BLANCHE
Acte du 17 octobre 2008
Début de l'acte
20&R 62
A 84 &5
1 7 0CT. 2008 PROCES VERBAL DE 1. L'ASSEMBLEE GENERALE
En date du 30 juin 2008 a 10 h,l'Assemblée Générale de la Sarl BLANCHE
S'est tenue au 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim ayant pour ordre du jour le changement du siege social.
Etaient présents :
Mr VURAL Erol,associé Mr CANTAY Duran, associé et Gérant
Proposition : Le changement du siége social du 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim au 16, rue de l'Ill - 67118 Geispolsheim
Résolution :
L'Assemblée Générale a voté a l'unanimité le transfert du siége social du 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim au 16, rue de l'1l - 67118 Geispolsheim a compter du 01/07/2008.
CANTAY Duran VURAL Erol Associé et Gérant Associé
A 84 &5
1 7 0CT. 2008 PROCES VERBAL DE 1. L'ASSEMBLEE GENERALE
En date du 30 juin 2008 a 10 h,l'Assemblée Générale de la Sarl BLANCHE
S'est tenue au 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim ayant pour ordre du jour le changement du siege social.
Etaient présents :
Mr VURAL Erol,associé Mr CANTAY Duran, associé et Gérant
Proposition : Le changement du siége social du 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim au 16, rue de l'Ill - 67118 Geispolsheim
Résolution :
L'Assemblée Générale a voté a l'unanimité le transfert du siége social du 6, rue d'Obernai - 67300 Schiltigheim au 16, rue de l'1l - 67118 Geispolsheim a compter du 01/07/2008.
CANTAY Duran VURAL Erol Associé et Gérant Associé
Statuts
SARL BLANCHE Société à Responsabilité Limitée Au capital de 2:000 Euros
Siege social :
16, rue de l'lll 67118 Geipolsheim
****************
+++***#*++
Modifié par A.G. du 30/06/2008
Préambule
Il est constitué entre :
Monsieur VURAL Erol, né le 01 mars 1972 a Develi (Turquie) de nationalité turque, demeurant Robert Mayer Str.16 -- 51065 Koln ( Almagne)
Monsieur CANTAY Duran, né le 04 mars 1975 a Kampen (Pays-Bas), de nationalité hollandaise et demeurant Buchheimer Str. 36a, Pension - 51063 Koln Ot Mulheim (Allemagne)
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société a Responsabilité Limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux.
OBJET SOCIAL ARTICLE 1 :
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger les activités suivantes : Activité : Alimentations Générale - Boissons - Eléctro-ménager - Textiles - Mobilier - Import/Export
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit avec des tiers, par voie de concession, de franchise, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de cession, d'alliance d'association en participation ou de prise ou mise en location gérance de tous biens ou droits ou toutes autres opérations de nature a favoriser l'objet énuméré ci-dessus directement ou indirectement. Plus généralement, la société pourra accomplir toute opération se rapportant a l'objet social pouvant lui etre utile ou en faciliter la réalisation.
Siege social :
16, rue de l'lll 67118 Geipolsheim
****************
+++***#*++
Modifié par A.G. du 30/06/2008
Préambule
Il est constitué entre :
Monsieur VURAL Erol, né le 01 mars 1972 a Develi (Turquie) de nationalité turque, demeurant Robert Mayer Str.16 -- 51065 Koln ( Almagne)
Monsieur CANTAY Duran, né le 04 mars 1975 a Kampen (Pays-Bas), de nationalité hollandaise et demeurant Buchheimer Str. 36a, Pension - 51063 Koln Ot Mulheim (Allemagne)
Ont établi ainsi qu'il suit les statuts d'une Société a Responsabilité Limitée qu'ils ont convenu de constituer entre eux.
OBJET SOCIAL ARTICLE 1 :
La société a pour objet, tant en France qu'a l'étranger les activités suivantes : Activité : Alimentations Générale - Boissons - Eléctro-ménager - Textiles - Mobilier - Import/Export
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers soit seule soit avec des tiers, par voie de concession, de franchise, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de cession, d'alliance d'association en participation ou de prise ou mise en location gérance de tous biens ou droits ou toutes autres opérations de nature a favoriser l'objet énuméré ci-dessus directement ou indirectement. Plus généralement, la société pourra accomplir toute opération se rapportant a l'objet social pouvant lui etre utile ou en faciliter la réalisation.
