FIRST SERVICE
Acte du 16 juin 2022
Début de l'acte
RCS : TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00933 Numero SIREN : 352 646 822
Nom ou dénomination : FIRST SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2022 sous le numero de depot A2022/013266
FIRST SERVICE
Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros Siége social : 33 chemin des Palanques Sud 31120 PORTET SUR GARONNE
352 646 822 RCS TOULOUSE
Code greffe : 3102
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de TOuLOUsE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 00933 Numero SIREN : 352 646 822
Nom ou dénomination : FIRST SERVICE
Ce depot a ete enregistre le 16/06/2022 sous le numero de depot A2022/013266
FIRST SERVICE
Société par actions simplifiée
au capital de 100 000 euros Siége social : 33 chemin des Palanques Sud 31120 PORTET SUR GARONNE
352 646 822 RCS TOULOUSE
PROCÉS-VERBAL DES DéLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLéE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 20 AVRIL 2022
L'an 2022. Le 20 Avril, A 14 heures,
Les associés de la société FIRST SERVICE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Hôtel Concorde Montparnasse, 40 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 PARIS, sur convocation faite par lettre
simple adressée le 5 Avril 2022 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuilie de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Loup Wolf STOLPNER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Robert BOULEY et Monsieur Raymond LE BER, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Luc BLOUET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Vincent VIE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 125000 actions sur les 125000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la fiste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare gue les documents visés ci-dessus ont été adressés aux
associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur ia convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société FIRST SERVICE se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, Hôtel Concorde Montparnasse, 40 rue du Commandant René Mouchotte, 75014 PARIS, sur convocation faite par lettre
simple adressée le 5 Avril 2022 à chaque associé.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuilie de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Loup Wolf STOLPNER, en sa qualité de Président de la Société.
Monsieur Robert BOULEY et Monsieur Raymond LE BER, associés représentant tant par eux-mémes que comme mandataires le plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction, sont appelés comme scrutateurs.
Monsieur Luc BLOUET est désigné comme secrétaire.
Monsieur Vincent VIE, Commissaire aux Comptes titulaire de la Société, réguliérement convoqué, est excusé.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 125000 actions sur les 125000 actions ayant le droit de vote.
Le Président de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est
réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président de l'Assemblée dépose sur le bureau et met à la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés,
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes,
- la feuille de présence et la fiste des associés,
- l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résuitat et l'annexe, arrétés au 31 Décembre 2021,
- le rapport de gestion du Président,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées.
- un exemplaire des statuts de la Société,
- le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le Président déclare gue les documents visés ci-dessus ont été adressés aux
associés ou tenus à leur disposition au siége social ou sur le site Internet de la Société dont l'adresse figure sur ia convocation, à compter de la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion du Président,
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
- Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions,
-Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 Décembre 2021 et quitus au Président,
- Affectation du résultat de l'exercice,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes titulaire,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes suppléant,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités
Le Président présente à l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé et le rapport de gestion établi par le Président.
Le Président donne lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RéSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion du Président et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assembiée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
En conséquence, l'Assembiée donne au Président quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale prend acte, conformément à l'article 223 quater du Code général des impts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
DEUXIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31
Décembre 2021 s'élevant a 733 806,03 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 733 806,03 euros
A titre de dividendes 350 000,00 euros
Soit 2,80 euros par action
Le solde en Autres Réserves 383 806,03 euros
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques
appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant- derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende.
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impt da. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3- 2° du Code général des impôts s'éléve à 350 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur
les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Assemblée Générale du 27 Avril 2018 :
Dividendes distribués : 360 000 euros, soit 2,40 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2018 :
Dividendes distribués : 300 000 euros, soit 2 euros par titre : dividendes éligibles a l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2019 :
Dividendes distribués : 360 000 euros, soit 2,40 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2020 :
Dividendes distribués : 426 000 euros, soit 2,84 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A l
Décembre 2021 s'élevant a 733 806,03 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 733 806,03 euros
A titre de dividendes 350 000,00 euros
Soit 2,80 euros par action
Le solde en Autres Réserves 383 806,03 euros
Le dividende sera mis en paiement au siége social à compter de ce jour.
L'Assemblée Générale prend acte que les associés ont été informés que :
- depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélévement forfaitaire unique (PFU ou "flat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impt sur le revenu et 17,2% de prélévements sociaux,
- le prélévement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
peuvent demander à étre dispensées du prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'impt sur le revenu les personnes physiques
appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant- derniére année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de dispense doit étre formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le paiement du dividende.
- l'option pour une imposition du dividende au baréme progressif reste possible et doit étre indiquée sur la déclaration de revenus; dans ce cas, le prélévement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impt da. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélévements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 Décembre 2021 éligibles à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158, 3- 2° du Code général des impôts s'éléve à 350 000 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.
Il a en outre été rappelé aux associés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélévements sociaux sur
les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mémes régles que le prélévement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Assemblée Générale du 27 Avril 2018 :
Dividendes distribués : 360 000 euros, soit 2,40 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2018 :
Dividendes distribués : 300 000 euros, soit 2 euros par titre : dividendes éligibles a l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2019 :
Dividendes distribués : 360 000 euros, soit 2,40 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Exercice clos le 31 Décembre 2020 :
Dividendes distribués : 426 000 euros, soit 2,84 euros par titre : dividendes éligibles à l'abattement de 40 %.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
A l
TROISIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés
QUATRIEME RÉSOLUTION
Les mandats de Monsieur Vincent VIE, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jacques PINEL, Commissaire aux Comptes suppléant, étant arrivés à expiration, et Monsieur Jacques PINEL ayant exprimé le désir de ne pas étre renouvelé dans son mandat de Commissaire aux Comptes suppléant, l'Assemblée Générale décide :
- de renouveler le mandat de Monsieur Vincent ViE en qualité de Commissaire
aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SARL Jean-Michel PACINl et Associés, domiciliée au 13 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE, en qualité de nouveau
Commissaire aux Comptes suppiéant,
pour un mandat de trois exercices dans le cadre d'une mission dite < ALPE >, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2024, bien que les seuils de la loi PACTE pour la désignation obligatoire de Commissaires aux Comptes ne soient pas atteints pour la Société, c'est sur demande motivée des associés que nous proposons de désigner volontairement ces commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
- de renouveler le mandat de Monsieur Vincent ViE en qualité de Commissaire
aux Comptes titulaire,
- et de nommer la SARL Jean-Michel PACINl et Associés, domiciliée au 13 rue Paule Raymondis 31200 TOULOUSE, en qualité de nouveau
Commissaire aux Comptes suppiéant,
pour un mandat de trois exercices dans le cadre d'une mission dite < ALPE >, soit jusqu'a l'issue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2024, bien que les seuils de la loi PACTE pour la désignation obligatoire de Commissaires aux Comptes ne soient pas atteints pour la Société, c'est sur demande motivée des associés que nous proposons de désigner volontairement ces commissaires aux comptes.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'Assemblée Généraie donne tous pouvoirs au Président et au porteur. d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
2i
1
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaie Les scrutateurs Jean-Loup W6If STOLPNER Luc Bl9KET Robert BOlLEY RaymondXE BER
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés.
2i
1
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, ii a été dressé ie présent procés-verbal qui, aprés Iecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président Le secrétaie Les scrutateurs Jean-Loup W6If STOLPNER Luc Bl9KET Robert BOlLEY RaymondXE BER