M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT)Radiée

423 882 323 • ETUPES • Ingénierie, études techniques

Dirigeant principal

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Siège social

PARC D'ACTIVITE DE TECHNOLAND 508 Rue ARMAND JAPY 25460 ETUPES

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Derniers documents

Documents d'identification

Mise à jour : RNE le 14 mai 2024, INSEE le 14 mai 2024, BODACC le 14 mai 2024

Chronologie de l'entreprise

Informations extraires des actes de l'entreprises (Statuts, procès verbaux d'assemblée générale)

Dirigeants · 1

Fusion · 1

Renseignements juridiques

Informations extraites de la base SIRENE

Raison sociale :	M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT)
SIREN :	423 882 323
SIRET (siège) :	423 882 323 00037
Forme juridique :	SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA :	FR67423882323
Début d'activité :	1 juillet 1999
Date de fin d'activité :	30 juin 2020
Effectifs :	Etablissement non employeur
Capital social :	200000.0 €
Code NAF ou APE :	71.12B - Ingénierie, études techniques
Activité :	Bureau d'études techniques études et réalisation de machines spéciales

Mentions pour contrats et écritures juridiques

Informations extraites des documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT), SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 200000.0 €, dont le siège social est situé au PARC D'ACTIVITE DE TECHNOLAND 508 Rue ARMAND JAPY 25460 ETUPES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423882323.

Nouveau

Cartographie de l'entreprise

Informations issues de la base de données RNE

Dirigeant

Bénéficiaire effectif

Nouveau

Actes et statuts • 10

Documents du RCS, déposés au greffe et mis à disposition dans la base INPI

28 juil. 2020, Déclaration de conformité

Fusion définitive

28 juil. 2020

22 mai 2020, Projet de traité de fusion

de la société M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT) RCS BELFORT 423 882 323 par la société RBS CONSULTING RCS NANTERRE 478 486 822

22 mai 2020

11 mai 2020, Acte

11 mai 2020

29 déc. 2016, Projet de traité de fusion

Fusion absorption de la société MSOD AUTOMATION par la société MSOD GROUP

29 déc. 2016

31 mars 2016, Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes • Changement de président

31 mars 2016

Nouveau

Procédures collectives • 0

Aucune procédure collective en cours d’après les informations extraites du BODACC

M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT) est une SAS, société par actions simplifiée créée en 1999, immatriculée sous le SIREN 423 882 323, dont le siège social est actuellement domicilié au PARC D'ACTIVITE DE TECHNOLAND 508 Rue ARMAND JAPY 25460 ETUPES (immatriculé sous le SIRET 423 882 323 00037). L’entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité ingénierie, études techniques. En 2024, M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT) compte aucuns salariés.

Selon les documents dont dispose Doctrine à date, M.S.O.D. (MACHINES SPECIALES OUTILLAGE DEVELOPPEMENT) ne fait pas l’objet d’une procédure collective de type redressement judiciaire, procédure de sauvegarde ou liquidation judiciaire.

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