ARTICLE 2 : DENOMINATION
La dénomination sociale est Sarl BLANCHE Les actes et documents émanant de la société destinés aux tiers, notamment les lettres, annonces et publications diverses, doivent notamment indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie lisiblement des mots Société a Responsabilité Limitée ou des initiales SARL et de l'énonciation du montant du capital social.
SIEGE SOCIAL : Modifié par A.G. du 30/06/2008 ARTICLE 3 :
Le siege social est situé a 16, rue de l'lll - 67118 Geispolsheim. Son transfert peut étre décidé par simple décision du gérant dans tout autre endroit de la méme ville, et en vertu d'une décision extraordinaire des associés pour tout autre lieu.
SIEGE SOCIAL : Modifié par A.G. du 30/06/2008 ARTICLE 3 :
Le siege social est situé a 16, rue de l'lll - 67118 Geispolsheim. Son transfert peut étre décidé par simple décision du gérant dans tout autre endroit de la méme ville, et en vertu d'une décision extraordinaire des associés pour tout autre lieu.
ARTICLE 4 : DUREE
La durée de la Société est fixée a 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg. Elle peut etre prorogée ou abrégée par dissolution anticipée.
Un an au moins avant l'expiration de ce délai, le ou les gérants provoqueront un réunion des associés aux fins de décider, aux conditions de quorum et de majorité exigée pour les modifications statuaires, si la Société doit étre prorogée ou non. Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
Un an au moins avant l'expiration de ce délai, le ou les gérants provoqueront un réunion des associés aux fins de décider, aux conditions de quorum et de majorité exigée pour les modifications statuaires, si la Société doit étre prorogée ou non. Faute par eux d'avoir provoqué cette décision, tout associé, aprés mise en demeure par lettre recommandée demeurée infructueuse, peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg statuant sur requéte, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer de la part des associés une décision sur la question.
ARTICLE 5 : APPORTS
Lors de la constitution, il est fait apport a la société d'une somme de 2.000 Euros correspondant a la valeur nominale des parts sociales souscrites et libérées dans les proportions exposées ci-aprés, par :
1000.00 € en numéraire - Mr VURAL Erol 1000.00 € en numéraire - Mr CANTAY Duran
2.000.00 € Total des apports en numéraires :
La somme de 2000.00 euros a été déposée a la banque CIC Est sis 42, rue Bochlin - 67000 Strasbourg.
CAPITAL SOCIAL ARTICLE 6 :
Le capital social est de 2.000 e divisé en parts égales, d'une valeur nominale de 20 e chacune, soit 100 parts sociales entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés comme suit :
- Mr VURAL Erol possede 50 parts, numéroté de 01 a 50 - Mr CANTAY Duran posséde 50 parts, numéroté de 51 a 100.
DESIGNATION DE LA GERANCE ARTICLE 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le (ou les) gérant(s) est (sont) désigné(s) par un acte séparé pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa (ou leur) rémunération sera fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
POUVOIRS DE LA GERANCE ARTICLE 8 :..
Les pouvoirs de la gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitutions de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
- 3 -
ASSEMBLEES D'ASSOCIES ARTICLE 9 :
Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi. selon les questions qui leur sont soumises. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
1000.00 € en numéraire - Mr VURAL Erol 1000.00 € en numéraire - Mr CANTAY Duran
2.000.00 € Total des apports en numéraires :
La somme de 2000.00 euros a été déposée a la banque CIC Est sis 42, rue Bochlin - 67000 Strasbourg.
CAPITAL SOCIAL ARTICLE 6 :
Le capital social est de 2.000 e divisé en parts égales, d'une valeur nominale de 20 e chacune, soit 100 parts sociales entiérement souscrites et libérées, réparties entre les associés comme suit :
- Mr VURAL Erol possede 50 parts, numéroté de 01 a 50 - Mr CANTAY Duran posséde 50 parts, numéroté de 51 a 100.
DESIGNATION DE LA GERANCE ARTICLE 7 :
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personne(s) physique(s), choisi(s) parmi les associés ou en dehors d'eux. Le (ou les) gérant(s) est (sont) désigné(s) par un acte séparé pour la durée de la société, ou un nombre déterminé d'exercices. Sa (ou leur) rémunération sera fixée par décision prise par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
POUVOIRS DE LA GERANCE ARTICLE 8 :..
