Acte du 12 décembre 2023

RCS : RENNES

Code greffe : 3501

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMIMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de RENNES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 12/12/2023 sous le numero de depot 18208

AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBILIERE

(ACP IMMO)

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros Siége Social : Parc Edonia - Batiment F - Rue Des Iles Kerguelen - 35762 SAINT-GREGOIRE

RCS RENNES 452 601 388

DECISIONS UNANIMES DES ASSOCIES EN DATE DU 23 NOVEMBRE 2023

LES SOUSSIGNES :

La société AFIM, Société a responsabilité limitée au capital de 1 600 000 euros dont le siége

est a NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE (35230), 4 allée Théodore Botrel, immatriculée au RCS

de RENNES sous le numéro 434 961 785, représentée aux présentes par Monsieur Fredy MARCHAIS, Gérant

La société LOREN INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros dont le siége

est à BAGUER MORVAN (35120), 13 bis La Morinais, immatriculée au RCS de SAINT-MALO sous le numéro 843 918 251, représentée aux présentes par Madame Cindy KREMBSER, Présidente

La société R0sEMMA, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros, dont le

siége social est situé 26 boulevard Malesherbes à PARIS (75008), immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 803 265 800, représentée par son Président FINAREM, société à responsabilité limitée au capital de 3.000.000 euros, dont le siége social est situé 70 avenue de l'Hippodrome a CAEN (14000), immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 428 169 320, représentée par son gérant Monsieur Malek REZGUI

APRES AVOIR PRECISE :

1) Qu'ils sont seuls associés de la AMENAGEMENT CONSTRUCTION PROMOTION IMMOBlLIERE (ci-

aprés ACP IMMO), Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siége social est situé Parc Edonia - Bàtiment F - Rue Des Iles Kerguelen - 35762 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au RCS RENNES sous le numéro 452 601 388,

2) Qu'aux termes de l'article 24 des statuts, les décisions peuvent résulter du consentement de tous Ies associés exprimé dans un acte.

3) Que les associés déclarent avoir disposé du temps suffisant pour prendre connaissance et conseil, et étudier les décisions mises a l'ordre du jour, et avoir recu toute l'information nécessaire a cet égard.

ONT PRIS, A L'UNANIMITE, LES DECISIONS SUIVANTES, CONCERNANT L'ORDRE DU JOUR CI-APRES :

Nomination des membres du Conseil de Surveillance Nomination du Président du Conseil de Surveillance

Pouvoirs en vue des formalités.

La collectivité des associés, conformément à l'article 19 des statuts, décident de nommer en qualité, de premiers membres du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée :

Monsieur Malek REZGUI

Né le 02 mai 1973 a SAINT-CLOUD, De nationalité francaise, Demeurant 05 rue Edmond Jupp -14112 BIEVILLE-BEUVILLE

Monsieur Michel HERVO Né le 23 septembre 1954 à HEMONSTOIR (22),

De nationalité francaise, Demeurant 50 Chemin de la Rébuniére - 35760 MONTGERMONT

Monsieur Louis HESLOT GUILLOT

Né le 26 juillet 1966 a SAINT-MALO, De nationalité francaise, Demeurant 2 rue de Suéde et Norvége - 14000 CAEN

Le Conseil de Surveillance a, notamment, pour mission essentielle de faire des préconisations, compte tenu des informations qui lui sont mises a disposition, sur l'activité de la Société et ses modalités de réalisation, les budgets prévisionnels de fonctionnement et les bilans prévisionnels, les bilans comptables de la Société préalablement a la soumission a l'assemblée générale des Associés de la

Société. Les observations ou décisions du Conseil de Surveillance n'ont pas de caractére contraignant.

Les membres du Conseil de surveillance ne seront pas rémunérés pour l'exercice de leurs fonctions.

Monsieur Malek REZGUI intervient pour déclarer :

- accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées, - et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher l'exercice desdites fonctions.

Monsieur Michel HERVO intervient pour déclarer : - accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées, - et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher l'exercice desdites fonctions.

Monsieur Louis HESLOT-GUILLOT intervient pour déclarer : - accepter sans réserve les fonctions qui lui sont confiées, - et qu'il n'existe aucun obstacle d'ordre légal ou contractuel susceptible d'empécher l'exercice desdites fonctions.

La collectivité des associés, conformément a l'article 19 des statuts, décident de nommer en qualité, Président du Conseil de Surveillance, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Malek REZGUI, susmentionné.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Le présent acte sera mentionné sur le registre des délibérations de la société.

Un original des présentes est remis au Président qui le reconnait.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent acte qui a été signé électroniquement aprés lecture

par les associés.

Ma/ek Rezgui Fredy Marchais V Certitied by / yousign

Pour la société AFIM, Associée Pour la société ROsEMMA, Associée Monsieur Fredy MARCHAIS Monsieur Malek REZGUI

Cindy Krembser

V Certified by / yousign

Pour la société LOREN INVEST, Associée Madame Cindy KREMBSER

Malek Rezgui V Certifed by / yousign

Monsieur Malek REZGUI, non associé < Bonjour acceptation des fonctions membre et Président du Conseil de

Surveillancec'ouis Heslot-Guillot Michel Hervo V Certified by / yousign V Cer ifed by / yousig

Monsieur Louis HESLOT-GUILLOT, non associé Monsieur Michel HERVO, non associé < Bon pour acceptation des fonctions de < Bon pour acceptation des fonctions de membres membres du Conseil de Surveillance > du Conseil de Surveillance >