ADEQUAT 058
Acte du 2 juillet 2018
Début de l'acte
RCS : GRENOBLE
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 01661
Numéro SIREN : 500 214 598
Nom ou denomination: ADEQUAT 058
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2018 sous le numero de dépot A2018/005958
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ADEQUAT 058 Adresse : 12 rue Guy Allard 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 2007B01661 n° d'identification : 500 214 598
n° de dépot : A2018/005958 Date du dépot : 02/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 14/06/2017
1375103
1375103
Greffe du Tribunat de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
Certifié conforme a l'original ADEQUAT 058 GhEF
Société par actions simplifiée COURRIER Au capital de 100 000 euros 1 4 JUIN 2018 Siege social : 12 rue Guy Allard 38500 VOIRON
500 214 598 RCSGRENOBLE GRENOBLE TRIBUNAL de COMM Déposé au GREFFE le :
1 4 JUIN 2018 PRQGES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Sous le N... DU 14/06/2017
Le 14/06/2017, a 16:30 heures,les associés de la Société ADEQUAT 058 se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société GROUPE ADEQUAT, sur convocation faite par le Président. Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société CERALP, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Jean-Marc BRUN préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Martine TRUC est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater
que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : - Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce;
- Approbation de ces conventions; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et quitus au Président; - Affectation du résultat; - Remplacement du président démissionnaire; - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code grelfe : 3801
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de GRENOBLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion : 2007 B 01661
Numéro SIREN : 500 214 598
Nom ou denomination: ADEQUAT 058
Ce depot a ete enregistre le 02/07/2018 sous le numero de dépot A2018/005958
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
GRENOBLE
Dénomination : ADEQUAT 058 Adresse : 12 rue Guy Allard 38500 Voiron -FRANCE
n° de gestion : 2007B01661 n° d'identification : 500 214 598
n° de dépot : A2018/005958 Date du dépot : 02/07/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 14/06/2017
1375103
1375103
Greffe du Tribunat de Commerce de Grenoble - place Firmin Gautier - Cs 90150 38019 GRENOBLE Cedex 1 Tél : 04 56 58 50 67 - Fax : 04 56 58 50 00
Certifié conforme a l'original ADEQUAT 058 GhEF
Société par actions simplifiée COURRIER Au capital de 100 000 euros 1 4 JUIN 2018 Siege social : 12 rue Guy Allard 38500 VOIRON
500 214 598 RCSGRENOBLE GRENOBLE TRIBUNAL de COMM Déposé au GREFFE le :
1 4 JUIN 2018 PRQGES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Sous le N... DU 14/06/2017
Le 14/06/2017, a 16:30 heures,les associés de la Société ADEQUAT 058 se sont réunis en assemblée générale ordinaire, au siége social de la société GROUPE ADEQUAT, sur convocation faite par le Président. Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents et les mandataires des associés représentés, a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
La société CERALP, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
Jean-Marc BRUN préside la séance en sa qualité de Président de la Société. Martine TRUC est désignée comme secrétaire.
La feuille de présence, certifiée sincére et véritable par les membres du bureau, permet de constater
que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions.
Le Président constate que l'assemblée générale, réguliérement constituée, peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des associés : - la feuille de présence a l'assemblée ; - les pouvoirs des associés représentés par des mandataires ; - les copies des lettres de convocation adressées aux associés ; - la copie et le récépissé postal de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes ; - le rapport du Président ; - le texte des projets de résolutions proposées par le Président à l'assemblée ;
Puis le Président déclare que son rapport, les textes des projets de résolutions proposées, le rapport du Commissaire aux comptes ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus a la disposition des associés, au siége social, a compter de la convocation de l'assemblée et que la Société a fait droit aux demandes de documents qui lui ont été adressées.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : A titre ordinaire : - Rapport de gestion du président sur l'activité de la société et sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 ;
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 ;
- Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de commerce;
- Approbation de ces conventions; - Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 et quitus au Président; - Affectation du résultat; - Remplacement du président démissionnaire; - Pouvoirs a donner.
Le Président donne lecture de son rapport, du rapport du Commissaire aux comptes et de l'exposé des motifs des projets de résolutions présentés Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
L'assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 182 538,64 euros de la maniére suivante :
A la réserve légale : 3 140,00 euros Aux autres réserves : 179 398,64 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniéres années
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
A la réserve légale : 3 140,00 euros Aux autres réserves : 179 398,64 euros
L'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au titre des trois derniéres années
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 227-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
Pour faire suite a la démission de Jean-Marc BRUN de ses fonctions de président, l'assemblée générale nomme la SA GROUPE ADEQUAT, immatricuiée au RCS de LYON sous le numéro 498 958 347, dont le siege social est 115 Avenue de Saxe - 69003 LYON, comme nouveau président, a compter de ce jour, pour une durée illimitée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes & l'effet d'accomplir toutes les formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16:45 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Jean-Marc BRUN Martine TRUC
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée a 16:45 heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président de l'assemblée Le Secrétaire Jean-Marc BRUN Martine TRUC