Les pouvoirs de la gérance sont ceux que détermine la loi, tant a l'égard des tiers, qu'a l'égard des associés. Les conventions entre la gérance ou les associés et la société sont soumises aux prescriptions de la loi ; les emprunts ou constitutions de garanties par la société en leur faveur sont interdits.
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ASSEMBLEES D'ASSOCIES ARTICLE 9 :
Les assemblées d'associés sont tenues et délibérent dans les conditions déterminées par la loi. selon les questions qui leur sont soumises. En cas de réunion des parts en une seule main, l'associé unique dispose des prérogatives des assemblées et délibére dans les conditions prévues par la loi. Il ne peut en aucune facon se faire représenter.
ARTICLE 10 : - TRANSMISSION ET CESSION DE PARTS
La transmission et la cession des parts entre associés, aux conjoints, ascendants, descendants. ou a des tiers étrangers a la société, sont soumises aux prescriptions de la loi.
COMMISSAIRE AUX COMPTES ARTICLE 11 :
Ds que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, 1'assemblée des associés (éventuellement l'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
COMMISSAIRE AUX COMPTES ARTICLE 11 :
Ds que la société atteint deux des trois seuils définis par l'article 6 du décret n° 85-295 du 1er mars 1985, 1'assemblée des associés (éventuellement l'associé unique) désigne au moins un commissaire aux comptes titulaire et un suppléant pour six exercices.
ARTICLE 12 : EXERCICE SOCIAL
L'exercice social commence le 1"' janvier et fini le 31 décembre de chaque année. A titre exceptionnel le premier exercice finira au 31 décembre 2008.
RESERVE LEGALE ARTICLE 13 :
A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélevement de 1/20eme au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé < réserve iégale >. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve légale atteinte le dixiême du capital social.
RESERVE LEGALE ARTICLE 13 :
A peine de nullité de toute délibération contraire, il est fait sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélevement de 1/20eme au moins, affecté à la formation d'un fond de réserve appelé < réserve iégale >. Ce prélévement cesse d'etre obligatoire lorsque la réserve légale atteinte le dixiême du capital social.
ARTICLE 14 : BENEFICE
Un certain pourcentage sera affecté a la formation d'un fond appelé < réserve statuaire > par décision extraordinaire des associés statuant a la majorité des % du capital social. Le bénéfice distribuabie est déterminé conformément a la loi
ARTICLE 15 : PRELEVEMENT
Apres approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable. l'assemblée générale détermine sur proposition de la gérance toutes sommes qu'elle juge convenable de prélever sur ce bénéfice pour étre reportées a nouveau sur l'exercice suivant ou étre inscrites à un ou plusieurs fonds de réserves, dont elle régle l'affectation ou l'emploi. Le surplus éventuel est attribué aux associés sous forme de dividende. Aprés constatation de l'existence de réserves a sa disposition, l'assemblée peut décider de distribuer les sommes prélevées sur ces réserves en spécifiant les postes de réserves sur lesquels s'effectuent les prélévements.
ARTICLE 16 : REPARTITION DES BENEFICES
Les sommes mises en distribution sont réparties entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 17 : DISS0LUTION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, les associés réunis en assemblée nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs. Les liquidateurs exercent leurs fonctions conformément à la loi.
ARTICLE 18 : BONI DE LIQUIDATION
Le boni de liquidation aprés remboursement des parts sociales est partagé entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts sociales.
ARTICLE 19 : ACCEPTATION DES ACTES
Les associés signataires déclarent accepter purement et simplement les actes passés au nom et pour le compte de la société avant la signature des présentes et dont la liste figure en annexe.
ARTICLE 20 : FORMALITES D'IMMATRICULATION
Les formalités requises par la loi en vue de l'immatriculation de la société au registre des métiers sont effectuées par le gérant ou l'un quelconque des cogérants (en cas de pluralité de gérants) ou toute personne mandatée a cet effet.
Fait a Schiltigheim, le 29 janvier 2008
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
VURAL Erol CANTAY Duran Associé Associé
5
Fait a Schiltigheim, le 29 janvier 2008
En autant d'exemplaires que requis par la loi.
VURAL Erol CANTAY Duran Associé Associé
5