BOSAL FRANCE
Acte du 1 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 4100s 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES
CH GELLE 104 RUE DE PARIS 59300 Valenciennes
V/REF : N/REF : 77 B 40116 / 2009-A-2988
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 01/07/2009,
P.V. des décisions de l'associé unique du 06/10/2008 - Changement de Président
Concernant la société
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée boulevard de la République Z.1 Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2988 le 01/07/2009
R.C.S. ARRAS 311 087 084 (77 B 40116)
Fait à ARRAS le 01/07/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 £uros Boulevard de la République Z1 Béthune Annezin GREFFE DU TRIBUNAL 62232 ANNEZIN 0/1 JUIL. 2009 RCS BETHUNE 311.087.084
DE COMMERCE D'ARRAS
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SALENGRO BP 4100s 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES
CH GELLE 104 RUE DE PARIS 59300 Valenciennes
V/REF : N/REF : 77 B 40116 / 2009-A-2988
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 01/07/2009,
P.V. des décisions de l'associé unique du 06/10/2008 - Changement de Président
Concernant la société
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée boulevard de la République Z.1 Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2988 le 01/07/2009
R.C.S. ARRAS 311 087 084 (77 B 40116)
Fait à ARRAS le 01/07/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAMÉ
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 £uros Boulevard de la République Z1 Béthune Annezin GREFFE DU TRIBUNAL 62232 ANNEZIN 0/1 JUIL. 2009 RCS BETHUNE 311.087.084
DE COMMERCE D'ARRAS
PROCES VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 6 0CTOBRE 2008
L'AN DEUX MILLE HUIT, LE 6 OCTOBRE A 10 HEURES
Lc soussigné, Monsicur Karel BOS (1928), agissant en sa qualité de représcntant de la société BOSAL HOLDING FRANCE,associé unique de la société BOSAL FRANCE,SAS au capital de 4.000.000 £uros,
L- A préalablement_exposé ce qui suit :
Monsicur Karel BOS (1961), Président non associé, a fait part de sa volonté de démissionner de scs fonctions de Président de la société.
L'associé unique propose de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Karel BOS (1928).
II.- A pris les décisions suivantes :
Démission de Monsieur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président. Nomination de Monsieur Karel BOS (1928) en qualité de nouveau Président. Pouvoirs en vue des formalités.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique prend acte de la démission de Monsicur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président de la société.
- DEUXIEME DECISION -
L'associé unique nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président et cn remplacement du Président démissionnaire :
Monsieur Karel BOS, dirigeant de sociétés, né a ALKMAAR le 25/05/1928, de nationalité néerlandaise, demeurant Sionkloosteriaan 14 - B-2930 BRASSCHAAT - BELGIQUE
Monsicur Karcl BOS, nouveau Président, est nommé dans scs fonctions pour une durée dc 6 exercices, prenant fin a l'issue de l'assembléc générale ordinaire des associés ou de la décision de l'associé unique a tenir en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 17 du pacte social, est investi, dans les limites légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir cn toutes circonstances au nom de la société.
Monsicur Karel BOS (1928), agissant a titre personnel, accepte le mandat de Président qui vient dc lui étre confié et confirme, cn tant que de besoin, qu'il rcmplit les conditions légales et reglementaires, ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice dc cette fonction.
- TROISIEME DECISION -
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait dcs présentcs a l'cffet d'cffectuer toutes formalités utiles.
* * *
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.
M. Karel BOS M. Karel BOS En sa qualité de nouveau Président Représentant dc l'associé unique (faire précéder la signature de la mention : La SAS BOSAL HOLDING FRANCE " bon pour acceptation des fonctions de Président >)
Lc soussigné, Monsicur Karel BOS (1928), agissant en sa qualité de représcntant de la société BOSAL HOLDING FRANCE,associé unique de la société BOSAL FRANCE,SAS au capital de 4.000.000 £uros,
L- A préalablement_exposé ce qui suit :
Monsicur Karel BOS (1961), Président non associé, a fait part de sa volonté de démissionner de scs fonctions de Président de la société.
L'associé unique propose de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Karel BOS (1928).
II.- A pris les décisions suivantes :
Démission de Monsieur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président. Nomination de Monsieur Karel BOS (1928) en qualité de nouveau Président. Pouvoirs en vue des formalités.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique prend acte de la démission de Monsicur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président de la société.
- DEUXIEME DECISION -
L'associé unique nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président et cn remplacement du Président démissionnaire :
Monsieur Karel BOS, dirigeant de sociétés, né a ALKMAAR le 25/05/1928, de nationalité néerlandaise, demeurant Sionkloosteriaan 14 - B-2930 BRASSCHAAT - BELGIQUE
Monsicur Karcl BOS, nouveau Président, est nommé dans scs fonctions pour une durée dc 6 exercices, prenant fin a l'issue de l'assembléc générale ordinaire des associés ou de la décision de l'associé unique a tenir en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013.
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 17 du pacte social, est investi, dans les limites légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir cn toutes circonstances au nom de la société.
Monsicur Karel BOS (1928), agissant a titre personnel, accepte le mandat de Président qui vient dc lui étre confié et confirme, cn tant que de besoin, qu'il rcmplit les conditions légales et reglementaires, ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice dc cette fonction.
- TROISIEME DECISION -
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait dcs présentcs a l'cffet d'cffectuer toutes formalités utiles.
* * *
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.
M. Karel BOS M. Karel BOS En sa qualité de nouveau Président Représentant dc l'associé unique (faire précéder la signature de la mention : La SAS BOSAL HOLDING FRANCE " bon pour acceptation des fonctions de Président >)