BETHUNE BORGHESE
Acte du 17 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 02891
Numéro SIREN : 398 227 769
Nom ou denomination : SAS BETHUNE-BORGHESE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 39149
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L'AN DEUX MILLE SEIZE ET LE VINGT HUIT OCTOBRE A QUINZE HEURES,
L'actionnaire de la société SAS BETHUNE BORGHESE, société par actions simplifiée au capital de £ 440.000,-, dont le siege social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), 35 rue Pauline Borghése, a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la Présidente suivant lettre individuelle remise en main propre a l'actionnaire unique.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par le représentant légal de l'actionnaire unique, par la Présidente et la Secrétaire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine ROSSILLON, en sa qualité de Présidente.
Mademoiselle Valérie PICOT est désignée comme secrétaire.
Monsieur ODET, représentant la société AMYOT EXCO SUD EST, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 1'actionnaire présent posséde la totalité du capital et des droits de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi que les accusés de réception,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- Le rapport de la Présidente,
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°39149 en date du 17/11/2016
2
Un exemplaire du projet de statuts de la société sous sa nouvelle forme,
Le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport établi par la Présidente, 2. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, 3. Constatation de la détention de l'intégralité des actions par un actionnaire unique,
4. Transformation de la Société en société a responsabilité limitée, 5. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, 6. Nomination de la gérance, 7. Fixation de la rémunération de la gérance, 8. Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes,
9. Questions diverses,
10.Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Code qreffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2003 B 02891
Numéro SIREN : 398 227 769
Nom ou denomination : SAS BETHUNE-BORGHESE
Ce depot a ete enregistre le 17/11/2016 sous le numero de dépot 39149
L'actionnaire de la société SAS BETHUNE BORGHESE, société par actions simplifiée au capital de £ 440.000,-, dont le siege social est à NEUILLY SUR SEINE (92200), 35 rue Pauline Borghése, a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire au siége social, sur convocation faite par la Présidente suivant lettre individuelle remise en main propre a l'actionnaire unique.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par le représentant légal de l'actionnaire unique, par la Présidente et la Secrétaire.
L'Assemblée est présidée par Madame Martine ROSSILLON, en sa qualité de Présidente.
Mademoiselle Valérie PICOT est désignée comme secrétaire.
Monsieur ODET, représentant la société AMYOT EXCO SUD EST, commissaire aux comptes titulaire, dûment convoqué, est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que 1'actionnaire présent posséde la totalité du capital et des droits de vote.
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
Les copies des lettres de convocation adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ainsi que les accusés de réception,
La feuille de présence, les pouvoirs des actionnaires représentés, et la liste des actionnaires.
- Le rapport de la Présidente,
Le rapport spécial du Commissaire aux Comptes,
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dépt N°39149 en date du 17/11/2016
2
Un exemplaire du projet de statuts de la société sous sa nouvelle forme,
Le texte du projet des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressées aux actionnaires et au Commissaire aux Comptes ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
1. Lecture du rapport établi par la Présidente, 2. Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, 3. Constatation de la détention de l'intégralité des actions par un actionnaire unique,
4. Transformation de la Société en société a responsabilité limitée, 5. Adoption des statuts de la Société sous sa nouvelle forme, 6. Nomination de la gérance, 7. Fixation de la rémunération de la gérance, 8. Constatation de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes,
9. Questions diverses,
10.Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
I1 est ensuite donné lecture a l'Assemblée du rapport spécial du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, la Présidente déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'actionnaire unique approuve :
la régularité de la convocation a l'actionnaire unique, la régularité du droit de communication a l'actionnaire unique, la régularité de la présente réunion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
la régularité de la convocation a l'actionnaire unique, la régularité du droit de communication a l'actionnaire unique, la régularité de la présente réunion.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique constate que la société SA SOFRA détient la totalité des 4.400 actions de la société BETHUNE BORGHESE.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
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Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique, aprés avoir entendu les rapports de la Présidente et du Commissaire aux Comptes, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-244 du Code de commerce, et apres avoir constaté que les conditions légales étaient réunies décide, en application des dispositions des articles L. 225-243 a L. 225-245 dudit Code, de transformer la Société en société a responsabilité a associé unique a compter de ce jour.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la constitution d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siege social ne sont pas modifiés. Son capital reste fixé a la somme de 440 000 euros divisé en 4 400 parts sociales d'un montant de100 euros chacune, entierement libérées et attribuée a l'actionnaire unique actuel en échange des 4 400 actions qu'il possede.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette transformation régulierement effectuée n'entrainera pas la constitution d'une personne morale nouvelle.
