CHARPENTE CENOMANE
Acte du 15 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2021 sous le numero de depot 7253
CHARPENTE CENOMANE Société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siege social : Zone artisanale Belle Croix - 72510 REQUEIL 401 704 010 RCS LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 15/12/2021 sous le numero de depot 7253
CHARPENTE CENOMANE Société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siege social : Zone artisanale Belle Croix - 72510 REQUEIL 401 704 010 RCS LE MANS
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, Le dix décembre, A 17 heures,
Les associés de la société CHARPENTE CENOMANE, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 1000 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de SOFIGES - 3 rue du 33εme Mobiles - 72000 LE MANS sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Claude BAUDIN, titulaire de 750 parts en pleine propriété, Monsieur Patrick JOUENNE, titulaire de 250 parts en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude BAUDIN, gérant associé.
Le cabinet C.B.B.A., Commissaire aux Comptes titulaire est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, - Rachat de 150 parts sociales en vue de les annuler, - Réduction consécutive du capital social d'une somme de 30 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé
- Modification des statuts - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de ll'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes, POUR COPIE CERTHTEHN CONYORME
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHARPENTE CENOMANE, société a responsabilité limitée au capital de 200 000 euros, divisé en 1000 parts de 200 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, dans les locaux de SOFIGES - 3 rue du 33εme Mobiles - 72000 LE MANS sur convocation faite par la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents :
Monsieur Jean-Claude BAUDIN, titulaire de 750 parts en pleine propriété, Monsieur Patrick JOUENNE, titulaire de 250 parts en pleine propriété,
seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jean-Claude BAUDIN, gérant associé.
Le cabinet C.B.B.A., Commissaire aux Comptes titulaire est absent et excusé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, - Rachat de 150 parts sociales en vue de les annuler, - Réduction consécutive du capital social d'une somme de 30 000 euros par diminution du nombre de parts sociales, - Agrément d'un tiers en qualité de nouvel associé
- Modification des statuts - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de ll'Assemblée :
- la feuille de présence, - la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - le rapport de la gérance, - le rapport du Commissaire aux Comptes, POUR COPIE CERTHTEHN CONYORME
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance et du rapport du Commissaire aux Comptes, décide le rachat par la Société de 150 parts de 200 euros chacune, émises par la Société, au prix de 600 euros par part rachetée.
Le prix sera payable comptant, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers étant précisé qu'une somme de 90 000 euros est dés ce jour, séquestrée entre les mains du Cabinet FIDAL - Avocat - 19 rue René Rouchy - 49100 ANGERS, par virement bancaire au compte de la CARPA préalablement créé a cet effet, et en vue de remettre le prix de rachat des parts annulées aux associés participant a la réduction de capital a l'issue du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des parts sociales rachetées sera imputé sur le poste < autres réserves".
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Le prix sera payable comptant, le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers étant précisé qu'une somme de 90 000 euros est dés ce jour, séquestrée entre les mains du Cabinet FIDAL - Avocat - 19 rue René Rouchy - 49100 ANGERS, par virement bancaire au compte de la CARPA préalablement créé a cet effet, et en vue de remettre le prix de rachat des parts annulées aux associés participant a la réduction de capital a l'issue du délai d'opposition des créanciers.
L'excédent du prix global de rachat sur la valeur nominale de l'ensemble des parts sociales rachetées sera imputé sur le poste < autres réserves".
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, en conséquence de la résolution qui précéde, décide en date de ce jour la réduction du capital social d'une somme de 30 000 euros pour le ramener de 200 000 euros a 170 000 euros par annulation des 150 parts rachetées.
L'Assemblée Générale décide que la réduction de capital est définitive a compter de ce jour, le droit des associés décidant le rachat de leurs parts étant définitivement acquis ce jour.
Conformément aux dispositions des articles L. 223-34et R. 223-35 du Code de commerce, les opérations de réduction de capital ne pourront commencer pendant le délai légal d'opposition des créanciers d'un mois suivant le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Mans de la présente résolution.
Tous les droits attachés aux parts rachetées s'éteindront au jour du rachat.
Afin de respecter l'égalité entre les associés, tous les associés sont concernés par l'offre de rachat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
***
SUSPENSION DE SEANCE :
Monsieur Jean-Claude BAUDIN, connaissance prise de l'offre de rachat, déclare renoncer au
rachat de ses parts sociales.
Monsieur Patrick JOUENNE, connaissance prise de l'offre de rachat, déclare solliciter le rachat de 150 parts sociales.
