AKRO BAT
Acte du 13 novembre 2018
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00623 Numero SIREN : 433 725 561
Nom ou dénomination : AKRO BAT
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2018 sous le numero de depot 57217
cor
.omce
AKRO BAT avec adjonction d'un nom commercial : AB SERVICES
Société a responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros
2 RUE DU BARON GERARD - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
433 725 561 RCS VERSAILLES BU : xa6l17
Code greffe : 7803
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERSAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétes (A)
Numéro de gestion : 2006 B 00623 Numero SIREN : 433 725 561
Nom ou dénomination : AKRO BAT
Ce depot a ete enregistré le 13/11/2018 sous le numero de depot 57217
cor
.omce
AKRO BAT avec adjonction d'un nom commercial : AB SERVICES
Société a responsabilité limitée
au capital de 100 000 euros
2 RUE DU BARON GERARD - 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
433 725 561 RCS VERSAILLES BU : xa6l17
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE n°dc DU 30 JUIN 2017 gestion 212
L'an 2017. n"de na de tacture chrono Le 30 juin,
A 9 heures,
Les associés de la société AKRO BAT avec adjonction d'un nom commercial : AB
SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 500 parts
de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZA Claude
Monet, 9/11 Rue Ernest Gouin 78290 CROISSY SUR SEINE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Frédéric MOURA, propriétaire de 365 parts sociales
Monsieur Philippe MOURA, propriétaire de 135 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MOURA, gérant associé
Monsieur Arnaud LE BOS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par
lettre remise en main propre en date du 01 juin 2017, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dép6t N°57217 en date du 13/11/2018
- Rapport de gestion établi par la gérance.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - Approbation des comptes de l'cxcrcice clos le 31 décembre 2016 ct quitus au Gérant.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Approbation des charges non déductibles.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération de la gérance,
Renouvellement du mandat de Commissaire au comptes
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016.
- le rapport de gestion établi par la gérance.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et des rapports du Commissaire aux
Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts. elle approuve les dépenses
et charges visées a l'article 39-4 dudit code. qui s'élévent a un montant global de 13 890 euros
et qui ont donné lieu a une imposition a due concurrence.
En conséquence. clle donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'an 2017. n"de na de tacture chrono Le 30 juin,
A 9 heures,
Les associés de la société AKRO BAT avec adjonction d'un nom commercial : AB
SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, divisé en 500 parts
de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, ZA Claude
Monet, 9/11 Rue Ernest Gouin 78290 CROISSY SUR SEINE, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Frédéric MOURA, propriétaire de 365 parts sociales
Monsieur Philippe MOURA, propriétaire de 135 parts sociales
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales
composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Frédéric MOURA, gérant associé
Monsieur Arnaud LE BOS, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par
lettre remise en main propre en date du 01 juin 2017, est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Greffe du tribunal de commerce de Versailles : dép6t N°57217 en date du 13/11/2018
- Rapport de gestion établi par la gérance.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. - Approbation des comptes de l'cxcrcice clos le 31 décembre 2016 ct quitus au Gérant.
- Affectation du résultat de l'exercice.
- Approbation des charges non déductibles.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Rémunération de la gérance,
Renouvellement du mandat de Commissaire au comptes
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : - la feuille de présence,
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2016.
- le rapport de gestion établi par la gérance.
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice,
- le rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223. 19 du Code de commerce,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions
législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a
l'Assemblée du rapport de gestion établi par la gérance et des rapports du Commissaire aux
Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
suivantes :
PREMIERE RESQLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion de la gérance et du
rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts. elle approuve les dépenses
et charges visées a l'article 39-4 dudit code. qui s'élévent a un montant global de 13 890 euros
et qui ont donné lieu a une imposition a due concurrence.
En conséquence. clle donne au gérant quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition de la gérance et décide d'affecter le bénéfice
de l'exercice s'élevant a 100 569 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 100 569 euros Auquel s'ajoute le
Report a nouveau antérieu 226 982 euros
Montant a affecter 327 551 euros
Distribution de Dividendes 20 000 euros
Le solde au Report a nouveau 307 551 euros
Total affecté . 327 551 euros
Compte tenu et en application des termes de la 3éme résolution de l'assemblée générale en
date du 9 mai 2006, l'attribution des dividendes est répartie avec un droit a hauteur de 95 %
pour l'associé majoritaire et avec un droit à hauteur de 5 % pour l'associé minoritaire, soit :
- 19 000 euros pour Monsieur Frédéric MOURA
- 1 000 euros pour Monsieur Philippe MOURA
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2016 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 20 000 euros, soit la totalité des dividendes mis
en distribution.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7
du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes, imposés au
baréme progressif de l'impt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40
%, sont retenus a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ;
ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du
paiement des dividendes. Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
de l'exercice s'élevant a 100 569 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 100 569 euros Auquel s'ajoute le
Report a nouveau antérieu 226 982 euros
Montant a affecter 327 551 euros
Distribution de Dividendes 20 000 euros
Le solde au Report a nouveau 307 551 euros
Total affecté . 327 551 euros
Compte tenu et en application des termes de la 3éme résolution de l'assemblée générale en
date du 9 mai 2006, l'attribution des dividendes est répartie avec un droit a hauteur de 95 %
pour l'associé majoritaire et avec un droit à hauteur de 5 % pour l'associé minoritaire, soit :
- 19 000 euros pour Monsieur Frédéric MOURA
- 1 000 euros pour Monsieur Philippe MOURA
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre
2016 éligibles a la réfaction de 40 % s'éléve a 20 000 euros, soit la totalité des dividendes mis
en distribution.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7
du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur les dividendes, imposés au
baréme progressif de l'impt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40
%, sont retenus a la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France ;
ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du
paiement des dividendes. Le paiement des dividendes sera effectué a compter de ce jour
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte qu'aucune convention visée a cet article n'a été conclue au cours de
l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Comptes sur les conventions visées a l'article L. 223-19 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, prend acte qu'aucune convention visée a cet article n'a été conclue au cours de
l'exercice écoulé. Cette résolution est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale ratifie la rémunération allouée au gérant au cours de l'exercice écoulé
qui s'est élevée a un montant global de 129 491 euros, étant précisé que cette rémunération
comprend un avantage en nature sous forme de véhicule d'un montant de 2 717 euros.
La Société a également pris en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire pour un
montant de 50 781 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
qui s'est élevée a un montant global de 129 491 euros, étant précisé que cette rémunération
comprend un avantage en nature sous forme de véhicule d'un montant de 2 717 euros.
La Société a également pris en charge les cotisations sociales du gérant majoritaire pour un
montant de 50 781 euros.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat/ducommissaire au compte étant
donné que celui-ci étant arrivé a son terme. Il a été décidé de ne pas mandaté de nouveau
commissaire au compte étant donnée le non dépassement des seuils nécessaires a cette l'obligation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
donné que celui-ci étant arrivé a son terme. Il a été décidé de ne pas mandaté de nouveau
commissaire au compte étant donnée le non dépassement des seuils nécessaires a cette l'obligation.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personnc ne demandant plus la parole, le président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant associé et l'associé
L'ordre du jour étant épuisé et personnc ne demandant plus la parole, le président déclare la
séance levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés verbal qui a été signé aprés lecture par
le gérant associé et l'associé