ADEC
Acte du 2 novembre 2009
Début de l'acte
0909391001
DATE DEPOT : 2009-11-03
NUMERO DE DEPOT : 93910
N* GESTION : 1998B07919
N° SIREN : 418901724
DENOMINATION : ADEC
ADRESSE : 3 PL EMILE LANDRIN 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/03/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
ADEC :
1 M R
Siegc s0cial : PARIS (75020) 0 3 NOY.2G09 3 Place Emile Landrin gg0 N' De DEPOT. RCS PARIS 418 901 724
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 31 MARS 2008
PROCES-VERBA
. L'an deux mille huit, Et le 31 mars a 15 heures,
Les associés de la société se sont réunis en Asscmblée Générale Ordinaire au sige social, sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsicur Philippe LONGELIN, Propriétaire de une part, Ci. part
La Societe < EVE INVESTISSEMENT >, Propriétaire de neuf cent quatre vingt dix ncuf parts, 999 parts
Soit un total de .1 000 parts
2
Il a été 6tabli une feuille dc présence qui a été émarg6e par chaque membre de
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme LONGELIN, cn sa qualité de Gérant non associé.
La feuille de présence, certifite exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés possédant la totalité des parts sociales sont présents ou representés.
Monsieur le Président déclare alors que l'Assemblée étant composéc d'associés .représentant la majorité requise peut valablement dôlibérer et prendre ses décisions.
Monsicur le Président dépose sur le burcau et met a la disposition de l'Assemblée :
1°) - les statuts de la société : 2") - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; 3°) - ia copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes 4°) - la feuille de pr&sence certifiée cxacte par les membres du bureau ; 5°) - le rapport de la Gérance ; 6°) - les rapports général et spécial du Commissaire aux comptes ; 6°) - le compte de résultats ct le bilan arretés au 30 septembre 2007 ;
7°) - le projet des résolutions soumises a l'assembl@e.
Monsieur le Président déclare que le compte de résultats, le bilan et l'annexe, le rapport de la Gérance, le projet des résolutions ainsi que les documents énumérés par la loi ct les rglements ont été communiqués aux associés dans les conditions requises.
L'Assemblée donne acte a Monsicur Ie Président de cette déclaration.
Monsieur le Président rappellc ensuite que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion établi par le Gérant sur l'activité de la Société et sur les comptes de 1'exercice clos le 30 scptembre 2007 ; Iecture du rapport général ct spécial du Conmissaire aux comptes ; approbation des comptes clos le 30 septembre 2007 ; affectation du résultat ; quitus au Gérant ; nomination des Commissaires aux comptes ; questions diverses et pouvoir.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gerance.
3
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprs avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par les associés.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DATE DEPOT : 2009-11-03
NUMERO DE DEPOT : 93910
N* GESTION : 1998B07919
N° SIREN : 418901724
DENOMINATION : ADEC
ADRESSE : 3 PL EMILE LANDRIN 75020 PARIS
DATE D'ACTE : 2008/03/31
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMP
ADEC :
1 M R
Siegc s0cial : PARIS (75020) 0 3 NOY.2G09 3 Place Emile Landrin gg0 N' De DEPOT. RCS PARIS 418 901 724
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 31 MARS 2008
PROCES-VERBA
. L'an deux mille huit, Et le 31 mars a 15 heures,
Les associés de la société se sont réunis en Asscmblée Générale Ordinaire au sige social, sur convocation de la Gérance.
SONT PRESENTS OU REPRESENTES :
Monsicur Philippe LONGELIN, Propriétaire de une part, Ci. part
La Societe < EVE INVESTISSEMENT >, Propriétaire de neuf cent quatre vingt dix ncuf parts, 999 parts
Soit un total de .1 000 parts
2
Il a été 6tabli une feuille dc présence qui a été émarg6e par chaque membre de
L'Assemblée est présidée par Monsieur Jérme LONGELIN, cn sa qualité de Gérant non associé.
La feuille de présence, certifite exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés possédant la totalité des parts sociales sont présents ou representés.
Monsieur le Président déclare alors que l'Assemblée étant composéc d'associés .représentant la majorité requise peut valablement dôlibérer et prendre ses décisions.
Monsicur le Président dépose sur le burcau et met a la disposition de l'Assemblée :
1°) - les statuts de la société : 2") - la copie de la lettre de convocation adressée aux associés ; 3°) - ia copie de la lettre de convocation adressée au Commissaire aux comptes 4°) - la feuille de pr&sence certifiée cxacte par les membres du bureau ; 5°) - le rapport de la Gérance ; 6°) - les rapports général et spécial du Commissaire aux comptes ; 6°) - le compte de résultats ct le bilan arretés au 30 septembre 2007 ;
7°) - le projet des résolutions soumises a l'assembl@e.
Monsieur le Président déclare que le compte de résultats, le bilan et l'annexe, le rapport de la Gérance, le projet des résolutions ainsi que les documents énumérés par la loi ct les rglements ont été communiqués aux associés dans les conditions requises.
