CEME - CERNIAUT
Acte du 4 janvier 2013
Début de l'acte
RCS : LYON Code qreffe : 6901
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00098
Numero SIREN:960500981
Nom ou denomination : CEME - CERNIAUT
Ce depot a ete enregistre le 04/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000260
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEME - CERNIAUT Adresse : 4 chemin de L'industrie Z.A.C de paizy 69570 Dardilly FRANCE-
n° de gestion : 1960B00098 n' d'identification : 960 500 981
n' de dépot : A2013/000260 Date du dépot : 04/01/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique 4266784
4266784
Gretfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CEME- CERNIAUT
SAS AU CAPITAL DE 100.000 eur0s
SIEGE SOCIAL : 4, chemin de l'industrie - Zac du paisy
69570 DARDILLY
960 500 981 RCS LYON
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LYON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1960 B 00098
Numero SIREN:960500981
Nom ou denomination : CEME - CERNIAUT
Ce depot a ete enregistre le 04/01/2013 sous le numero de dépot A2013/000260
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEME - CERNIAUT Adresse : 4 chemin de L'industrie Z.A.C de paizy 69570 Dardilly FRANCE-
n° de gestion : 1960B00098 n' d'identification : 960 500 981
n' de dépot : A2013/000260 Date du dépot : 04/01/2013
Piece : Décision(s) de l'associé unique 4266784
4266784
Gretfe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de Bonnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
CEME- CERNIAUT
SAS AU CAPITAL DE 100.000 eur0s
SIEGE SOCIAL : 4, chemin de l'industrie - Zac du paisy
69570 DARDILLY
960 500 981 RCS LYON
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
DU 20 NOVEMBRE 2012
Le 20 novembre 2012, a 18 heures, a LYON (69006) - 15 avenue Foch.
La société MDD DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.466.992 euros ayant son siége social a AVERMES (03000) - Za < Les Petits Vernats > - rue Hermann Gebauer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 414 469 403, représentée par Monsieur Daniel DESBRUERES, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société CEME-CERNIAUT,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé.
A pris les décisions suivantes relatives :
Constatation de la démission de Monsieur Christian CERNIAUD de ses fonctions de Président ;
Nomination de la SAS MDD DEVELOPPEMENT en qualité de Président ; Pouvoirs a donner en vue des formalités.
Le 20 novembre 2012, a 18 heures, a LYON (69006) - 15 avenue Foch.
La société MDD DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 3.466.992 euros ayant son siége social a AVERMES (03000) - Za < Les Petits Vernats > - rue Hermann Gebauer, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CUSSET sous le numéro 414 469 403, représentée par Monsieur Daniel DESBRUERES, son Président,
Agissant en qualité d'associé unique de la Société CEME-CERNIAUT,
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé.
A pris les décisions suivantes relatives :
Constatation de la démission de Monsieur Christian CERNIAUD de ses fonctions de Président ;
Nomination de la SAS MDD DEVELOPPEMENT en qualité de Président ; Pouvoirs a donner en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unique, aprés avoir constaté la démission de son Président, Monsieur Christian CERNIAUD, a compter du 18r décembre 2012, décide de nommer en qualité de nouveau Président, à compter de cette méme date, et pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'au 31 décembre 2013, la Société MDD DEVELOPPEMENT, SAS au capital de 3.466.992 euros ayant son siége social a AVERMES (03000) - Za < Les Petits Vernats >, rue Hermann Gebauer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 414 469 403, représentée par Monsieur Daniel DESBRUERES.
Le Président ainsi nommé aura, conformément a 1'article 16 des statuts, tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il représente la société a l'égard des tiers.
La société MDD DEVELOPPEMENT,représentée par Monsieur Daniel DESBRUERES a déclaré accepter lesdites fonctions.
Le Président ainsi nommé aura, conformément a 1'article 16 des statuts, tous pouvoirs pour agir au nom de la société dans la limite de l'objet social. Il représente la société a l'égard des tiers.
La société MDD DEVELOPPEMENT,représentée par Monsieur Daniel DESBRUERES a déclaré accepter lesdites fonctions.
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
Mr Daniel DESBRUERES ReprésentyKt de 1'associé unique MDD DEVELOPPEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEME - CERNIAUT Adresse : 4 chemin de L'industrie Z.A.C de paizy 69570 Dardilly - FRANCE-
n° de gestion : 1960B00098 n" d'identification : 960 500 981
n° de dépot : A2013/000260 Date du dépot : 04/01/2013
Piece : Lettre de démission 4266785
4266785
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de 8onnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Monsieur Christian CERNIAUD 3 Allée du Cerf 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES
CEME - CERNIAUT 4 Chemin de l`Industrie ZAC du Paizy 69570 DARDILLY
Saint Genis, le Y 2o12
Obiet : démission
Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon mandat de Président de la société CEME-CERNIAUT et ce a compter du 1cr décembre 2012
Veuillez agréer, Messieurs. l'expression de mes salutations distinguées.
CLOTURE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associé unique et consigné au registre prévu par la loi.
Mr Daniel DESBRUERES ReprésentyKt de 1'associé unique MDD DEVELOPPEMENT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LYON
Dénomination : CEME - CERNIAUT Adresse : 4 chemin de L'industrie Z.A.C de paizy 69570 Dardilly - FRANCE-
n° de gestion : 1960B00098 n" d'identification : 960 500 981
n° de dépot : A2013/000260 Date du dépot : 04/01/2013
Piece : Lettre de démission 4266785
4266785
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon - 44 rue de 8onnel 69433 LYON Cedex 03 Tél : 04 72 60 69 80 - Fax : 04 72 60 69 81
Monsieur Christian CERNIAUD 3 Allée du Cerf 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES
CEME - CERNIAUT 4 Chemin de l`Industrie ZAC du Paizy 69570 DARDILLY
Saint Genis, le Y 2o12
Obiet : démission
Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de ma démission de mon mandat de Président de la société CEME-CERNIAUT et ce a compter du 1cr décembre 2012
Veuillez agréer, Messieurs. l'expression de mes salutations distinguées.