La durée de la Société, son objet et son siege social ne sont pas modifiés. Son capital reste fixé a la somme de 440 000 euros divisé en 4 400 parts sociales d'un montant de100 euros chacune, entierement libérées et attribuée a l'actionnaire unique actuel en échange des 4 400 actions qu'il possede.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique, en conséquence de la décision de transformation qu'il vient de prendre adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire demeurera annexé au présent procs-verbal.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESQLUTION
L' actionnaire unique, nomme en qualité de gérante de la Société :
Madame Martine ROSSILLON née GALLAND Née le 30 janvier 1962 a Grenoble (Isere) De nationalité francaise Demeurant a NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghese
Pour une durée indéterminée.
Madame Martine ROSSILLON dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, le
gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une dcision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Martine ROSSILLON déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESQLUTION
L' actionnaire unique, nomme en qualité de gérante de la Société :
Madame Martine ROSSILLON née GALLAND Née le 30 janvier 1962 a Grenoble (Isere) De nationalité francaise Demeurant a NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghese
Pour une durée indéterminée.
Madame Martine ROSSILLON dispose, conformément aux statuts, des pouvoirs les plus étendus
pour agir en toute circonstance au nom de la Société et la représenter a l'égard des tiers.
Toutefois, a titre de reglement intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, le
gérant ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une dcision ordinaire des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur le fonds de commerce.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Madame Martine ROSSILLON déclare qu'elle accepte les fonctions de gérante et qu'elle n'est frappée par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
SEPTIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique décide de fixer ultérieurement la rémunération de Madame Martine ROSSILLON en sa qualité de gérante de la société.
La gérante pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l' accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
La gérante pourra prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l' accomplissement de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
HUITIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique constate la cessation des fonctions de AESE SA, Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Jean-Pierre HILD, Commissaire aux Comptes suppléant, des lors que la Société sous sa forme nouvelle n'est pas tenue d'etre dote d'un Commissaire aux Comptes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
NEUVIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique décide que la durée de l'exercice en cours, qui sera clos le 31 décembre 2016, n'a pas a étre modifié du fait de la transformation de la Société en société a responsabilité limitée a associé unique.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
La Présidente et le Commissaire aux Comptes de la Société sous sa forme par actions simplifiée présenteront a l'associé unique qui statuera sur ces comptes, les rapports relatifs a l'exécution de leurs mandats respectifs pendant la période courue du premier jour dudit exercice jusqu'au jour de la transformation.
Ces rapports seront communiqués a l'associé unique dans les conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
L'associé unique statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée. Il statuera sur le quitus a donner a la Présidence et aux Commissaires aux Comptes de la Société sous son ancienne forme.
Le résultat de l'exercice en cours sera affecté et réparti suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme a responsabilité limitée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ll'unanimité.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée.
La Présidente et le Commissaire aux Comptes de la Société sous sa forme par actions simplifiée présenteront a l'associé unique qui statuera sur ces comptes, les rapports relatifs a l'exécution de leurs mandats respectifs pendant la période courue du premier jour dudit exercice jusqu'au jour de la transformation.
Ces rapports seront communiqués a l'associé unique dans les conditions fixées par la loi et les nouveaux statuts.
L'associé unique statuera sur ces comptes conformément aux régles fixées par les nouveaux statuts et les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés a responsabilité limitée. Il statuera sur le quitus a donner a la Présidence et aux Commissaires aux Comptes de la Société sous son ancienne forme.
