CHARPENTE CENOMANE
Acte du 2 décembre 2022
Début de l'acte
RCS : LE MANS
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2022 sous le numero de depot 7012
C.B.B.A. 136, Rue Nationale - 72000 Le Mans Cabinet de Commissariat aux Comptes Tél. : 02.43.16.13.80 - Fax : 02.43.16.13.84 E-mail : cabinet.cbba@gmail.com
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL
SARL CHARPENTE
CENOMANE
Zone Artisanale de Belle Croix 72510 Requeil
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
S.A.S. Cabinet BOUCHARA BENOIT & ASSOCIES - C.B.B.A. - au capital de 50 000 euros - RCS Le Mans B 410 272 058 - Siret 410 272 058 00034 Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes d'Angers
C.B.B.A.
SARL CHARPENTE CENOMANE Zone Artisanale de Belle Croix 72510 Requeil
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL CHARPENTE CENOMANE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Messieurs,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code, nous avons établi le présent rapport, afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et. le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
C.B.B.A.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
La synthese de cette analyse est la suivante.
La SARL CHARPENTE CENOMANE a pour objet principal :
Toutes activités de charpente, couverture, zinguerie, négoce de tous matériaux s'y rapportant et plus généralement toutes activités de batiment y compris tous travaux d'étude, d'assistance technique et de formation.
Et généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financiere, mobiliere ou immobiliere
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social précité et a tous objets similaires ou connexes. La participation de la société par tous moyens a toute entreprise ou société créée ou a créer pouvant se rattacher a l'objet social notamment par voie de création de société nouvelle d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou location gérance.
La situation au 30 septembre 2022 montre que le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport a l'exercice précédent, passant de 13 107 961 euros au 31 décembre 2021 a 13 448 587 euros au 30 septembre 2022, soit + 340 626 euros sur les 9 premiers mois d'activité. Suite a cette hausse de chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation est négatif pour un montant de -180 296 euros, alors que le résultat d'exploitation de l'exercice précédent s'établissait a 334 067 euros. Le résultat net comptable sur la situation au 30 septembre 2022 s'éléve a -207 355 euros, contre 456 344 euros a 1'issue de l'exercice précédent.
La situation financiére de la société au 30 septembre 2022 s'analyse de la facon suivante. Tout d'abord. la société CHARPENTE CENOMANE poss&de une trésorerie nette positive de 45 350 euros au 30
septembre 2022, soit une trésorerie en diminution de 111 444 euros par rapport a 1'exercice précédent.
Par ailleurs, on remarque un endettement bancaire (emprunts et financements clients) pour un montant de 2 119 221 euros au 30 septembre 2022
C.B.B.A.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
. a vérifier si, compte tenu des évenements survenus depuis la date de cloture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes regles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Conclusion
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social, notamment les immobilisations incorporelles et corporelles, les immobilisations financieres, ainsi que le stock de matieres premieres, les créances et les disponibilités.
A la cl6ture de 1'exercice clos au 31/12/2021, les capitaux propres de la société étaient de 782 980 £ Apres affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et compte tenu du résultat intermédiaire déficitaire au 30 septembre 2022 pour -207 355 euros, les capitaux propres représentent un montant de 453 686 euros, pour un capital social de 170 000 euros.
Concernant les évenements postérieurs a la situation du 30 septembre 2022, aucun fait pouvant avoir une incidence significative sur la situation de la société n'est intervenu entre la date de ces comptes annuels et celle de ce rapport, et notamment aucun événement de nature a rendre les capitaux propres inférieurs au capital social.
Enfin, l'examen du projet de statuts de la SAS ne laisse apparaitre la création d'aucune action à laquelle
sont rattachés des avantages particuliers. Par ailleurs votre lettre d'affirmation nous confirme l'absence d'avantages particuliers. De ce fait, nous n'avons pas a nous prononcer sur ce point.
Nous attestons que le montant des capitaux propres a la date de notre rapport est au moins égal au montant du capital social.
A I e Mans, le 29 novembre 2022
Christian ANTOUNE
Commissaire a la transformation
Code greffe : 7202
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE MANS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 00281 Numero SIREN : 401 704 010
Nom ou dénomination : CHARPENTE CENOMANE
Ce depot a ete enregistré le 02/12/2022 sous le numero de depot 7012
C.B.B.A. 136, Rue Nationale - 72000 Le Mans Cabinet de Commissariat aux Comptes Tél. : 02.43.16.13.80 - Fax : 02.43.16.13.84 E-mail : cabinet.cbba@gmail.com
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL
SARL CHARPENTE
CENOMANE
Zone Artisanale de Belle Croix 72510 Requeil
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
S.A.S. Cabinet BOUCHARA BENOIT & ASSOCIES - C.B.B.A. - au capital de 50 000 euros - RCS Le Mans B 410 272 058 - Siret 410 272 058 00034 Membre de la Compagnie des Commissaires aux Comptes d'Angers
C.B.B.A.
