifiée unipersonnelle
au capital de 112 000 €
Siege social : Z.A. Les Pradeaux - Rue Gambetta
63360 GERZAT
327 098 430 RCS CLERMONT-FERRAND
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE
UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le trente septémbre
La société HOLDING J.S.D. SARL au capital de 150 700 € Dont le siége social est Zone Artisanale Les Pradeaux - Rue Gambetta - 63360 GERZAT Immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 481 284 941
Représentée par son gérant Monsieur Stéphane DECOMBAT, en .outre Président de la société IMPRIMERIE DECOMBAT,
Associé unique de la Société IMPRIMERIE DECOMBAT
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2011, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé et le rapport spécial visé à l'article L. 225-184 du Code de Commerce sur les options de souscriptions ou d'achat d'actions ont été établis par le Président non associé Monsieur Stéphane DECOMBAT.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 ; et quitus a l'organe de direction ;
Affectation du résultat de cet exercice ;
Mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Fin des mandats des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux.comptes suppléant ;
Décision a prendre concernant le principe d'une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code de Travail ;
Pouvoirs en vue des formalités.
L'an deux mille onze et le trente septémbre
La société HOLDING J.S.D. SARL au capital de 150 700 € Dont le siége social est Zone Artisanale Les Pradeaux - Rue Gambetta - 63360 GERZAT Immatriculée au RCS de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 481 284 941
Représentée par son gérant Monsieur Stéphane DECOMBAT, en .outre Président de la société IMPRIMERIE DECOMBAT,
Associé unique de la Société IMPRIMERIE DECOMBAT
1 - A PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 mars 2011, le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé et le rapport spécial visé à l'article L. 225-184 du Code de Commerce sur les options de souscriptions ou d'achat d'actions ont été établis par le Président non associé Monsieur Stéphane DECOMBAT.
II - A PRIS LES DECISIONS SUIVANTES RELATIVES A :
Rapport de gestion du Président sur l'activité de la société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 :
Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011 ; et quitus a l'organe de direction ;
Affectation du résultat de cet exercice ;
Mention des conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de Commerce ;
Fin des mandats des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ;
Nomination d'un nouveau commissaire aux.comptes suppléant ;
Décision a prendre concernant le principe d'une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code de Travail ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2011, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu'ils lui ont été présentés, lesdits comptes se soldant par un bénéfice d'un montant de 145 353,98 e.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
Il approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion.
En conséquence, l'associé unique donne au Président et Directeur général quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 145 353,98 e de la maniere suivante :
Origine
Résultat de l'exercice : bénéfice de 145 353,98 €
Affectation
A titre de dividendes : 135 000,00 €
Aux autres réserves 10 353,98 €
Total : 145 353,98 € 145 353,98 €
Soit un dividende unitaire de 19,29 £.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social le 30 septembre 2011.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
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Origine
Résultat de l'exercice : bénéfice de 145 353,98 €
Affectation
A titre de dividendes : 135 000,00 €
Aux autres réserves 10 353,98 €
Total : 145 353,98 € 145 353,98 €
Soit un dividende unitaire de 19,29 £.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siége social le 30 septembre 2011.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 dernier alinéa du Code de commerce, l'associé unique constate qu'aucune convention visée audit article n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 mars 2011.
QUATRIEME DECISION
L'associé unique, constatant que les mandats de Monsieur Eric MENA, Commissaire aux comptes titulaire, et de la société AUDIT FRANCE ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant, expirent ce jour, décide :
de renouveler le mandat de Monsieur Eric MENA, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, étant précisé qu'il n'a vérifié, au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société.
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, la société CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (EXCO CLERMONT-FERRAND) dont le siege social est 14 avenue Marx Dormoy - 63000 CLERMONT-FERRAND, étant précisé qu'elle n'a vérifié, au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société.
de renouveler le mandat de Monsieur Eric MENA, Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, étant précisé qu'il n'a vérifié, au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société.
de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices, la société CENTRE DE REVISION D'ETUDES ET DE GESTION (EXCO CLERMONT-FERRAND) dont le siege social est 14 avenue Marx Dormoy - 63000 CLERMONT-FERRAND, étant précisé qu'elle n'a vérifié, au cours des deux derniers exercices, aucune opération d'apport ou de fusion de la société.
CINOUIEME DECISION
L'associé unique, statuant en application des articles L 225-129-6 du Code. de commerce et L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail, rejette le principe d'une augmentation de capital au bénéfice des personnes et dans les conditions prévues aux articles L 3332-18 à L 3332-24 du Code du Travail.
SIXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait de procs-verbal des présentes décisions pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procs-verbal signé par l'associé unique et le Président et répertorié sur le registre des décisions de l'associé unique.