L'Assemblée donne acte a Monsicur Ie Président de cette déclaration.
Monsieur le Président rappellc ensuite que l'ordre du jour de la présente assemblée est le suivant :
lecture du rapport de gestion établi par le Gérant sur l'activité de la Société et sur les comptes de 1'exercice clos le 30 scptembre 2007 ; Iecture du rapport général ct spécial du Conmissaire aux comptes ; approbation des comptes clos le 30 septembre 2007 ; affectation du résultat ; quitus au Gérant ; nomination des Commissaires aux comptes ; questions diverses et pouvoir.
Monsieur le Président donne ensuite lecture du rapport de la Gerance.
3
Enfin, Monsieur le Président déclare la discussion générale ouverte, aprs avoir signalé qu'aucun projet de résolution n'a été déposé par les associés.
Personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprs avoir entendu le rapport de la Gérance et le rapport du Commissaire aux comptes relatifs a l'exercice clos le 30 septembre 2007, approuve Ies comptes et Ie bilan de l'exercice écoule Lesdits comptes se soldant par un résulta bénéficiaire d'un montant de trois cent 'cinquante six mille six cent trente deux (356 632) euros.
La Collectivité des associés approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumécs dans les rapports.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité
La Collectivité des associés approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumécs dans les rapports.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de auorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaircs, decide d'affecter Ie résultat benéficiairc de 356 632€ de la maniere suivante :
< Reserve 1égale > .15000 € < Distribution de dividendes >.. .200 000 € Soit 200 curos pour chacune des 1 000 parts . < Report a nouveau > ..141 632 C
Ainsi, aprs affectation du résultat le solde du compte < Report a nouveau > sera porté a 370 829 C.
< Reserve 1égale > .15000 € < Distribution de dividendes >.. .200 000 € Soit 200 curos pour chacune des 1 000 parts . < Report a nouveau > ..141 632 C
Ainsi, aprs affectation du résultat le solde du compte < Report a nouveau > sera porté a 370 829 C.
TROISIEME RESOLUTION
Conformément a l'article 243 bis du Code Général des Impots, l'Assemblée Genérale
prend acte, qu'il n'a pas eté procédé au cours des trois précédents exercices a la distribution de dividendes, a savoir :
2001 2005 2006 Dividendes 100 000 € 100 000 € 150 000 €
1
Le montant unitaire par part sociale cst donc de 200 £.
La répartition des dividendes se fera de la maniere suivante, a savoir :
Monsieur Jérme LONGELIN .200 € La Societé < EVE INVESTISSEMENT : 199 800 €
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
prend acte, qu'il n'a pas eté procédé au cours des trois précédents exercices a la distribution de dividendes, a savoir :
2001 2005 2006 Dividendes 100 000 € 100 000 € 150 000 €
1
Le montant unitaire par part sociale cst donc de 200 £.
La répartition des dividendes se fera de la maniere suivante, a savoir :
Monsieur Jérme LONGELIN .200 € La Societé < EVE INVESTISSEMENT : 199 800 €
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME.RESOLUTION
: L'Assembléc Générale décide de donner enticr quitus et sans réserve au Gérant et aux Commissaires aux comptes pour l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptéc a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, apres avoir pris connaissance du Rapport de la Gérance, prend acte que les mandats des Commissaires aux comptes titulaires ct suppléants sont arrivés a leur terme.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
En conséqucnce de la rêsolution précédente, l'Assembl6e Générale décide de nommer pour une duréc de six exercices cn qualité de :
Commissaire aux comptes titulaire, ...a Compagnie fiduciaire de Conseil et d'audit Commissaire aux comptes suppl&ant ...Européenne de Commissariat aux comptes
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
Commissaire aux comptes titulaire, ...a Compagnie fiduciaire de Conseil et d'audit Commissaire aux comptes suppl&ant ...Européenne de Commissariat aux comptes
Cette résolution, mise aux voix, cst adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un cxtrait du présent procs-verbal, a l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales.
Cette résolution, misc aux voix, est adoptéc a l'unanimité, ic Gérant ne prenant part au vote.
Plus ricn n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc a 16 heures.
Il a été dressé Ic présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres . du bureau.
Mon'sicur Jérme LONGELIN, Gérant non associé
Monsieur Plilippc LONGELIN Associé
La Société< EVE INVESTISSEMENT >,
Représentéc par Monsieur Jérme LONGELIN, Associéc
Cette résolution, misc aux voix, est adoptéc a l'unanimité, ic Gérant ne prenant part au vote.
Plus ricn n'étant a l'ordre du jour, la séance est levéc a 16 heures.
Il a été dressé Ic présent procs-verbal qui, aprs lecture, a été signé par les membres . du bureau.
Mon'sicur Jérme LONGELIN, Gérant non associé
Monsieur Plilippc LONGELIN Associé
La Société< EVE INVESTISSEMENT >,
Représentéc par Monsieur Jérme LONGELIN, Associéc