CHARPENTE CENOMANE
Acte du 2 avril 2024
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 2187
CHARPENTE CENOMANE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000 euros Siege social : Zone artisanale Belle Croix - 72510 REQUEIL 40l 704 0l0 RCS LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 02/04/2024 sous le numero de depot 2187
CHARPENTE CENOMANE Société a responsabilité limitée au capital de 170 000 euros Siege social : Zone artisanale Belle Croix - 72510 REQUEIL 40l 704 0l0 RCS LE MANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27JUILLET 2023
L'an deux mil vingt trois, Le vingt sept juillet A l1 heures,
Les associés de la société CHARPENTE CENOMANE, société a responsabilité limitée au capital de 170 000 euros, divisé en 850 parts de 200euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur jean-Baptiste BAUDIN, titulaire de 100 parts en pleine propriété, Monsieur Jean-Claude BAUDIN, époux BAUDIN, titulaire de 750 parts en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-claude BAUDIN, gérant associé.
La société C.B.B.A., Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1l juillet 2023, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
POUR COPIE CERTIF
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHARPENTE CENOMANE, société a responsabilité limitée au capital de 170 000 euros, divisé en 850 parts de 200euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siege social, sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents.
Sont présents :
Monsieur jean-Baptiste BAUDIN, titulaire de 100 parts en pleine propriété, Monsieur Jean-Claude BAUDIN, époux BAUDIN, titulaire de 750 parts en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-claude BAUDIN, gérant associé.
La société C.B.B.A., Commissaire aux Comptes titulaire, régulierement convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 1l juillet 2023, est absente et excusée.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, - Décision a prendre en application de l'article L. 223-42 du Code de commerce, - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
POUR COPIE CERTIF
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au sige social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et examiné les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 20 juin 2023 et faisant apparaitre des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social, décide conformément aux dispositions de l'article L. 223-42 du Code de commerce, qu'il n'y a pas lieu a dissolution anticipée de la Société et se prononce, par conséquent, pour la poursuite de l'activité.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard a la clôture du deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, soit de réduire son capital d'un montant au moins égal a celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur des réserves, soit de reconstituer les capitaux propres a concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procs-verba pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a T'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le
gérant.
Jean-claude BAUDIN Gérant
Cette résolution est adoptée a T'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui a été signé apres lecture par le
gérant.
Jean-claude BAUDIN Gérant