Le résultat de l'exercice en cours sera affecté et réparti suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme a responsabilité limitée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a ll'unanimité.
DIXIEME RESOLUTION
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L'actionnaire unique, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précedent, constate que la transformation de la Société en société à responsabilité limitée est définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'actionnaire unique, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précedent, constate que la transformation de la Société en société à responsabilité limitée est définitivement réalisée.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
ONZIEME RESOLUTION
L'actionnaire unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a QUINZE HEURES TRENTE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente La Secrétaire
Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Lt 02/11/2016 Bordereau n2016/732 Case n*16 Enrcgistrement : 125€ Pénalités : Total liquide : cent vingt-cinq euros
Montant recu : cent vingt-cinq euros I Contrleur des finances publiques Guillaume BAURAlN ontrleur des Financas Publiques
BETHUNE BORGHESE
Société a Responsabilité Limitée a Associé Unique au capital de £ 440.000,-
Siege social : 35 rue Pauline Borghêse 92200 NEUILLY SUR SEINE
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée a QUINZE HEURES TRENTE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal qui, apres lecture, a été signé par les membres du bureau.
La Présidente La Secrétaire
Enregistré a : SIE DE NEUILLY POLE ENREGISTREMENT Lt 02/11/2016 Bordereau n2016/732 Case n*16 Enrcgistrement : 125€ Pénalités : Total liquide : cent vingt-cinq euros
Montant recu : cent vingt-cinq euros I Contrleur des finances publiques Guillaume BAURAlN ontrleur des Financas Publiques
BETHUNE BORGHESE
Société a Responsabilité Limitée a Associé Unique au capital de £ 440.000,-
Siege social : 35 rue Pauline Borghêse 92200 NEUILLY SUR SEINE
Statuts
MIS A JOUR AU 28 OCTOBRE 2016
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°39149 en date du 17/11/2016
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre : dép6t N°39149 en date du 17/11/2016
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ARTICLE 1 - FORME
La société est une société a responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts.
ARTICLE 2 - OBJET
La Société a pour objet tant en France qu'a l'international :
L'acquisition sous quelque forme que ce soit, méme par voie d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur exploitation, leur gestion ; Emprunter de tous organismes financiers les fonds nécessaires aux acquisitions des immeubles de la Société ; Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a l'objet de la Société et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou l'extension.
L'acquisition sous quelque forme que ce soit, méme par voie d'apport, de tous biens mobiliers ou immobiliers, leur exploitation, leur gestion ; Emprunter de tous organismes financiers les fonds nécessaires aux acquisitions des immeubles de la Société ; Et généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement a l'objet de la Société et susceptibles d'en favoriser la réalisation ou l'extension.
ARTICLE 3 - DENOMINATION
La société a pour dénomination :
BETHUNE BORGHESE
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée > ou des initiales
ou encore des mots ou des initiales < S.A.R.L. ", et de l'énumération du capital social.
BETHUNE BORGHESE
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée > ou des initiales
ou encore des mots
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de la société est fixée a 99 années a compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 5 - SIEGE SOCIAL
Le siege social est fixé a :
NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghese
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville et du département par simple décision de la gérance et partout ailleurs en France par décision de l'assemblée générale des associés statuant conformément a la loi.
NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghese
Il pourra étre transféré en tout autre endroit de la méme ville et du département par simple décision de la gérance et partout ailleurs en France par décision de l'assemblée générale des associés statuant conformément a la loi.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de £ 440.000,- (QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS), représentant des apports en numéraire et en nature, effectués tant lors de la constitution que lors d'augmentations et de réductions de capital ultérieures.
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ARTICLE 7 - PARTS SOCIALES
1/ Le capital est fixé a la somme de e 440.000, (QUATRE CENT QUARANTE MILLE EUROS) et divisé en 4.400 (QUATRE MILLE QUATRE CENTS) parts sociales de f 100,- (CENT EUROS) chacune, entierement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 1 a 4.400, attribuées en totalité a la société SA SOFRA, associé unique, et représentatives d'apports en numéraire et en nature, effectués tant lors de la constitution que lors d'augmentations et de réductions de capital ultérieures.
