BOSAL FRANCE
Acte du 1 juillet 2009
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SAL,ENGRO BP 4100S 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES
CH GELLE 104 RUE DE PARIS 59300 Valenciennes
V/REF :
N/REF : 77 B 40116 / 2009-A-2988
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 01/07/2009,
P.V. des décisions de l'associé unique du 06/10/2008 - Changement de Président
Concernant la société
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée boulevard de la République Z.1 Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2988 le 01/07/2009
R.C.S. ARRAS 311 087 084 (77 B 40116)
Fait à ARRAS le 01/07/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
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RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
13 RUE ROGER SAL,ENGRO BP 4100S 62008 ARRAS CEDEX www.infogreffe.fr NO TVA FR5438227313400017
SCP DUTAT LEFEVRE ET ASSOCIES
CH GELLE 104 RUE DE PARIS 59300 Valenciennes
V/REF :
N/REF : 77 B 40116 / 2009-A-2988
Le Greffier du Tribunal de Commerce D'ARRAS certifie qu'il a recu le 01/07/2009,
P.V. des décisions de l'associé unique du 06/10/2008 - Changement de Président
Concernant la société
BOSAL FRANCE Société par actions simplifiée boulevard de la République Z.1 Béthune Annezin 62409 Béthune Cedex
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2009-A-2988 le 01/07/2009
R.C.S. ARRAS 311 087 084 (77 B 40116)
Fait à ARRAS le 01/07/2009,
Le Greffier
L'ORIGINAL DÉLIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
PROCES VERBAL DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
EN DATE DU 6 OCTOBRE 2008
L'AN DEUX MILLE HUIT, LE 6 OCTOBRE A 10 HEURES
Le soussigné, Monsieur Karel BOS (1928), agissant en sa qualité de représentant de la société .BOSAL HOLDING FRANCE,associé unique de la société BOSAL FRANCE,SAS au capital de 4.000.000 £uros,
L- A préalablement exposé.ce qui suit :
Monsicur Karel BOS (1961), Président non associé, a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Président de la société.
L'associé unique propose de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Karel BOS (1928).
II.- A pris les décisions suivantes :
Démission de Monsieur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président. Nomination de Monsieur Karel BOS (1928) en qualité de nouveau Président. Pouvoirs en vue des formalités.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique prend acte de la démission de Monsicur Karel BOS (1961) dc ses fonctions de Président de la société.
- DEUXIEME DECISION -
Lassocié unique nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président et en remplacement du Président démissionnaire :
Monsieur Karel BOS, dirigeant de sociétés, né a ALKMAAR le 25/05/1928, de nationalité néerlandaise, demeurant Sionkloosteriaan 14 - B-2930 BRASSCHAAT - BELGIQUE.
Monsieur Karel BOS, nouveau Président, est nommé dans ses fonctions pour une durée de 6 exercices, prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ou de la décision de l'associé unique a tenir en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 17 du pacte social, est investi, dans les limites légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Monsieur Karel BOS (1928), agissant à titre personnel, accepte le mandat de Président qui vient dc lui étre confié et confirme, en tant que de besoin, qu'il remplit les conditions légales et reglementaires, ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice de cette fonction.
L'AN DEUX MILLE HUIT, LE 6 OCTOBRE A 10 HEURES
Le soussigné, Monsieur Karel BOS (1928), agissant en sa qualité de représentant de la société .BOSAL HOLDING FRANCE,associé unique de la société BOSAL FRANCE,SAS au capital de 4.000.000 £uros,
L- A préalablement exposé.ce qui suit :
Monsicur Karel BOS (1961), Président non associé, a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Président de la société.
L'associé unique propose de nommer en qualité de nouveau Président : Monsieur Karel BOS (1928).
II.- A pris les décisions suivantes :
Démission de Monsieur Karel BOS (1961) de ses fonctions de Président. Nomination de Monsieur Karel BOS (1928) en qualité de nouveau Président. Pouvoirs en vue des formalités.
- PREMIERE DECISION -
L'associé unique prend acte de la démission de Monsicur Karel BOS (1961) dc ses fonctions de Président de la société.
- DEUXIEME DECISION -
Lassocié unique nomme, a compter de ce jour, en qualité de nouveau Président et en remplacement du Président démissionnaire :
Monsieur Karel BOS, dirigeant de sociétés, né a ALKMAAR le 25/05/1928, de nationalité néerlandaise, demeurant Sionkloosteriaan 14 - B-2930 BRASSCHAAT - BELGIQUE.
Monsieur Karel BOS, nouveau Président, est nommé dans ses fonctions pour une durée de 6 exercices, prenant fin a l'issue de l'assemblée générale ordinaire des associés ou de la décision de l'associé unique a tenir en 2014 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2013
Le Président, conformément aux dispositions de l'article 17 du pacte social, est investi, dans les limites légales et statutaires, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
Monsieur Karel BOS (1928), agissant à titre personnel, accepte le mandat de Président qui vient dc lui étre confié et confirme, en tant que de besoin, qu'il remplit les conditions légales et reglementaires, ainsi que celles posées par les statuts pour l'exercice de cette fonction.
TROISIEME DECISION -
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'effectuer toutes formalités utiles.
* * *
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.
M. Karel BOS M.Karel BOS Représentant de l'associé unique En sa qualité de nouveau Président La SAS BOSAL HOLDING FRANCE (faire précéder la signature de la mention : bon pour acceptation des fonctions de Président
* * *
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés verbal.
M. Karel BOS M.Karel BOS Représentant de l'associé unique En sa qualité de nouveau Président La SAS BOSAL HOLDING FRANCE (faire précéder la signature de la mention : bon pour acceptation des fonctions de Président