SARL CHARPENTE CENOMANE Zone Artisanale de Belle Croix 72510 Requeil
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
ET DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DESIGNE POUR LA TRANSFORMATION DE LA SARL CHARPENTE CENOMANE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Messieurs,
En notre qualité, d'une part, de commissaire aux comptes désigné en application des dispositions de l'article L.223-43 du code de commerce et, d'autre part, de commissaire a la transformation désigné en application des dispositions de l'article L.224-3 du méme code, nous avons établi le présent rapport, afin :
de vous présenter notre analyse de la situation de votre société ;
de vous faire connaitre notre appréciation sur la valeur des biens composant l'actif social et. le cas échéant, sur les avantages particuliers stipulés et de nous prononcer, en application des dispositions de l'article R.224-3 du code de commerce, sur le montant des capitaux propres par rapport au capital social.
C.B.B.A.
Mission du commissaire aux comptes sur la situation de la société
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté notamment a analyser la situation de la société au regard de caractéristiques financiéres et d'exploitation.
La synthese de cette analyse est la suivante.
La SARL CHARPENTE CENOMANE a pour objet principal :
Toutes activités de charpente, couverture, zinguerie, négoce de tous matériaux s'y rapportant et plus généralement toutes activités de batiment y compris tous travaux d'étude, d'assistance technique et de formation.
Et généralement, toutes opérations industrielle, commerciales, financiere, mobiliere ou immobiliere
pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social précité et a tous objets similaires ou connexes. La participation de la société par tous moyens a toute entreprise ou société créée ou a créer pouvant se rattacher a l'objet social notamment par voie de création de société nouvelle d'apport, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérét économique ou location gérance.
La situation au 30 septembre 2022 montre que le chiffre d'affaires est en augmentation par rapport a l'exercice précédent, passant de 13 107 961 euros au 31 décembre 2021 a 13 448 587 euros au 30 septembre 2022, soit + 340 626 euros sur les 9 premiers mois d'activité. Suite a cette hausse de chiffre d'affaires, le résultat d'exploitation est négatif pour un montant de -180 296 euros, alors que le résultat d'exploitation de l'exercice précédent s'établissait a 334 067 euros. Le résultat net comptable sur la situation au 30 septembre 2022 s'éléve a -207 355 euros, contre 456 344 euros a 1'issue de l'exercice précédent.
La situation financiére de la société au 30 septembre 2022 s'analyse de la facon suivante. Tout d'abord. la société CHARPENTE CENOMANE poss&de une trésorerie nette positive de 45 350 euros au 30
septembre 2022, soit une trésorerie en diminution de 111 444 euros par rapport a 1'exercice précédent.
Par ailleurs, on remarque un endettement bancaire (emprunts et financements clients) pour un montant de 2 119 221 euros au 30 septembre 2022
C.B.B.A.
Mission du commissaire a la transformation
Nous avons mis en xuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative a cette mission. Ces diligences ont consisté :
a contrôler par sondages les éléments constitutifs du patrimoine de la société en termes d'existence, d'appartenance et d'évaluation ;
. a vérifier si, compte tenu des évenements survenus depuis la date de cloture du dernier exercice, le montant des capitaux propres déterminé selon les mémes regles et méthodes comptables que celles utilisées pour l'établissement des derniers comptes annuels est au moins égal au montant du capital social.
Conclusion
Nous n'avons pas d'observation a formuler sur la valeur des biens composant l'actif social, notamment les immobilisations incorporelles et corporelles, les immobilisations financieres, ainsi que le stock de matieres premieres, les créances et les disponibilités.
A la cl6ture de 1'exercice clos au 31/12/2021, les capitaux propres de la société étaient de 782 980 £ Apres affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et compte tenu du résultat intermédiaire déficitaire au 30 septembre 2022 pour -207 355 euros, les capitaux propres représentent un montant de 453 686 euros, pour un capital social de 170 000 euros.
Concernant les évenements postérieurs a la situation du 30 septembre 2022, aucun fait pouvant avoir une incidence significative sur la situation de la société n'est intervenu entre la date de ces comptes annuels et celle de ce rapport, et notamment aucun événement de nature a rendre les capitaux propres inférieurs au capital social.
Enfin, l'examen du projet de statuts de la SAS ne laisse apparaitre la création d'aucune action à laquelle
sont rattachés des avantages particuliers. Par ailleurs votre lettre d'affirmation nous confirme l'absence d'avantages particuliers. De ce fait, nous n'avons pas a nous prononcer sur ce point.
Nous attestons que le montant des capitaux propres a la date de notre rapport est au moins égal au montant du capital social.
A I e Mans, le 29 novembre 2022
Christian ANTOUNE
Commissaire a la transformation