2/ Chaque part sociale confére a son propriétaire, un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social ;
3/ Chaque part sociale est indivisible a l'égard de la société. Les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier sauf convention contraire signifiée a la société.
2/ Chaque part sociale confére a son propriétaire, un droit proportionnel égal, d'aprés le nombre de parts existantes, dans les bénéfices de la société et dans l'actif social ;
3/ Chaque part sociale est indivisible a l'égard de la société. Les copropriétaires indivis de parts sont tenus de se faire représenter aupres de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi les associés. Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier sauf convention contraire signifiée a la société.
ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS
1/ Les cessions de parts sociales doivent étre constatées par actes sous seings privés ou par actes notariés ; elles ne sont opposables a la société et aux tiers qu'apres accomplissement des formalités prévues par la loi et les reglements ;
2/ En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre cédées a titre gratuit ou onéreux a des personnes étrangeres a la société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers ;
3/ La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire d'un associé ;
4/ Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
2/ En cas de pluralité d'associés, les parts sont librement cessibles entre associés, entre conjoints dans les cas prévus par la loi, entre ascendants et descendants. Elles ne peuvent étre cédées a titre gratuit ou onéreux a des personnes étrangeres a la société, autres que celles énumérées ci-dessus, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires relatives aux cessions de parts a des tiers ;
3/ La société n'est pas dissoute par le déces, l'interdiction, la faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire d'un associé ;
4/ Les parts sociales sont librement transmissibles par voie de succession ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux.
ARTICLE 9 - GERANCE
1/ La société est administrée par un ou plusieurs gérants, obligatoirement personnes physiques, pris parmi les associés ou en dehors d'eux. En cas de pluralité d'associés, ce ou ces gérants sont nommés par une décision collective des associés prises a la majorité de plus de la moitié des parts sociales. Cette décision fixe la durée de leurs fonctions :
2/ Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers, il est convenu que le ou les gérants agissant conjointement ou séparément ne pourront sans y avoir été préalablement autorisés par décision collective ordinaire des associés faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou a constituer ;
3/ Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés ;
4/ La rémunération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux-ci. Elle peut étre modifiée dans les mémes conditions ;
5/ Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions en prévenant le ou les associés trois mois au moins a l'avance et par lettre recommandée.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
2/ Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément s'ils sont plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social.
Toutefois, a titre de réglement intérieur et sans que cette clause puisse étre opposée aux tiers, il est convenu que le ou les gérants agissant conjointement ou séparément ne pourront sans y avoir été préalablement autorisés par décision collective ordinaire des associés faire apport de tout ou partie des biens sociaux à une société constituée ou a constituer ;
3/ Le ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, constituer des mandataires pour un ou plusieurs objets déterminés ;
4/ La rémunération du ou des gérants est fixée par décision de l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision ordinaire de ceux-ci. Elle peut étre modifiée dans les mémes conditions ;
5/ Le ou les gérants peuvent se démettre de leurs fonctions en prévenant le ou les associés trois mois au moins a l'avance et par lettre recommandée.
Le ou les gérants sont toujours révocables par l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
ARTICLE 10 - ASSOCIES
1/ L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les statuts a la collectivité des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs ;
2/ En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une assemblée générale.
Toutefois, les associés doivent obligatoirement etre réunis en assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une assemblée a été demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentant au moins le quart des associés, le quart des
parts sociales.
En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par lettre recommandée ou par remise en main propre, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés ont un délai de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote a la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite au moins quinze jours a l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés ou par remise en main propre avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il possede et représente de parts, sans limitation.
