Acte du 14 mai 2009

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AVENANT n' 2

: 81lpd AU TRAITE D'APPORT PARTIEL

D'ACTIF D'UNE BRANCHE

9. s291/60020 nm COMPLETE ET AUTONOME

DE L'ACTIVITE DE DEMOLITION soma busiga p (Démolition Partielle des Structures) 1s21 : Greffe du Tribunal de

Commerce d: Paris nstransr8arg 1 11 R Entre les soussignés : 14 MA1 2333 n8V1 N* DE DEP& * La Société ADEC.

Société a Responsabilité Limitée, au capital de 200.000 euros, dont le siége social est sis 3, Place Emile LANDRIN a Paris (75020), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 418.901.724,

Représentée par Jérôme Arthur LONGELIN, agissant en gualité de gérant,

Ci-aprés désignée la Société < APPORTEUSE >

D'une part,

ET

* Société ADPS,

Société a Responsabilité Limitée, au capital de 156.680 £uros, dont le siége social est sis a Paris (75020), 3 place Emile Landrin,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 508.886.918

Représentée par Mustapha LAHNIFI, agissant en qualité de gérant,

Ci-aprés désignée la Société < BENEFICAIRE >, D'autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

La Société ADEC et la Société ADPS ont signé un traité d'apport partiel d'actif d'une branche complete et autonome de l'activité de démolition - Démolition Partielle des Structures - par acte

sous seing privé, en date & Paris du 15 Jullet 2008, enregistré à SIE PARIS 20m pERE LACHAlSE, le 24/10/2008 Bordereau n* 2008/382, Case n* 1.

Cet acte a fait l'objet d'un avenant par acte sous seing privé, en date du 18 Mars 2009, enregistré a SIE PARIS 20me PERE LACHAISE, le 06/04/2009, Bordereau n* 2009/118, Case n* 9.

Le traité d'apport partiel dactif comporte une erreur de rédaction : il stipule au dernier

paragraphe du chapitre 2-4 du Traité d'Apport que la méthode retenue pour l'évaluation de la rémunération de l'opération d'apport est celle de la Valeur Réelle des Activités apportées, et ceci en contradiction avec le reste du traité et de ses annexes gui stipulent que la méthode retenue

pour l'évaluation de la rémunération de l'opération d'apport est celle de la Valeur Nette Comptable.

Les parties se sont rapprochées et ont décidé de rectifier cette erreur matérielle.

Il a été décidé ce qui suit :

Par le présent Avenant, les Parties décident de rectifier l'erreur matérielle survenue lors de la rédaction du traité d'apport partiel d'actif de la branche compléte et autonone de l'activité de démolition par Déshabillage ou Curage et de corriger la rédaction du dernier paragraphe du chapitre 2-4 du traité.

En conséquence le dernier paragraphe du chapitre 2-4 du traité d'apport est réputé étre rédigé, depuis l'origine, dans les termes ci-aprés :

< En revanche, la rémunération de l'opération a été déterminée sur la base de la Valeur Nette Comptable des activités apportées selon les méthodes d'évaluation exposées en Annexe 2.

Les autres termes du traité d'apport partiel d'actif et de son avenant du 18 mars 2009 restent inchangés.

Pour l'exécution des présentes, les soussignées font élection de domicile à l'adresse de leur siêge social respectif.

Tout différend qui découlerait ou naitrait à l'occasion du présent Avenant au Traité d'Apport Partiel d'Actif, et qui n'aurait pas pu étre réglé a l'amiable, sera de la compétence du Tribunal de Cornmerce de PARIS.

Fait à Paris, le 27 Avril 2009, En HUIT (8) exemplaires.

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