***
L'Assemblée Générale décide que la réduction de capital est définitive a compter de ce jour, le droit des associés décidant le rachat de leurs parts étant définitivement acquis ce jour.
Conformément aux dispositions des articles L. 223-34et R. 223-35 du Code de commerce, les opérations de réduction de capital ne pourront commencer pendant le délai légal d'opposition des créanciers d'un mois suivant le dépôt au greffe du Tribunal de commerce du Mans de la présente résolution.
Tous les droits attachés aux parts rachetées s'éteindront au jour du rachat.
Afin de respecter l'égalité entre les associés, tous les associés sont concernés par l'offre de rachat.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
***
SUSPENSION DE SEANCE :
Monsieur Jean-Claude BAUDIN, connaissance prise de l'offre de rachat, déclare renoncer au
rachat de ses parts sociales.
Monsieur Patrick JOUENNE, connaissance prise de l'offre de rachat, déclare solliciter le rachat de 150 parts sociales.
***
TROISIEME RESOLUTION
En conséquence de la résolution précédente, l'Assemblée Générale, apres avoir pris acte de la décision de Monsieur Jean-Claude BAUDIN de renoncer au rachat de ses parts, et de celle de Monsieur Patrick JOUENNE de demander le rachat de 150 parts lui appartenant numérotées de 751 a 900, décide que la réduction de capital est réalisée par le rachat de cent cinquante (150) parts sociales de 200 euros de valeur nominale détenues par Monsieur Patrick JOUENNE pour un montant total de 90 000 euros
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus a l'effet de procéder aux opérations matérielles de réduction de capital, a savoir le rachat des parts sociales, constater dans un acte unique ce rachat et l'annulation du nombre de parts ainsi rachetées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus a l'effet de procéder aux opérations matérielles de réduction de capital, a savoir le rachat des parts sociales, constater dans un acte unique ce rachat et l'annulation du nombre de parts ainsi rachetées.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale connaissance prise du projet de cession par Monsieur Patrick JOUENNE de cent parts sociales lui appartenant dans le capital de la société au profit de Monsieur Jean-Baptiste BAUDIN né le 12 juillet 1995 au Mans demeurant 18 Route de Chateau l'Hermitage -SAINT OUEN EN BELIN (72) décide d'autoriser ladite cession de parts et d'agréer en qualité de nouvel associé Monsieur Jean- Baptiste BAUDIN ;
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, comme conséquence des résolutions précédentes et sous réserve de la réalisation de la cession de parts à intervenir entre Patrick JOUENNE et Jean-Baptiste BAUDIN, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts des statuts de la maniere suivante :
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2021, le capital social a été réduit d'une somme de 30 000 euros pour etre ramené de 200 000 euros & 170 000 euros par rachat et annulation de 150 parts sociales."
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a cent soixante-dix mille euros (170 000 £)
Il est divisé en huit cent cinquante (850) parts sociales numérotées de 1 & 850 de deux cents (200) euros chacune, entierement libérées et réparties de la maniére suivante
A Monsieur Jean Claude BAUDIN sept cent cinquante parts Numérotées de 1 a 650 et 901 a 1000, ci 750 parts
A Monsieur Jean-Baptiste BAUDIN cent parts numérotées de 651 a 750, ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 850 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
ARTICLE 7 - APPORTS
Il est ajouté l'alinéa suivant :
"Aux termes d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 décembre 2021, le capital social a été réduit d'une somme de 30 000 euros pour etre ramené de 200 000 euros & 170 000 euros par rachat et annulation de 150 parts sociales."
ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL
"Le capital social est fixé a cent soixante-dix mille euros (170 000 £)
Il est divisé en huit cent cinquante (850) parts sociales numérotées de 1 & 850 de deux cents (200) euros chacune, entierement libérées et réparties de la maniére suivante
A Monsieur Jean Claude BAUDIN sept cent cinquante parts Numérotées de 1 a 650 et 901 a 1000, ci 750 parts
A Monsieur Jean-Baptiste BAUDIN cent parts numérotées de 651 a 750, ci 100 parts
Total égal au nombre de parts composant le capital social 850 parts
Le reste de l'article demeure inchangé.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont conférés au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal et des actes subséquents a l'effet d'accomplir toutes formalités.
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Jean-Claude BAUDIN Gérant
Cette résolution mise aux voix est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Jean-Claude BAUDIN Gérant