Qu'elles résultent d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :
a) pour les décisions collectives ordinaires (c'est-a-dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts), a la majorité de plus de la moitié des parts sociales sur premiere consultation, et a la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre des votants, sur seconde consultation ;
b) pour les décisions collectives extraordinaires (c'est-a-dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts), a la majorité des trois quarts des parts sociales ;
3/ Les décisions de l'associé unique ou celles prises par la collectivité des associés sont constatées sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.
2/ En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives résultent, au choix de la gérance, d'un vote par écrit ou d'une assemblée générale.
Toutefois, les associés doivent obligatoirement etre réunis en assemblée pour l'approbation annuelle des comptes de l'exercice écoulé ou lorsque la réunion d'une assemblée a été demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentant au moins le quart des associés, le quart des
parts sociales.
En cas de consultation par écrit, la gérance adresse au dernier domicile connu de chacun des associés, par lettre recommandée ou par remise en main propre, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés.
Les associés ont un délai de quinze jours a compter de la date de réception des projets de résolution pour faire parvenir leur vote a la gérance. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
En cas de réunion d'assemblée générale, la convocation est faite au moins quinze jours a l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chacun des associés ou par remise en main propre avec mention de l'ordre du jour et des lieu, jour et heure de la réunion.
Chaque associé peut participer à toutes les décisions collectives quelles qu'elles soient et dispose d'autant de voix qu'il possede et représente de parts, sans limitation.
Qu'elles résultent d'une assemblée générale ou d'un vote par écrit, les décisions collectives doivent étre prises :
a) pour les décisions collectives ordinaires (c'est-a-dire celles n'entrainant pas modification directe ou indirecte des statuts), a la majorité de plus de la moitié des parts sociales sur premiere consultation, et a la majorité des votes exprimés, quel que soit le nombre des votants, sur seconde consultation ;
b) pour les décisions collectives extraordinaires (c'est-a-dire celles entrainant directement ou indirectement modification des statuts), a la majorité des trois quarts des parts sociales ;
3/ Les décisions de l'associé unique ou celles prises par la collectivité des associés sont constatées sur un registre spécial coté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées dans les conditions réglementaires.
ARTICLE 11 - COMMISSAIRES AUX COMPTES
1/ Un ou plusieurs commissaires aux comptes peuvent etre désignés par l'associé unique ou par la collectivité des associés statuant aux conditions fixées pour les décisions ordinaires.
Cette désignation est obligatoire lorsque la société dépasse les seuils fixés par décret ;
2/ Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément a la loi.
Cette désignation est obligatoire lorsque la société dépasse les seuils fixés par décret ;
2/ Les commissaires aux comptes sont désignés pour six exercices. Ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément a la loi.
ARTICLE 12 - COMPTES SOCIAUX
1/ Chaque exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
2/ L'inventaire et les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant ;:
3/ L'associé unique ou la collectivité des associés approuve les comptes et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la cloture de l'exercice.
2/ L'inventaire et les comptes annuels ainsi que le rapport de gestion de l'exercice écoulé sont établis par le gérant ;:
3/ L'associé unique ou la collectivité des associés approuve les comptes et décide l'affectation du résultat dans les six mois de la cloture de l'exercice.
ARTICLE 13 - REPARTITION DU BENEFICE
1/ Sur le bénéfice distribuable, il est prélevé tout d'abord toute somme que l'assemblée générale décidera de reporter a nouveau sur l'exercice suivant ou d'affecter a la création de tous fonds de réserve extraordinaire, de prévoyance ou autre avec une affectation spéciale ou non. Le surplus est le cas échéant réparti entre tous les associés au prorata de leurs droits dans le capital.
L'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
2/ En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuable et peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dans les mémes conditions que ci-dessus ;
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3/ La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prorogation par décision de justice.
L'assemblée générale des associés peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélévements sont effectués.
2/ En cas d'associé unique, celui-ci décide de l'affectation du bénéfice distribuable et peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dans les mémes conditions que ci-dessus ;
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3/ La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois aprés la clôture de l'exercice, sauf prorogation par décision de justice.
ARTICLE 14 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
1/ A l'expiration de la société ou en cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, la liquidation est faite par le ou les gérants alors en fonction sauf décision contraire du ou des associés qui désignent alors, dans les conditions prévues pour les décisions ordinaires, un ou plusieurs autres liquidateurs ;
2/ Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'eteindre son passif. Ils peuvent agir séparément ;
3/ Le boni de liquidation, aprés remboursement du nominal des parts sociales, est attribué a l'associé unique, ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
2/ Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus a l'effet de réaliser aux prix, charges et conditions qu'ils aviseront, tout l'actif de la société et d'eteindre son passif. Ils peuvent agir séparément ;
3/ Le boni de liquidation, aprés remboursement du nominal des parts sociales, est attribué a l'associé unique, ou, en cas de pluralité d'associés, partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 15 - NOMINATION DU GERANT
La société est gérée par :
Madame Martine ROSSILLON née GALLAND Née le 30 janvier 1962 a Grenoble (Isre) De nationalité francaise Demeurant a NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghse
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Madame Martine ROSSILLON, soussignée, déclare qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a lui interdire l'exercice des fonctions de gérant.
Madame Martine ROSSILLON née GALLAND Née le 30 janvier 1962 a Grenoble (Isre) De nationalité francaise Demeurant a NEUILLY SUR SEINE (92200) 35 rue Pauline Borghse
La durée de ses fonctions n'est pas limitée.
Madame Martine ROSSILLON, soussignée, déclare qu'elle n'est frappée d'aucune incompatibilité ou interdiction de nature a lui interdire l'exercice des fonctions de gérant.
ARTICLE 16 - PUBLICATIONS
Les dépôts et publications prescrits par la loi seront effectués par Madame Martine ROSSILLON, qui accepte, et auquel tous pouvoirs sont donnés a cet effet.
ARTICLE 17 - FRAIS
Tous pouvoirs sont donnés a la gérante avec faculté de subdélégation afin de remplir toutes formalités prévues par la loi.
BETHUNE BORGHESE
7 NOV.2016 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4, rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE Cedex
Neuilly, le 3 novembre 2016
LRAR
Objet : Transformation de société
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli le dossier relatif a la transformation de notre société, a savoir :
1 exemplaire timbré et enregistré auprés de la recette des impôts du procés-verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2016, certifié conforme par le gérant, 1 exemplaire certifié conforme des statuts mis a jour, 2 imprimés M2 remplis et signés, 1 copie de l'attestation de parution de l'avis de modification dans un journal d'annonces légales, 1 cheque d'un montant de 220,87 £ a 1'ordre du GTC de Nanterre.
Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos plus sincéres salutations.
Martine RO$
Société à Responsabilité Limitée a Associé nique au capital de 440.000 euros Siege social : 35 Rue Pauline Borghese 92200 Neuilly sur Seine Tel : 0146 24 07 36 Fax : 0146 37 24 75 sasbb@sasbb.fr R.C.S. Nanterre B 398 227 769 00013
BETHUNE BORGHESE
7 NOV.2016 Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre 4, rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE Cedex
Neuilly, le 3 novembre 2016
LRAR
Objet : Transformation de société
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver sous ce pli le dossier relatif a la transformation de notre société, a savoir :
1 exemplaire timbré et enregistré auprés de la recette des impôts du procés-verbal de 1'assemblée générale extraordinaire du 28 octobre 2016, certifié conforme par le gérant, 1 exemplaire certifié conforme des statuts mis a jour, 2 imprimés M2 remplis et signés, 1 copie de l'attestation de parution de l'avis de modification dans un journal d'annonces légales, 1 cheque d'un montant de 220,87 £ a 1'ordre du GTC de Nanterre.
Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos plus sincéres salutations.
Martine RO$
Société à Responsabilité Limitée a Associé nique au capital de 440.000 euros Siege social : 35 Rue Pauline Borghese 92200 Neuilly sur Seine Tel : 0146 24 07 36 Fax : 0146 37 24 75 sasbb@sasbb.fr R.C.S. Nanterre B 398 227 769 00013